Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 23 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 22 juin 2016)
Personne-ressource : Greg Carreau, Michael Donohue ou la Ligne d’information de la gestion des substances

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 16 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 16 mai 2016)
Personne-ressource : Jean Gagnon ou José M’Bala

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi sur les espèces sauvages du Canada
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 9 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 8 juin 2016)
Personne-ressource : Laura Farquharson et Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application — Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 9 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 8 juin 2016)
Personne-ressource : Laura Farquharson et Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement sur les pénalités administratives en matière d'environnement
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 9 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 8 juin 2016)
Personne-ressource : Laura Farquharson et Yves Bourassa

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 1er juin 2016)
Personne-ressource : Gwen Goodier et Yves Bourassa

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l'utilisation des bâtiments
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 2 avril 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 2 mai 2016)
Personne-ressource : Michele Rae

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement de zonage de l'aéroport international John C. Munro de Hamilton
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 5 mars 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 4 mai 2016)
Personne-ressource : Joseph Szwalek

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement de zonage de l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 27 avril 2016)
Personne-ressource : Justin Bourgault

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 108.1)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 12 mai 2016)
Personne-ressource : Marcin Gorzkowski

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 214)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 12 mai 2016)
Personne-ressource : Anthony Jaz

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 226)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 février 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 12 mai 2016)
Personne-ressource : Anthony Jaz

Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.