À propos de nous

La Gazette du Canada est l’un des outils mis à la disposition des Canadiens pour leur donner accès aux lois et aux règlements qui régissent leur vie quotidienne. Cette publication est le journal officiel du gouvernement du Canada publiée depuis 1841.

Les ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que des intervenants du secteur privé sont tenus par la loi de publier certains renseignements dans la Gazette du Canada. Celle-ci est publiée conformément aux dispositions de la Loi sur les textes réglementaires et du Règlement sur les textes réglementaires.

La Gazette du Canada contient des avis publics et des nominations officielles; des règlements projetés; des règlements et des lois d’intérêt public du Parlement provenant du gouvernement. Elle contient également divers avis publics provenant d’intervenants du secteur privé.

La Gazette du Canada sert d’outil de consultation entre le gouvernement et les Canadiens. Elle donne l’occasion à ces derniers d’exprimer leur opinion sur les règlements projetés qui sont publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada. Pour chacun de ces règlements projetés, le nom d’une personne-ressource du ministère ou de l’organisme qui en est responsable est indiqué ainsi que la date limite pour soumettre des observations. Les Canadiens qui sont directement concernés par un règlement projeté peuvent obtenir, sur demande, plus d’informations sur ce dernier en communiquant avec le ministère ou l’organisme responsable.

La Gazette du Canada joue un rôle important dans le processus réglementaire du Canada. Non seulement sert-elle à aviser officiellement les Canadiens, mais elle leur permet également de participer au processus réglementaire en leur donnant le droit de parole qui est la base de toute démocratie.

Direction de la Gazette du Canada

La Direction de la Gazette du Canada fait partie de la Direction générale des services intégrés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

La Direction est composée de quatre équipes : les Services de révision et de soutien aux publications, les Services de communication, les Services de soutien administratif et les Services de la technologie de l’information et du Web.

Les employés doivent tous faire preuve d’une attention soutenue et de dévouement afin de satisfaire aux exigences d’un processus de publication rigoureux et de respecter les délais de publication impératifs des lois, des règlements et d’autres textes réglementaires.