Gazette du Canada
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Erratum
Gazette du Canada Partie II, Vol. 138, no 4, le 25 février 2004
TR/2004-10
LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Décret d'exemption concernant la nomination d'une fonctionnaire à un poste de la Commission de la fonction publique
À la page 65,
l'ANNEXE devrait paraître à la page 64 suite au 2e paragraphe du décret.
Gazette du Canada Partie II, Vol. 136, no 13, le 19 juin 2002
TR/2002-90
LOI FÉDÉRALE SUR L'AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS
Décret modifiant le Décret désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi, page 1498
Retranchez le titre en gras et remplacez par :
Arrêté modifiant l'Arrêté désignant l'autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi
Gazette du Canada Partie II, Vol. 138, no 22, le 3 novembre 2004
DORS/2004-222
LOI SUR LES NATIONS UNIES
Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République du Congo, page 1650
Retranchez le titre en gras et remplacez par :
Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo
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