Dates de publication et d'échéance

Partie Ⅰ

Les avis qui comptent six (6) pages ou moins doivent être soumis au plus tard à midi, heure de l’Est, six (6) jours ouvrables avant la date de publication. Veuillez consulter l'Échéancier pour la Partie Ⅰ afin d'obtenir les dates de publication et leur échéance en 2014-2015.

Pour les avis qui comptent plus de six (6) pages, veuillez communiquer suffisamment à l’avance avec la gestionnaire par intérim de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, Annie Roy, au 613-943-7637.

La Partie Ⅰ est publiée chaque samedi et est affichée sur le site Web de la Gazette du Canada à 14 h le vendredi précédant sa publication.

Partie Ⅱ

Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de l’édition et de la diffusion de la Partie Ⅱ le Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) en établissent le contenu et fixent les échéances qui y sont liées.

Afin d’être publié dans la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada, tout règlement ou tout autre texte réglementaire doit être examiné et approuvé par le gouverneur en conseil à une réunion du CT. Pour ce faire, les ministères et les organismes doivent soumettre le règlement et tous les documents nécessaires à la Division des décrets du BCP qui l’inscrira, selon la date de réception des documents, à l’ordre du jour d’une réunion du CT. Les communiqués semestriels indiquant les dates des réunions du CT sont disponibles auprès du coordonnateur de la réglementation de votre ministère.

Vous pouvez en apprendre davantage sur les échéances à respecter en ce qui a trait à la présentation de documents aux réunions du CT en consultant le Guide du processus d’élaboration des règlements fédéraux.

La Partie Ⅱ de la Gazette du Canada est publiée tous les deux mercredis et est affichée à 9 h sur le site Web de la Gazette du Canada le jour même de sa publication.

Calendrier de publication et d’échéance

Par souci de commodité, la Direction de la Gazette du Canada prépare chaque année un calendrier indiquant les dates de publication de la Partie I et de la Partie II, les échéances pour soumettre des avis pour la Partie I, ainsi que les jours fériés.

Nota : Dans la version PDF du calendrier, sous la rubrique « Échéancier » pour la Partie I, les coordonnées ont changé. Pour les avis qui comptent plus de six (6) pages, veuillez communiquer suffisamment à l’avance avec Annie Roy, gestionnaire par intérim de la Partie I de la Gazette du Canada, par téléphone au 613-943-7637.