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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-114
10/05/04
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2004-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-115
10/05/04
n

Aliments et drogues (1329 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-108
04/05/04

Certaines feuilles de chloroprène — Décret modifiant le décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2004-95
27/04/04

Cour canadienne de l'impôt (procédure générale) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-100
27/04/04

Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-101
27/04/04

Couturiers (2001) — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2004-94
27/04/04

Effluents des fabriques de pâtes et papiers — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2004-109
04/05/04

Élection du conseil de la bande Eskasoni — Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2004-105
30/04/04
n

Fixant au 3 mai 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/2004-50
19/05/04
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2004-111
07/05/04

Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits — Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2004-113
10/05/04
n

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi de 2001 sur l'accise (procédure informelle) — Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-102
27/04/04
n

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur les douanes (procédure informelle) — Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-99
27/04/04
n

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur la taxe d'accise (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-103
27/04/04

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard de la Loi sur l'assurance-emploi — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-104
27/04/04

Procédure de la Cour canadienne de l'impôt à l'égard du Régime de pensions du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2004-98
27/04/04

Protection des pêcheries côtières — Règlement modifiant le Règlement
Protection des pêches côtières (Loi)
DORS/2004-110
04/05/04

Retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l'Union européenne) — Décret
Tarif des douanes
DORS/2004-93
27/04/04

« SeaRose FPSO » (2004) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2004-96
27/04/04
n

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2004-106
30/04/04

Systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-91
27/04/04

Tarif des douanes, 2004-1— Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2004-97
27/04/04
n

Textes désignés — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-92
27/04/04

Unités mobiles de forage au large (2004) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2004-107
03/05/04
n

Zone de protection marine du Gully — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2004-112
07/05/04
n

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