Vol. 139, n^o 24 — Le 30 novembre 2005

Enregistrement
TR/2005-114 Le 30 novembre 2005

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement

En vertu de l'alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitaires (voir référence a), le ministre de la Santé établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement, ci-après.

Ottawa, le 10 novembre 2005

Le ministre de la Santé,
Ujjal Dosanjh

LISTE DES FORMULANTS ET DES CONTAMINANTS DE PRODUITS ANTIPARASITAIRES QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D'ENVIRONNEMENT

DÉFINITION

1. Dans la présente liste, « n^o d'enregistrement CAS » s'entend du numéro d'identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l'American Chemical Society.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. La partie 2 s'applique non seulement aux formulants allergènes y figurant mais également à tout dérivé de ceux-ci contenant des protéines, ainsi qu'à toute protéine de plante hydrolysée, à l'amidon et à la lécithine provenant de ces allergènes.

3. Les contaminants auxquels s'applique la partie 3 sont des substances qui répondent aux critères de voie 1 de la Politique de gestion des substances toxiques fédérale, lesquelles, selon cette politique, devront être pratiquement éliminées de l'environnement.

PARTIE 1

FORMULANTS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D'ENVIRONNEMENT

Article	Colonne 1 Nom du formulant	Colonne 2 No d'enregistrement CAS
1.	Adipate de bis (2-éthylhexyle) de l'acide adipique	103-23-1
2.	Créosote de houille	8001-58-9
3.	Diméthylformamide	68-12-2
4.	Phtalate de dioctyle	117-84-0
5.	Hydroquinone	123-31-9
6.	Isophorone	78-59-1
7.	Rhodamine B	81-88-9

PARTIE 2

FORMULANTS ALLERGÈNES RECONNUS POUR PROVOQUER DES RÉACTIONS DE TYPE ANAPHYLACTIQUE ET QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D'ENVIRONNEMENT

Article	Nom du formulant
1.	Poisson
2.	Lait
3.	Cacahouètes ou leurs écales
4.	Soya
5.	Sulfites
6.	Fruits à écale ou leurs écales
7.	Blé

PARTIE 3

CONTAMINANTS QUI SOULÈVENT DES QUESTIONS PARTICULIÈRES EN MATIÈRE DE SANTÉ OU D'ENVIRONNEMENT

Article	Colonne 1 Nom du contaminant	Colonne 2 No d'enregistrement CAS
1.	Dichloro diphényl trichloroéthane (DDT)	50-29-3
2.	Hexachlorobenzène	118-74-1
3.	Pentachlorobenzène	608-93-5
4.	Biphényles polychlorés (BPC)
5.	Polychlorodibenzoparadioxines substituées au moins dans les positions 2,3,7,8
6.	Polychlorodibenzofuranes ubstitués au moins dans les positions 2,3,7,8

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. La présente liste entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'article 43 de la Loi sur les produits antiparasitaires, chapitre 28 des Lois du Canada (2002).

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l'arrêté.)

L'arrêté établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement (la « Liste ») en vertu de l'alinéa 43(5)b) de la nouvelle Loi sur les produits antiparasitaires (LPA).

La nouvelle LPA, qui a reçu la sanction royale le 12 décembre 2002, vise à protéger la santé et la sécurité humaines ainsi que l'environnement en réglementant les produits utilisés dans la lutte antiparasitaire. Un produit antiparasitaire est constitué de principes actifs et peut contenir des formulants et des contaminants. Le terme « formulant » se dit de tout composant d'un produit antiparasitaire qui y est ajouté intentionnellement (p. ex., le sucre) et qui n'est pas un principe actif. Un contaminant est une impureté qui est présente par inadvertance dans un produit antiparasitaire, tel un sous-produit d'un procédé de production. La nouvelle LPA confère au ministre de la Santé le pouvoir d'établir une liste des formulants et des contaminants qu'il juge être à l'origine de préoccupations, dans le but d'encourager le partage des renseignements relatifs aux produits antiparasitaires.

Aux termes de la nouvelle LPA, l'identité et la concentration, dans un produit antiparasitaire, d'un formulant ou d'un contaminant qui figure sur la Liste ne sont pas des renseignements protégés comme le sont les renseignements commerciaux confidentiels. En conséquence, la population aura accès à ces renseignements et la Liste contribuera à rendre le régime réglementaire plus ouvert et plus transparent.

Les formulants et les contaminants sont inscrits sur la Liste selon un ensemble de critères fondés sur les politiques et les règlements existants. La Liste et ses critères d'établissement évolueront en fonction des nouvelles connaissances scientifiques. Une telle souplesse dans la réglementation contribuera à renforcer la protection de la santé de la population et de l'environnement.

La Liste a fait l'objet d'une consultation publique dans le cadre du processus législatif de la nouvelle LPA en 2002. Les membres du Comité consultatif sur la lutte antiparasitaire, qui représentent un large éventail d'intérêts, ont également été consultés en 2005 sur la Liste ainsi que sur ses critères d'établissement. Les groupes d'intérêts particuliers et les personnes qui ont antérieurement exprimé des inquiétudes au sujet des formulants et des contaminants dans les produits antiparasitaires sont susceptibles de bien accueillir cette Liste, laquelle a fait l'objet d'un avis d'intention en juin 2005.

Tous les produits antiparasitaires, y compris ceux qui contiennent des formulants ou des contaminants, sont évalués du point de vue des risques qu'ils présentent pour la santé humaine et pour l'environnement avant que leur utilisation ne soit autorisée au Canada. Ils font de plus l'objet d'une réévaluation périodique. La détermination de la nature et de l'importance des risques est fondée sur un ensemble de méthodes et de preuves scientifiques. En vertu de la nouvelle LPA, la population pourra consulter les rapports d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et de la valeur, des produits antiparasitaires homologués.

La Liste est divisée en trois parties afin que sa consultation soit plus facile. Les substances sont classées de la manière suivante :

• Partie 1 — Formulants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement
• Partie 2 — Formulants allergènes reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement
• Partie 3 — Contaminants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d'environnement

Référence a

L.C. 2002, ch. 28

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).