Vol. 138, n^o 13 — Le 30 juin 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Application des résolutions des Nations Unies sur le Libéria — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-153
17/06/04

Attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à l'Étoile de campagne générale (République fédérale de Yougoslavie, Albanie, de ex-République yougoslave de Macédoine, mers Adriatique et Ionienne) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-67
30/06/04
n

Attribution d'une barrette « ALLIED FORCE » à la médaille du service général (Aviano et Vicenza [Italie]) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-68
30/06/04
n

Attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à l'Étoile de campagne générale (Afghanistan) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-69
30/06/04
n

Attribution d'une barrette portant l'étoile de l'OTAN encadrée de « ISAF » et « FIAS » à la Médaille du service général (Afghanistan) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-70
30/06/04
n

Droits des services de radiodosimétrie — Règlement abrogeant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-154
17/06/04

Fixant au 1^er juillet 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
TR/2004-71
30/06/04
n

Fixant au 28 juin 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-66
30/06/04
n

Fixant les délais de déchéance pour les réclamations des droits des titulaires non membres de sociétés de perception — Règlement correctif visant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2004-152
09/06/04

Privilèges et immunités relatifs à la Cour pénale internationale — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2004-156
21/06/04
n

Proclamation fixant la date à laquelle l'exception prévue au paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur les droits de la personne entre en vigueur à l'égard du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Droits de la personne (Loi canadienne)
TR/2004-63
30/06/04
n

Produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) — Règlement
Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques (Loi)
DORS/2004-155
21/06/04
n

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