Vol. 139, n^o 13 — Le 29 juin 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Accès à la marihuana à des fins médicales — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/2005-177
07/06/05

Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2005-188
07/06/05

Aviation canadien (Partie VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2005-193
14/06/05

Boutiques hors taxes — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-182
07/06/05

Certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers — Règlement
Transports routiers (Loi)
DORS/2005-180
07/06/05
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-194
15/06/05

Déclarations des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-175
07/06/05

Déclarations en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-176
07/06/05

Décret fixant au 15 septembre 2005 la date d'entrée en vigueur de l'article 1 de la Loi
Code Criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (Loi modifiant)
TR/2005-60
29/06/05
n

Décret fixant au 1^er janvier 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Transports routiers et d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi de 1987)
TR/2005-58
29/06/05
n

Décret fixant au 30 juin 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Tribunal d'appel des transports du Canada (Loi)
TR/2005-61
29/06/05
n

Documents officiels — Règlement modifiant le Règlement
Fonctionnaires publics (Loi)
Sceaux (Loi)
DORS/2005-187
07/06/05

Élection du conseil de bandes indiennes (M' Chigeeng First Nation) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2005-196
15/06/05

Electrolux — Décret de remise
Gestions des finances publiques (Loi)
TR/2005-59
29/06/05
n

Estampillage et le marquage des produits du tabac — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2005-183
07/06/05

Exonérant certains produits du tabac du droit spécial — Règlement modifiant le Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2005-184
07/06/05

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-185
07/06/05

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2005-186
07/06/05

Potentiel incendiaire des cigarettes — Règlement
Tabac (Loi)
DORS/2005-178
07/06/05
n

Rapports relatifs au tabac — Règlement modifiant le Règlement
Tabac (Loi)
DORS/2005-179
07/06/05

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-191
13/06/05

Redevences à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-197
17/06/05

Redevences à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2005-195
15/06/05

Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2005-189
07/06/05

Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2005-190
09/06/05

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2005-181
07/06/05

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2005-192
14/06/05

AVIS :
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