Vol. 140, n^o 20 — Le 4 octobre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I
Accès à l'information (Loi)
DORS/2006-217
21/09/06

Agence canadienne d'inspection des aliments — Règlement correctif visant la modification de certains règlements
Produits agricoles au Canada (Loi)
Engrais (Loi)
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2006-221
21/09/06

Aliments et drogues (1184 – modafinil) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-211
21/09/06

Aliments et drogues (1330 – sibutramine — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-212
21/09/06

Aliments et drogues (1405 – annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-213
21/09/06

Aliments et drogues (1448 – annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-214
21/09/06

Aliments et drogues (1451 – annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-215
21/09/06

Brevets (phosphate d'oseltamivir) — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Brevets (Loi)
DORS/2006-204
21/09/06

Canadienne sur l'évaluation environnementale — Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi
Canadienne sur l'évaluation environnementale (Loi)
DORS/2006-223
21/09/06

Certificats d'aptitude à la sécurité des transporteurs routiers — Règlement correctif visant le Règlement
Transports routiers (Loi)
DORS/2006-227
21/09/06

Cours fédérales — Règles modifiant les Règles
Cours fédérales (Loi)
DORS/2006-219
21/09/06

Décret de remise d'impôt et de cotisations à l'assurance-emploi visant Maureen Coulter
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-117
04/10/06

Décret de remise d'impôt visant Eduardo Sese
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-118
04/10/06

Décret fixant au 26 octobre 2006 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
TR/2006-116
04/10/06

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2006-112
04/10/06

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2006-114
04 /10/06

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2006-113
04/10/06

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2006-115
04/10/06

Gestion de la pêche du poisson contaminé — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2006-210
21/09/06

Gestion des terres des premières nations — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Gestion des terres des premières nations (Loi)
DORS/2006-216
21/09/06

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2006-206
21/09/06

Identification par les empreintes génétiques — Règlement correctif visant le Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
DORS/2006-225
21/09/06

Impôt sur le revenu (annexe VIII) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-205
21/09/06

Impôt sur le revenu (impôts sur les exploitations minières) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-207
21/09/06

Instruments médicaux (1484) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-197
e

Normes de prestation de pension — Règlement modifiant le Règlement de 1985
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2006-208
21/09/06

Objets inadmissibles — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2006-220
21/09/06

Pêche (dispositions générales) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2006-209
21/09/06

Ports publics et installations portuaires publiques — Règlement correctif visant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2006-226
21/09/06

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2006-218
21/09/06

Remboursement des droits — Règlement correctif visant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2006-222
21/09/06

Remise concernant les couturiers (2001) — Décret modifiant le Décret
Tarif des douanes
DORS/2006-224
21/09 /06

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