ÉDITION SPÉCIALE Vol. 141, n^o 2

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE SAMEDI 15 SEPTEMBRE 2007

Enregistrement
TR/2007-89 Le 15 septembre 2007

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 16 octobre 2007

MICHAËLLE JEAN

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu'icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Le sous-procureur général
JOHN H. SIMS

Proclamation

Sachez que, désireuse et ayant résolu, aussitôt que faire se pourra, de Nous rencontrer avec Notre peuple du Canada, et d'obtenir son avis au Parlement, Nous, sur et suivant l'avis de Notre premier ministre du Canada, par les présentes sommons la Chambre des communes du Canada de se réunir en Notre ville d'Ottawa, le mardi seizième jour d'octobre 2007, pour y entrer en conférence et traiter avec le Sénat du Canada.

En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, chancelière et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d'Ottawa, ce quatorzième jour de septembre de l'an de grâce deux mille sept, cinquante-sixième de Notre règne.

Par ordre,
Le sous-registraire général du Canada
RICHARD G. SHAW

DIEU SAUVE LA REINE

AVIS :
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