Vol. 139, n^o 12 — Le 15 juin 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Office des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-160
24/05/05

Arrêté 2005-87-03-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement, 1999 (Loi canadienne)
DORS/2005-161
25/05/05

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2005-162
31/05/05

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2005-163
31/05/05

Justification de l'origine des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-164
31/05/05

Remboursement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-165
31/05/05

Annexe du Tarif des douanes, 2005-2 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2005-166
31/05/05

Aliments et drogues (1397 – annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-167
31/05/05

Paiement méthodique des dettes — Règlement modifiant le Règlement
Faillite et l'insolvabilité (Loi)
DORS/2005-168
31/05/05

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-169
31/05/05

Partage des prestations de retraite — Règlement modifiant le Règlement
Partage des prestations de retraite (Loi)
DORS/2005-170
31/05/05

Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés — Règlement modifiant le Règlement
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés (Loi)
DORS/2005-171
31/05/05

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Règlement correctif visant le Règlement
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Loi)
DORS/2005-172
31/05/05

Aviation canadien (Parties I, IV, V et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-173
31/05/05

Techniques (Tarif des douanes), 2005-1 — Règlement de modifications
Tarif des douanes
DORS/2005-174
02/06/05

Décret fixant au 4 août 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho (Loi)
TR/2005-54
15/06/05
n

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (mine Giant)
Terres territoriales (Loi)
TR/2005-55
15/06/05
n

Décret fixant au 30 juin 2005 et au 2 janvier 2006 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Code Criminel (troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi modifiant)
TR/2005-56
15/06/05
n

Décret fixant au 1^er juin 2005 et au 2 janvier 2006 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence (Loi modifiant)
TR/2005-57
15/06/05
n

 

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