Vol. 140, n^o 9 — Le 3 mai 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-64
13/04/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-65
13/04/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-66
13/04/06
n

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-67
21/04/06
n

Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2006-71
21/04/06

Annexe I de la Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant
Accès à l'information (Loi)
DORS/2006-70
21/04/06

Annexe I.1 de la loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-68
21/04/06

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-69
21/04/06

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement Canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-63
12/04/06

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
SI/2006-67
03/05/06

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
SI/2006-65
03/05/06

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
SI/2006-66
03/05/06

Directeur général du Secrétariat de la Commission des nominations publiques comme administrateur général — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
SI/2006-63
03/05/06
n

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2006-72
21/04/06

Secrétariat de la Commission des nominations publiques comme ministère et le directeur général comme administrateur général — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
SI/2006-64
03/05/06
n

Secrétariat de la Commission des nominations publiques sous l'autorité du premier ministre — Décret plaçant
Autorité autre que statutaire
SI/2006-62
03/05/06
n

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