Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés (fret aérien)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 1er novembre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 31 décembre 2014)
Personne-ressource : Wendy Nixon

Commission de révision agricole du Canada
Règlement projeté : Règles de la Commission de révision (Commission de révision agricole du Canada)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 novembre 2014)
Personne-ressource : Lise Sabourin

Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement projeté : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les exigences en matière de données et de systèmes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 17 décembre 2014)
Personne-ressource : Sheila Salloum

Société d'assurance-dépôts du Canada
Règlement projeté : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 17 novembre 2014)
Personne-ressource : Sheila Salloum

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les instruments médicaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 1 janvier 2015)
Personne-ressource : Danielle Lozon

Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 3 novembre 2014)
Personne-ressource : Robert Gray

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (productions cinématographiques ou magnétoscopiques, 2014)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 octobre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 3 novembre 2014)
Personne-ressource : Venetia Putureanu

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 septembre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 11 décembre 2014)
Personne-ressource : Leif Stephanson, Yves Bourassa ou Josée Lavergne

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans l'essence
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 septembre 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 11 décembre 2014)
Personne-ressource : Leif Stephanson, Yves Bourassa ou Josée Lavergne

Vous pouvez accéder à d’autres pages de consultation par l’entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.