Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Commission canadienne des grains
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 22 mai 2017)
Personne-ressource : Melanie Gustafson

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement sur les parcs pour enfant
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 6 juillet 2017)
Personne-ressource : Shannon Whittle

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (importation de drogues pour des besoins urgents en matière de santé publique)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 15 jours (jusqu'au 7 mai 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (Loi de Vanessa)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 6 juillet 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 22 avril 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 22 mai 2017)
Personne-ressource : Richard St Marseille

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (ceintures de sécurité des autobus)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 18 mars 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 1er juin 2017)
Personne-ressource : Kyle Hendershot

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs et d'autres règlements pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 mars 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 18 mai 2017)
Personne-ressource : Stéphane Couroux ou Joe Devlin

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénurie de drogues et cessation de la vente de drogues)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 mars 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 18 mai 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 mars 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 18 mai 2017)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 21 janvier 2017
Nombre de jours pour présenter vos observations : 90 jours (jusqu'au 21 avril 2017)
Personne-ressource : Richard Arsenault

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