ÉDITION SPÉCIALE Vol. 139, n^o 6

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE JEUDI 1^er DÉCEMBRE 2005

Enregistrement
TR/2005-131 Le 1^er décembre 2005

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation ordonnant l'émission de brefs d'élection

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
JOHN H. SIMS

Proclamation

Attendu qu'il est Notre désir de Nous rencontrer aussitôt que faire se pourra avec Notre peuple du Canada et d'obtenir son avis au Parlement,

Nous faisons connaître Notre volonté et plaisir royal de convoquer un parlement et Nous déclarons en outre que, sur et avec l'avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous avons aujourd'hui même donné l'ordre de délivrer Nos brefs d'élection conformément à la loi, lesquels brefs porteront la date du 29 novembre 2005, fixeront le jour de scrutin au lundi 23 janvier 2006 et seront retournés au directeur général des élections le 13 février 2006.

En foi de quoi, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du Mérite militaire, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce vingt-neuvième jour de novembre de l'an de grâce deux mille cinq, cinquante-quatrième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada 
SUZANNE HURTUBISE 

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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