Partie II, vol. 140 (2006)
Note : Les index codifiés des textes réglementaires sont affichés au bas de cette page Web à la suite des numéros réguliers.
Le format PDF en ligne de la Gazette du Canada est officiel depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.
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Le mardi 24 octobre 2006, vol.
140, no
5,
Édition spéciale
DORS/2006-257
Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités
HTML
PDF bilingue 92 Ko / Officiel
Le mercredi 12 juillet 2006, vol. 140,
no 14, Supplément
DORS/2006-167
Décret n
o 1 modifiant l'annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, 2007)
HTML
PDF
bilingue 8 301 Ko / Officiel
Le mardi 11 avril 2006, vol.
140, no
3,
Édition spéciale
DORS/2006-62
Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités
HTML
PDF bilingue 94 Ko / Officiel
Le vendredi 17 mars 2006, vol.
140, no
2,
Édition spéciale
TR/2006-52
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 2006 (EXPÉDITION
DES AFFAIRES)
HTML
PDF bilingue 76 Ko / Officiel
Le jeudi 9 février 2006, vol.
140, no
1,
Édition spéciale
TR/2006-50
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir
le 3 avril 2006
HTML
PDF bilingue 79 Ko / Officiel
Index codifié des textes réglementaires, vol. 140
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