Vol. 140, n^o 4 — Le 22 février 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Affectation spéciale — Règlement n° 2006-1
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-40
02/02/06
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2006-2
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-41
02/02/06
n

Agence du revenu du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Monnaie royale canadienne et la Société canadienne des postes — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-29
22/02/06
n

Annexe de la Loi — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2006-25
02/02/06

Annexe de la Loi — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2006-29
02/02/06

Annexe de la Loi — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2006-33
02/02/06

Annexe I de la Loi — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
DORS/2006-24
02/02/06

Annexe I de la Loi — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
DORS/2006-28
02/02/06

Annexe I de la Loi — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
DORS/2006-34
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-26
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-30
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-31
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-35
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-37
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-38
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-39
02/02/06

Annexe I.1 de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-42
08/02/06

Annexe IV de la Loi— Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-27
02/02/06

Annexe IV de la Loi — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-32
02/02/06

Bureau de l'infrastructure du Canada au ministère des Transports la responsabilité à l'égard de la Société immobilière du Canada limitée et à la Queens Quay West Land Corporation — Décret transférant
Autorité autre que statuaire
TR/2006-30
22/02/06
n

Bureau du Conseil privé au ministère du Patrimoine canadien la responsabilité à l'égard du Secrétariat des langues officielles — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-45
22/02/06
n

Bureau du directeur des lobbyistes comme ministère et le directeur comme administrateur général — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2006-18
22/02/06
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2006-22
01/02/06

Décret désignant le ministre du Commerce international comme ministère et le sous-ministre comme administrateur général — Décret abrogeant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2006-12
22/02/06
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable John Ferguson Godfrey
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2006-24
22/02/06
n

Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2006-15
22/02/06

Décret sur la désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2006-21
22/02/06

Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
TR/2006-13
22/02/06

Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2006-14
22/02/06

Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2006-19
22/02/06

Décret sur la désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
TR/2006-20
22/02/06

Directeur du Bureau du directeur des lobbyistes comme administrateur général — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-17
22/02/06
n

Honorable David Emerson auprès du ministre des Transports et du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2006-6
22/02/06
n

Honorable Josée Verner auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
Départements et ministres d'État
TR/2006-9
22/02/06
n

Honorable Michael Chong auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2006-7
22/02/06
n

Honorable Tony Clement auprès du ministre de l'Industrie — Décret déléguant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2006-8
22/02/06
n

Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l'application de la Loi — Décret chargeant
Loi électorale du Canada
TR/2006-37
22/02/06
n

Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l'application de la Loi — Décret chargeant
Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi)
TR/2006-38
22/02/06
n

Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l'application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant
Autorité autre que statuaire
TR/2006-39
22/02/06
n

Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l'application de la Loi — Décret chargeant
Autorité autre que statuaire
TR/2006-40
22/02/06
n

Mettant fin à diverses délégations — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2006-5
22/02/06

Ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) au ministre des Transports la responsabilité à l'égard du Bureau de l'infrastructure du Canada — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-22
22/02/06
n

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de l'application de la Loi — Décret chargeant
Commission canadienne du blé (Loi)
TR/2006-43
22/02/06
n

Ministre de l'Environnement de l'application de la Loi — Décret chargeant
Table ronde nationale sur l'Environnement et l'économie (Loi)
TR/2006-44
22/02/06
n

Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration au président du Conseil du Trésor les attributions relatives à l'Accord de contribution — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-35
22/02/06
n

Ministre de la Citoyenneté et l'Immigration au Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-36
22/02/06
n

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministre du Patrimoine canadien la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-47
22/02/06
n

Ministre des Ressources humaines et du Développement social de l'application de la Loi — Décret chargeant
Société canadienne d'hypothèque et de logement (Loi)
TR/2006-41
22/02/06
n

Ministre des Ressources humaines et du Développement social de l'application de la Loi — Décret chargeant
Loi nationale sur l'habitation
TR/2006-42
22/02/06
n

Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation pour l'application de la Loi — Décret nommant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-26
22/02/06
n

Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Commission de la capitale nationale pour l'application de la Loi — Décret nommant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-32
22/02/06
n

Ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'application de la Loi — Décret nommant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-25
22/02/06
n

Ministre des Transports de l'application de la Loi — Décret chargeant
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2006-23
22/02/06
n

Ministre des Transports de l'application de la Loi — Décret chargeant
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2006-28
22/02/06
n

Ministre des Transports de l'application de la Loi — Décret chargeant
Capitale nationale (Loi)
TR/2006-31
22/02/06
n

Ministre du Revenu national au ministre des Transports la responsabilité à l'égard de la Monnaie royale canadienne — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-27
22/02/06
n

Premier ministre au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada la responsabilité à l'égard du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Décret transférant
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-46
22/02/06
n

Président du Conseil du Trésor à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de l'Iniative de revitalisation du secteur riverain de Toronto — Décret désignant
Autorité autre que statuaire
TR/2006-34
22/02/06
n

Président du Conseil du Trésor comme représentant de Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi — Décret désignant
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002)
TR/2006-33
22/02/06
n

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 2006
Autorité autre que statuaire
TR/2006-50
09/02/06
n

Proclamation donnant avis que la Convention entre le Canada et l'Irlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu expire conformément au paragraphe 2 de l'article 29 de la Convention
Convention entre le Canada et l'Irlande en matière d'Impôt sur le revenu (Loi de 1967)
TR/2006-2
22/02/06
e

14^ièmes Championnats du monde de semi-marathon de l'IAAF — Décret de remise
Tarif des Douanes
DORS/2005-263
22/02/06
e

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-23
01/02/06

Regroupant le ministère du Commerce international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sous l'autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires étrangères ——Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-11
22/02/06
n

Regroupant le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sous l'autorité du ministre et du sous-ministre — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-10
22/02/06
n

Transférant du ministre de l'Industrie au président du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard du Bureau du directeur des lobbyistes — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-16
22/02/06
n

Transfert du Secrétariat des Sociétés d'État (Monnaie royale canadienne et Société canadienne des postes) — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-36
02/02/06
n

AVIS :
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