Vol. 139, n^o 12 — Le 15 juin 2005

Enregistrement
DORS/2005-174 Le 2 juin 2005

TARIF DES DOUANES

Règlement de modifications techniques (Tarif des douanes), 2005-1

En vertu de l'article 13 du Tarif des douanes (voir référence a), le ministre des Finances prend le Règlement de modifications techniques (Tarif des douanes), 2005-1, ci-après.

Ottawa, le 1^er juin 2005

Le ministre des Finances,
Ralph E. Goodale

RÈGLEMENT DE MODIFICATIONS TECHNIQUES (TARIF DES DOUANES), 2005-1

MODIFICATIONS

1. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes (voir référence 1) est modifiée conformément à la partie 1 de l'annexe du présent règlement.

2. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la version anglaise de la même loi est modifiée conformément à la partie 2 de l'annexe du présent règlement.

3. La liste des dispositions tarifaires de l'annexe de la version française de la même loi est modifiée conformément à la partie 3 de l'annexe du présent règlement.

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

PARTIE 1
(article 1)

MODIFICATION DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES

1. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 5111.11.20, « ne contenant pas plus d'un type générique » est remplacé par « contenant un type générique ».

2. Dans le préambule précédant les n^os tarifaires 5111.20.11, 5111.20.12, 5111.20.13, 5111.20.18 et 5111.20.19, « ne contenant pas plus d'un type générique » est remplacé par « contenant un type générique ».

3. Dans le préambule précédant les n^os tarifaires 5111.30.11, 5111.30.12, 5111.30.13, 5111.30.18 et 5111.30.19, « ne contenant pas plus d'un type générique » est remplacé par « contenant un type générique ».

4. Dans le préambule précédant les n^os tarifaires 5111.90.21, 5111.90.22, 5111.90.23, 5111.90.28 et 5111.90.29, « ne contenant pas plus d'un type générique » est remplacé par « contenant un type générique ».

5. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 5205.26.30, « titrant moins de 166 décitex, » est supprimé.

6. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 5205.27.30, « titrant moins de 166 décitex, » est supprimé.

7. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 5515.13.20, « ne contenant pas plus d'un type générique » est remplacé par « contenant un type générique ».

PARTIE 2
(article 2)

MODIFICATION DE LA VERSION ANGLAISE DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES

1. Dans le préambule précédant les n^os tarifaires 5111.19.31, 5111.19.32 et 5111.19.39, « not containing more than one generic type » est remplacé par « containing one generic type ».

PARTIE 3
(article 3)

MODIFICATION DE LA VERSION FRANÇAISE DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES

1. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 1905.32.92, « Gaufrettes et gaufres congelées » est remplacé par « Gaufrettes, et gaufres congelées ».

2. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 5811.00.21, « coulements » est remplacé par « écoulements ».

3. Le préambule précédant les n^os tarifaires 9506.70.11 et 9506.70.12 est remplacé par ce qui suit :

---Patins à glace ou patins à roulettes fixés sur des bottes ou d'autres types de chaussures :

4. Dans la Dénomination des marchandises du n^o tarifaire 9993.00.00, « a) les marchandises ne soient pas vendues ou ne fassent l'objet d'aucune transformation ultérieure au Canada; » est remplacé par « a) les marchandises ne soient pas vendues au Canada ou n'y fassent l'objet d'aucune transformation ultérieure; ».

RÉSUME DE L'ÉTUDE D'IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du règlement.)

Description

Le Règlement de modifications techniques (Tarif des douanes), 2005-1 a pour objet de modifier la liste des dispositions tarifaires figurant à l'annexe du Tarif des douanes afin de corriger certaines erreurs techniques mineures et de faire concorder les versions française et anglaise.

Solutions envisagées

Aucune autre solution n'a été envisagée. La prise d'un règlement en vertu de l'article 13 du Tarif des douanes est la méthode adéquate dans ce cas-ci pour corriger des erreurs techniques qui se sont glissées par inadvertance dans l'annexe.

Avantages et coûts

Les modifications contenues dans ce règlement sont essentiellement de nature technique et, entre autres, assureront la concordance des versions anglaise et française du Tarif des douanes.

Consultations

En raison de la nature technique des modifications visant à faire concorder les versions française et anglaise et celles corrigeant les fautes d'orthographe, et compte tenu du fait qu'elles ne comportent aucune incidence d'ordre stratégique ou financier, aucune consultation n'a été effectuée.

Respect et exécution

L'observation ne pose pas de problème. L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de l'administration de la législation et de la réglementation douanières et tarifaires.

Personne-ressource

Deborah Hoeg
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Téléphone : (613) 996-7099

Référence a

L.C. 1997, ch. 36

Référence 1

L.C. 1997, ch. 36

AVIS :
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