Vol. 139, n^o 4 — Le 23 février 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur la santé des animaux—Règlement correctif
Santé des animaux (Loi)
DORS/2005-31
04/02/05

Alcool dénaturé et spécialement dénaturé—Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2005-22
01/02/05
n

Commission canadienne du blé—Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2005-36
08/02/05

Contenants (échantillons de sang)—Arrêté approuvant
Code criminel
DORS/2005-37
08/02/05
n

Déclaration des marchandises exportées—Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-23
01/02/05
n

Décret désignant le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration comme représentant de Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002)
TR/2005-10
23/02/05
n

Décret désignant le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2005-11
23/02/05
n

Décret transférant du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration la responsabilité à l'égard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publiques (Loi)
TR/2005-13
23/02/05
n

Décret transférant du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration les attributions relatives à l'Accord de contribution
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2005-12
23/02/05
n

Dispositifs émettant des radiations (appareils de bronzage)—Règlement modifiant le Règlement
Dispositifs émettant des radiations (Loi)
DORS/2005-33
08/02/05

Droits de poids et mesures—Règlement abrogeant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-28
01/02/05

Émissions des moteurs hors route à allumage par compression—Règlement
Protection de l'environnement(1999) (Loi)
DORS/2005-32
08/02/05
n

Impôt sur le revenu (bourses de Luxembourg et de Varsovie)—Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-15
08/02/05
e

Kyle Blaney—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-7
23/02/05
n

Limites relatives aux placements (banques)—Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2005-24
01/02/05

Limites relatives aux placements (sociétés de portefeuille bancaires)—Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2005-25
01/02/05

Office des transports du Canada—Règles générales
Transports au Canada (Loi)
DORS/2005-35
08/02/05

Organismes d'enquête—Règlement modifiant le Règlement précisant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2005-34
08/02/05

Pêche du Manitoba de 1987—Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-27
01/02/05

Pêches et l'Ontario de 1989—Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-26
01/02/05

Petits bâtiments—Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-29
01/02/05

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves)—Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2005-8
23/02/05
n

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (lit du Grand lac des Esclaves)—Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2005-9
23/02/05
n

Signatures électroniques sécurisées—Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
Preuve au Canada (Loi)
DORS/2005-30
01/02/05
n

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