Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Agence du revenu du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (retenues d'impôts sur le revenu des versements provenant d'un régime enregistré d'épargne-invalidité)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 9 mai 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 8 juin 2015)
Personne-ressource : Lyne Levac

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 mai 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juin 2015)
Personne-ressource : M. Chris Doiron et M. Yves Bourassa

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 mai 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 1er juillet 2015)
Personne-ressource : Astrid Télasco et Yves Bourassa

Ministère de l'Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 mai 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juin 2015)
Personne-ressource : Denis Martel

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les marchandises contrôlées
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 mai 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juin 2015)
Personne-ressource : Pascal Girard

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règles modifiant les Règles de procédure applicables aux commissions de révision
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 avril 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 17 juin 2015)
Personne-ressource : Stewart Lindale et Yves Bourassa

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 avril 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 3 juin 2015)
Personne-ressource : Vincenza Galatone et Yves Bourassa

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 mars 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 4 juin 2015)
Personne-ressource : Lucie Desforges ou Yves Bourassa

Vous pouvez accéder à d’autres pages de consultation par l’entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.