Vol. 141, n^o 9 — Le 2 mai 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1082 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-75
19/04/07

Aliments et drogues (1158 — additifs alimentaires) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-76
19/04/07

Aviation canadien (Partie VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-78
19/04/07

Décret fixant au 19 avril 2007 la date à compter de laquelle le paragraphe 108(2) de la Loi s'applique dans la province de la Colombie-Britannique
Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
TR/2007-51
02/05/07
n

Décret fixant au 20 avril 2007 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi
Modifiant la législation régissant les institutions financières et comptant des mesures connexes et corrélatives (Loi)
TR/2007-49
02/05/07
n

Décret fixant au 25 avril 2007 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Ponts et tunnels internationaux (Loi)
TR/2007-50
02/05/07
n

Doina-Florica Calin — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-53
02/05/07
n

Exportation et importation des diamants bruts — Règlement modifiant le Règlement
Exportation et importation des diamants bruts (Loi)
DORS/2007-80
20/04/07

Filles de la Sagesse d'Ontario — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-54
02/05/07
n

Indemnisation relative aux parasites forestiers introduits — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2007-72
19/04/07

Instructions au CRTC (Inadmissibilité aux licences de radiodiffusion) — Décret modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2007-73
19/04/07

L'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-74
19/04/07

Léopold Bouchard — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-52
02/05/07
n

Maison Accueil-Sagesse — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-55
02/05/07
n

Sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay — Règlement
Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
DORS/2007-79
19/04/07
n

Secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007) — Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2007-77
19/04/07
n

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