Vol. 141, n^o 4 — Le 21 février 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Autorisations d'exportation de produits de bois d'œuvre — Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi de 2006)
DORS/2007-16
01/02/07

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-21
01/02/07

Conditions applicables aux personnes exemptées — Règlement
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi de 2006)
DORS/2007-17
01/02/07
n

Décret fixant au 10 février 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale)
TR/2007-17
21/02/07
n

Décret fixant au 10 février 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
TR/2007-18
21/02/07

Décret fixant au 1^er mars 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Responsabilité (Loi fédérale )
TR/2007-15
21/02/07
n

Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de la Loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2007-22
01/02/07

Émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de un million de dollars — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2007-16
21/02/07
n

Impôt sur le revenu (ressources naturelles) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-19
01/02/07

Inspection du poisson — Règlement modifiant le Règlement
Inspection du poisson (Loi)
DORS/2007-18
01/02/07

Licences d'exportation (produits de bois d'œuvre 2006) Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi de 2006)
DORS/2007-15
01/02/07

Liste des marchandises d'exportation Contrôlée — décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi de 2006)
DORS/2007-14
01/02/07

Liste intérieure — Arrêté 2006-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2007-27
08/02/07

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2007-28
08/02/07

Pêche de l'Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le Règlement
Les pêches (Loi)
DORS/2007-20
01/02/07

Office d'investissement du régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
DORS/2007-13
01/02/07

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-29
09/02/07

Santé des animaux et le Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2007-24
01/02/07

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2007-26
07/02/07

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2007-23
01/02/07

Texte de la résolution prévoyant la prorogation des articles 83.28, 83.29 et 83.3 du Code criminel
Code criminel
DORS/2007-25
06/02/07
n

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