Vol. 139, n^o 9 — Le 4 mai 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Aliments et drogues (1272 – lévonorgestrel) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-105
19/04/05

Annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux (revêtements) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2005-110
19/04/05

Annexe du Tarif des douanes, 2005-1 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2005-107
19/04/05

Application de concessions sur l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis — Décret suspendant
Accord sur l'Organisation mondiale du commerce (Loi de mise en œuvre)
DORS/2005-106
19/04/05
n

Commerce d'espèces animales et végétales sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (Loi)
DORS/2005-101
11/04/05

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-118
22/04/05

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2005-111
19/04/05

Dane Pocrnic — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-38
04/05/05
n

Décret fixant au 1^er janvier 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (Loi)
TR/2003-186
e

Décret fixant au 20 avril 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2005-37
04/05/05
n

Décret refusant de Renvoyer au CRTC la décision CRTC 2005-15
Radiodiffusion (Loi)
TR/2005-36
04/05/05
n

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de cinq cents — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2005-104
18/04/05
n

Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2005-113
19/04/05

Ordonnance sur les redevences à payer pour la commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-119
25/04/05

Pêche des territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement
Pêche (Loi)
DORS/2005-108
19/04/05

Privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2005-112
19/04/05
n

Proclamation visant l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie — Proclamation modifiant
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-102
14/04/05

Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-103
14/04/05
n

Revêtements — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2005-109
19/04/05
n

Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les normes de pratiques commerciales et financières saines — Règlement administratif abrogeant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2005-114
22/04/05

Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les pratiques justifiant des augmentations de prime — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2005-117
22/04/05

Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la police d'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2005-115
22/04/05

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2005-116
22/04/05

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