Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Environnement
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 19 avril 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 19 mai 2014)
Personne-ressource : Julie Stewart

Ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien
Règlement projeté : Règlement sur les ordonnances de protection d'urgence
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 12 avril 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 12 mai 2014)
Personne-ressource : Neil Burnett

Ministère de l'Emploi et du Développement social et Commission de l'assurance-emploi du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 12 avril 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 12 mai 2014)
Personne-ressource : Brian Hickey

Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 12 avril 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 12 mai 2014)
Personne-ressource : Simone Kendall et Pierre LeFort

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 avril 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 15 jours (jusqu'au 20 avril 2014)
Personne-ressource : Lyndon Murdock ou Paula Clarke

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Décret modifiant le Décret fixant une période d'amnistie (2006)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 avril 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 15 jours (jusqu'au 20 avril 2014)
Personne-ressource : Lyndon Murdock ou Paula Clarke

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 29 mars 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 28 mai 2014)
Personne-ressource : Lucie Desforges ou Yves Bourassa

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 mars 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 22 mai 2014)
Personne-ressource : Mathew Cook

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement abrogeant le Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 mars 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 22 mai 2014)
Personne-ressource : Mathew Cook

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le tabac (saisie et restitution)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 mars 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 22 mai 2014)
Personne-ressource : Mathew Cook

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement correctif visant le Règlement sur l'information relative aux produits du tabac
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 mars 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 22 mai 2014)
Personne-ressource : Mathew Cook

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur les passages à niveau
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 8 février 2014
Nombre de jours pour présenter vos observations : 90 jours (jusqu'au 9 mai 2014)
Personne-ressource : Marie-Josée Goulet

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