Vol. 139, n^o 2— Le 26 janvier 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Annexes 1 à 3 de la Loi—Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2005-14
12/01/05

Avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril—Décret
Espèces en péril (Loi)
TR/2005-2
26/01/05
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Joe Volpe et déléguant l'honorable Lucienne Robillard auprès du ministre du Développement social
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-3
26/01/05
n

Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-13
10/01/05

Impôt sur le revenu (bourses de Luxembourg et de Varsovie)—Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-15
12/01/05

Méthode d'allocation de quotas (boeuf et veau)—Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-11
04/01/05

Méthodes d'allocation de quotas — Oeufs d'incubation et poulets de chair, et oeufs et sous-produits des oeufs—Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-12
04/01/05

Nouvelle-Écosse — Règles de procédure sur la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Code criminel
DORS/2005-10
04/01/05
n

Proclamation demandant au peuple canadien de faire du samedi 8 janvier 2005 un jour de deuil
Autorité autre que statutaire
TR/2005-1
26/01/05
n

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