Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement sur le vin de glace
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 15 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 29 août 2013)
Personne-ressource : Rola Yehia

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 15 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 29 août 2013)
Personne-ressource : Rola Yehia

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 15 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 29 août 2013)
Personne-ressource : Rola Yehia

Ministère de l'Industrie
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 15 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 15 juillet 2013)
Personne-ressource : Philip Fleming

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 15 jours (jusqu'au 23 juin 2013)
Personne-ressource : Philippe Massé

Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, ministère des Transports, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 8 juillet 2013)
Personne-ressource : Bruce Kennedy

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe de la Loi sur la protection de l'information
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 8 juillet 2013)
Personne-ressource : Douglas Breithaupt

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal), Erratum
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juillet 2013)
Personne-ressource : Darlene Blair

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d'enregistrement des actions en divorce
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juillet 2013)
Personne-ressource : Diana Andai

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Règlement sur les échantillons de substances corporelles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juillet 2013)
Personne-ressource : Doug Hoover

Agence Parcs Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juillet 2013)
Personne-ressource : Julie Lacasse

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er juin 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 1er juillet 2013)
Personne-ressource : Kyle Buchanan

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juin 2013)
Personne-ressource : Caroline Riverin Beaulieu

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 juin 2013)
Personne-ressource : Fraser Fowler

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mai 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 17 juillet 2013)
Personne-ressource : Leif Stephanson ou Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juin 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Linda Porebski et Yves Bourassa

Ministère des Transports
Règlement projeté : ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime
RÉIR : ARCHIVÉE — Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : ARCHIVÉE — Le samedi 27 avril 2013
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 26 juin 2013)
Personne-ressource : ARCHIVÉE — Dave Campbell

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