Gazette du Canada
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Vol. 139, no 9 — Le 4 mai 2005
Erratum :
Gazette du Canada Partie II, Vol. 137, no 26, le 17 décembre 2003
TR/2003-186
LOI SUR LA MODERNISATION DE CERTAINS RÉGIMES D'AVANTAGES ET D'OBLIGATIONS
Décret fixant au 1er janvier 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
À la page 3100,
À l'entête, retranchez : C.P. 2003-1953
et remplacez par : C.P. 2003-1957
AVIS :
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