ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, n^o 9

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE VENDREDI 16 JUILLET 2004

Enregistrement
TR/2004-76 16 juillet 2004

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 octobre 2004 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

Suppléant de la Gouverneure générale
WILLIAM IAN CORNEIL BINNIE
[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 23 mai 2004,

À ces causes, par les présentes, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le quatrième jour d'octobre 2004, à onze heures, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

En Foi De Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L'honorable William Ian Corneil Binnie, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Ottawa, ce quatorzième jour de juillet de l'an de grâce deux mille quatre, cinquante-troisième de Notre règne.

Par ordre,
Sous-registraire général du Canada
SUZANNE HURTUBISE

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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