Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'inspection des petits bateaux de pêche
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 février 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 6 avril 2016)
Personne-ressource : Ian Campbell

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur la sécurité contre l'incendie des bâtiments
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 février 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 6 avril 2016)
Personne-ressource : Luc Tremblay

Agence canadienne d’inspection des aliments
Règlement projeté : Arrêté sur les graines de mauvaises herbes
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 30 janvier 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 avril 2016)
Personne-ressource : Michael Scheffel

Administration de pilotage du Pacifique
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 9 janvier 2016
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 8 février 2016)
Personne-ressource : Stefan Woloszyn

Vous pouvez accéder à d'autres pages de consultation par l'entremise du Portail de consultations du gouvernement du Canada. Ce portail de consultations sert principalement à fournir une liste de liens qui mènent aux activités de consultations des ministères et à d'autres renseignements connexes.