Vol. 139, n^o 1— Le 12 janvier 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Certains décrets de remise sur les textiles et vêtements (2004)—Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2005-9
29/12/04

Contingentement de la commercialisation des poulets—Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-3
21/12/04

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement de la Colombie-Britannique
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2005-2
21/12/04
n

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement du Québec
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2005-6
24/12/04
n

Enregistrement sur les délinquants sexuels—Règlement des Territoires du Nord-Ouest
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2005-1
21/12/04
n

Liste intérieure—Arrêté 2004-87-10-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999)—Loi canadienne
DORS/2005-7
29/12/04

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-4
21/12/04

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-5
21/12/04

Règles d'origine (ALÉNA)—Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2005-8
29/12/04

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