Vol. 141, n^o 8— Le 18 avril 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Annexe du Tarif des douanes, 2007-1 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2007-65
29/03/07

Décision Télécom CRTC 2006-15 — Décret modifiant
Télécommunications (Loi)
DORS/2007-71
04/04/07
n

Décret fixant au 5 avril 2007 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Systèmes de télédétection spatiale (Loi)
TR/2007-47
18/04/07
n

Droits des services de passeports — Règlement correctif visant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-68
29/03/07

Liste intérieure — Arrêté 2007-66-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2007-69
03/04/07

Liste intérieure — Arrêté 2007-87-02-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/2007-70
03/04/07

Loi sur les juges (allocation de déménagement) — Décret modifiant le Décret d'application
Juges (Loi)
TR/2007-48
18/04/07

Privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2007-67
29/03/07
n

Systèmes de télédétection spatiale — Règlement
Systèmes de télédétection spatiale (Loi)
DORS/2007-66
29/03/07
n

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