Vol. 140, n^o 6 — Le 22 mars 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Annexe l.1 de la Loi— Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi) DORS/2006-48
03/03/06

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien la responsabilité à l'égard du Secrétariat des affaires autochtones
Restructuration et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-51
22/03/06
n

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles – Règlement modifiant le règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2006-47
28/02/06

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