Vol. 141, n^o 15 — Le 25 juillet 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Abrogeant le décret C.P. 2004-876 et prend la Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable
Vérificateur général (Loi)
DORS/2007-165
12/07/07
n

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (produits de bois d'œuvre)
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
Droits d'exportation de produits de bois d'œuvre (Loi de 2006)
DORS/2007-166
13/07/07
n

Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada
DORS/2007-124
e

Proclamation désignant la "Semaine de prévention des incendies"
Autorité autre que statuaire
TR/2007-76
25/07/07
n

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