Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement sur la zone marine protégée des îles Scott
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 31 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 janvier 2017)
Personne-ressource : Caroline Ladanowski

Ministère des Ressources naturelles et ministère de l'Emploi et du Développement social
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 31 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 janvier 2017)
Personne-ressource : Kim Phillips

Ministère des Ressources naturelles et ministère de l'Emploi et du Développement social
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 31 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 janvier 2017)
Personne-ressource : Kim Phillips

Ministère des Ressources naturelles et ministère de l'Emploi et du Développement social
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 31 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 janvier 2017)
Personne-ressource : Kim Phillips

Ministère des Ressources naturelles et ministère de l'Emploi et du Développement social
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement transitoire sur les ouvrages en mer dans la zone extracôtière Canada – Nouvelle-Écosse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 31 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 30 janvier 2017)
Personne-ressource : Kim Phillips

Ministère de l'Emploi et du Développement social, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, ministère des Ressources naturelles et ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du Code canadien du travail
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 45 jours (jusqu'au 7 février 2017)
Personne-ressource : Doris Berthiaume

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur l'assurance obligatoire pour les navires transportant des passagers
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 24 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 22 février 2017)
Personne-ressource : Doug O’Keefe

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 45 jours (jusqu'au 31 janvier 2017)
Personne-ressource : Glen Herbert et Christie Chute

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 8 février 2017)
Personne-ressource : Greg Carreau ou Michael Donohue

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2017)
Personne-ressource : Dr Cornelius F. Kiley

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les bijoux pour enfants
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2017)
Personne-ressource : Sarah Sheffield

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2017)
Personne-ressource : Sarah Sheffield

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 9 février 2017)
Personne-ressource : Nathalie Morin et Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 25 janvier 2017)
Personne-ressource : Nathalie Morin et Yves Bourassa

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (mise à jour de 2016 visant l'harmonisation internationale)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 25 janvier 2017)
Personne-ressource : Geneviève Sansoucy

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 19 janvier 2017)
Personne-ressource : Brenda Tang et Mary Ellen Perkin

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe de la Loi sur le tabac (menthol)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 novembre 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 19 janvier 2017)
Personne-ressource : M. Mathew Cook

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