Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l’Emploi et du Développement social
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 25 juillet 2016)
Personne-ressource : Nathalie Martel

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les cotisatons des régimes de retraite
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 25 juillet 2016)
Personne-ressource : Sylvia Bartlett

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement sur les zones de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 25 juillet 2016)
Personne-ressource : Christie Chute

Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur l'extraction de potasse par dissolution sur les terres de la première nation Muskowekwan
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 25 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 25 juillet 2016)
Personne-ressource : Neil Burnett

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de l a Loi sur les espèces en péril
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 18 juillet 2016)
Personne-ressource : Caroline Ladanowski

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (irradiation des aliments)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 1er septembre 2016)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils à rayonnement X dentaires)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 1er septembre 2016)
Personne-ressource : Tara Bower

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur les émissions des locomotives
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 90 jours (jusqu'au 16 septembre 2016)
Personne-ressource : Diane McLaughlin

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 45 jours (jusqu'au 26 juillet 2016)
Personne-ressource : Collin Baird

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 25 août 2016)
Personne-ressource : Stéphane Couroux ou Yves Bourassa

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 25 août 2016)
Personne-ressource : Jordan Hancey

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 11 juin 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 11 juillet 2016)
Personne-ressource : François Marier

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Arrêté visant l'habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juin 2016)
Personne-ressource : Caroline Ladanowski

Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement projeté : Règlement de 2017 sur les cotisations des institutions financières
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juin 2016)
Personne-ressource : Darren Gault

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (partie I et III — entretien hivernal des aéroports)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juin 2016)
Personne-ressource : Chef, Affaires réglementaires

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu des articles 140, 209 et 286.1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 20 juillet 2016)
Personne-ressource : Stewart Lindale et Yves Bourassa

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la prévention et la maîtrise des incendies sur les lignes de chemin de fer
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 juin 2016)
Personne-ressource : Susan Archer

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (parties I, VI et VII — exploitation d'hydravions)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 juin 2016)
Personne-ressource : Chef, Affaires réglementaires

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie I et VII — Performances minimales au décollage)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 juin 2016)
Personne-ressource : Chef, Affaires réglementaires

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 28 juillet 2016)
Personne-ressource : Lucie Desforges et Yves Bourassa

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 14 mai 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 28 juillet 2016)
Personne-ressource : Lucie Desforges et Yves Bourassa

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement de 2016 sur l'efficacité énergétique
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 14 juillet 2016)
Personne-ressource : Debbie Scharf

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 22 juin 2016)
Personne-ressource : Greg Carreau, Michael Donohue ou la Ligne d’information de la gestion des substances

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