Enregistrement
TR/2004-61 25 mai 2004

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation ordonnant l'émission de brefs d'élection

ADRIENNE CLARKSON
[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu qu'il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d'obtenir son avis au Parlement,

Nous faisons connaître Notre volonté et plaisir royal de convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous avons aujourd'hui même donné l'ordre de délivrer Nos brefs d'élection conformément à la loi, lesquels brefs porteront la date du 23 mai 2004, fixeront le jour de scrutin au lundi 28 juin 2004 et seront retournés au directeur général des élections le 19 juillet 2004.

En Foi de Quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-troisième jour de mai de l'an de grâce deux mille quatre, cinquante-troisième de Notre règne.

Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
SUZANNE HURTUBISE

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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