Consultation

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l’environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu’ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l’élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie Ⅰ de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu’aux Canadiens en général, d’examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l’étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu’il ne soit adopté et publié dans la partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement établissant une liste des agents de traitement (Loi sur les opérations pétrolières au Canada)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 3 août 2015)
Personne-ressource : Carl Brown, Ph. D.

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2015)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 4 juillet 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 2 septembre 2015)
Personne-ressource : Lisa Pezzack

Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Jennifer McKinley

Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les dispositions désignées (douanes)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Jennifer McKinley

Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Jennifer McKinley

Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Jennifer McKinley

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Règlement projeté : Règlement prévoyant une autorité fédérale à titre d'autorité responsable à l'égard de projets désignés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : John McCauley

Ministère des Pêches et des Océans
Règlement projeté : Règlement sur les zones de protection marine des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate et du bassin de la Reine-Charlotte
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Victoria Sheppard

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Dave McCauley

Ministère des Ressources naturelles
Règlement projeté : Règlement abrogeant les Règles sur la responsabilité nucléaire Canada-États-Unis
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Dave McCauley

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire (Règlement sur les passages à niveau)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 juillet 2015)
Personne-ressource : Susan Archer

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Règlement projeté : Règlement sur la réduction de la paperasse
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 27 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 15 jours (jusqu'au 12 juillet 2015)
Personne-ressource : Bruno Rodrigue

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et Agence des services frontaliers du Canada
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 20 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 juillet 2015)
Personne-ressource : Richard St Marseille

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (pénuries et discontinuation de la vente de drogues)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 20 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 3 septembre 2015)
Personne-ressource : Linda Rheaume

Agence de la santé publique du Canada
Règlement projeté : Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 20 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 3 septembre 2015)
Personne-ressource : Sara Strawczynski

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié au port de Prince-Rupert
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 20 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 20 juillet 2015)
Personne-ressource : Frank Cosentino

Ministère de la Santé
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, autres dispositions d'étiquetage et colorants alimentaires)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 13 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 27 août 2015)
Personne-ressource : Dana Wang

Ministère de l’Environnement
Règlement projeté : Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 5 août 2015)
Personne-ressource : Lucie Desforges

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les prêts hypothécaires admissibles
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 6 juillet 2015)
Personne-ressource : Wayne Foster

Ministère des Finances
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les prêts à l'habitation assurables
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 6 juillet 2015)
Personne-ressource : Wayne Foster

Administration de pilotage du Pacifique
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 6 juillet 2015)
Personne-ressource : Stefan Woloszyn

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (Partie 8 - exigences relatives aux rapports)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 6 juin 2015
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 6 juillet 2015)
Personne-ressource : Geneviève Sansoucy

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