Gazette du Canada
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Vol. 141, no 12 — Le 13 juin 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Annexe 1 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (Convention du travail maritime, 2006) — Décret modifiant
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-109
31/05/07
Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (2007-1) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2007-111
31/05/07
Certains décrets pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada — Décret abrogeant
Marine marchande du Canada (Loi)
TR/2007-62
13/06/07
Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la protection des végétaux — Règlement abrogeant
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2007-110
31/05/07
Chenal de navigation du lac Leamy — Règlement modifiant le Règlement
Capitale nationale (Loi)
DORS/2007-113
31/05/07
Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2007-114
31/05/07
Déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2007-112
31/05/07
Impôt sur le revenu — Règlement correctif visant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-116
31/05/07
Liste d'exclusion — Règlement de 2007
Évaluation environnementale (Loi canadienne)
DORS/2007-108
31/05/07
n
Liste intérieure — Arrêté 2007-87-04-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2007-107
24/05/07
Personnel maritime — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-115
31/05/07
Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement correctif visant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2007-117
31/05/07
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