Gazette du Canada
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Vol. 139, no 4 — Le 23 février 2005
Erratum
Erratum :
Gazette du Canada Partie II, Vol. 139, no 2, le 26 janvier 2005
DORS/2005-15
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (bourses de Luxembourg et de Varsovie), page 110
À l'entête, retranchez les dates : Le 13 janvier 2005 et remplacez par : Le 12 janvier 2005
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
