Vol. 140, n^o 10 — Le 17 mai 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2006-73
28/04/06

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-10
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-82
04/05/06

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-11
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-83
04/05/06

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-12
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-88
08/05/06

Annexe de la Loi sur la preuve au Canada — Décret modifiant
Preuve au Canada (Loi)
DORS/2006-80
01/05/06

Annexe de la Loi sur la protection de l'information — Décret modifiant
Protection de l'information (Loi)
DORS/2006-81
01/05/06

Annexe du Tarif des douanes, 2006-2 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-84
04/05/06

Aviation canadien (Parties I et III) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-85
05/05/06

Aviation canadien (Parties I et III) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-86
05/05/06

Aviation canadien (Parties I, VI, et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-77
28/04/06

Décret designant la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India comme ministère et chargeant le premier ministre de l'administration de cette Commission
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-71
17/05/06

Décret fixant au 27 avril 2006 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Institutions financières (Loi modifiant certaines lois relatives)
TR/2006-68
17/05/06

Décret fixant au 30 juin 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Télécommunications (Loi modifiant la Loi)
TR/2006-70
17/05/06

Décret transférant du Bureau du Conseil privé au ministère de l'Industrie la responsabilité à l'égard du Secrétariat du conseiller national des sciences
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2006-72
17/05/06

Droits à payer pour les services du Bureau du surintendant des institutions financières — Règlement modifiant le Règlement de 2002
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/2006-74
28/04/06

Inspection de l'électricité et du gaz — Règlement modifiant le Règlement
Inspection de l'électricité et du gaz (Loi)
DORS/2006-76
28/04/06

Privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie — Décret correctif visant le Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2006-79
28/04/06

Redevances relatives aux hydrocarbures provenant des terres domaniales — Règlement correctif visant le Règlement
Hydrocarbures (Loi fédérale)
DORS/2006-87
05/05/06

Renonciation aux terres réservées à la Couronne (rivière Hay, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2006-69
17/05/06

Sociétés par actions de régime fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2006-75
28/04/06

Zonage de l'aéroport international de la région de Waterloo — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-78
28/04/06

AVIS :
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