ÉDITION SPÉCIALE Vol. 139, n^o 6

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE JEUDI 1^er DÉCEMBRE 2005

Enregistrement
TR/2005-130 Le 1^er décembre 2005

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation dissolvant le Parlement

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
JOHN H. SIMS

Proclamation

Attendu que Nous avons jugé à propos, sur et avec l'avis de Notre Premier Ministre du Canada, de dissoudre le présent Parlement du Canada,

Sachez donc que, à cette fin, Nous publions Notre présente proclamation royale et dissolvons par les présentes le Parlement du Canada en conséquence, et les Sénateurs et les Députés à la Chambre des communes sont excusés de se réunir.

En foi de quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada 
SUZANNE HURTUBISE 

DIEU SAUVE LA REINE

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