Vol. 140, n^o 1 — Le 11 janvier 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Aliments et drogues (vaccin antivariolique) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-2
20/12/05

Impôt sur le revenu — article 3300 — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-1
20/12/05

Proclamation donnant avis que la Convention entre le Canada et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu expire conformément au paragraphe 2 de l'article 29 de la Convention
Autorité autre que statuaire
TR/2006-2
11/12/05
n

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-4
21/12/05

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-5
21/12/05

Transports aériens — Règlement correctif visant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2006-3
20/12/05

Tribunal de la dotation de la fonction publique — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-6
23/12/05

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