INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1371 — fludioxonil)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-245
16/11/04

Aliments et drogues (1372 — cation triméthylsylfonium)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-246
16/11/04

Aliments et drogues (1378 — fluazifop-butyl)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-247
16/11/04

Aliments et drogues (1387 — cyhalothrine-lambda)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-248
16/11/04

Autorité compétente à l'égard des provinces pour l'application de la Loi—Décret modifiant le Décret
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
TR/2002-90
e

Benzène dans l'essence—Règlement correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-252
16/11/04

Certaines terres du Nunavut (région marine du Eeyou, Nunavut)—Décret déclarant inaliénables
Terres Territoriales (Loi)
TR/2004-153
01/12/04
n

Certains règlements (ministère des Transports)—Règlement correctif
Loi maritime du Canada
Transport au Canada (Loi)
DORS/2004-254
16/11/04

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile—Règlement modifiant
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2004-250
16/11/04

Commission canadienne du blé—Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2004-251
16/11/04

Cosmétiques—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-244
16/11/04

Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d'entités au 23 juillet 2004 demeure inscrite
Code criminel
TR/2004-155
01/12/04
n

Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-256
18/11/04

Équipement de sauvetage—Règlement correctif visant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2004-253
16/11/04

Exemption concernant la nomination d'un fonctionnaire à un poste du ministère des Affaires étrangères—Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-152
01/12/04
n

Exploitation des administrations portuaires—Règlement correctif visant le Règlement
Loi maritime du Canada
DORS/2004-255
16/11/04

Janet Hall—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-154
01/12/04
n

Membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA)—Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2004-243
15/11/04

Nomination d'une fonctionnaire à un poste de la Commission de la fonction publiques—Décret d'exemption
Emploi dans la fonction publique
TR/2004-10
e

Régime de pensions du Canada et le Règlement sur la sécurité de la vieillesse—Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du canada
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2004-249
16/11/04

Résolutions des Nations Unies sur la République du Congo—Règlement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-222
e

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).