Vol. 139, n^o 10 — Le 18 mai 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Administration portuaire de Toronto — Règlement
Loi Maritime du Canada
DORS/2005-120
02/05/05
n

Application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2005-122
02/05/05

Application des résolutions des Nations Unies sur la Côte d'Ivoire — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2005-127
03/05/05
n

Aviations canadien (Partie 1) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-129
03/05/05

Décret fixant au 12 janvier 2006 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Procréation assistée (Loi)
TR/2005-42
18/05/05
n

Désignation des pays pour l'application du n^o tarifaire 9810.00.00, 1999- 1— Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2005-121
02/05/05

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-123
03/05/05

Impôt sur le revenue (productions cinématographiques et magnétoscopiques) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-126
03/05/05

Impôt visant David Lynds — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-40
18/05/05
n

Jiang Jewelry Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-39
18/05/05
n

ManiganSes, Festival international des arts de la marionnette — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-41
18/05/05
n

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2005-125
03/05/05

Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement
Poids et mesures (Loi)
DORS/2005-130
03/05/05

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2005-124
03/05/05

Stations de navires (radio), 1999 — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande (Loi canadienne)
DORS/2005-128
03/05/05

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