Dates de publication et d’échéance

Vous apprendrez à quel moment les Parties I et II de la Gazette du Canada seront publiées cette année. Consultez les dates d’échéance pour soumettre vos avis et imprimez le calendrier.

Sur cette page

Partie I – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Bien que la date de publication soit le samedi, la Gazette du Canada est accessible en ligne un jour avant, à 14 h (heure de l’Est).

Dates d’échéance de 2019 pour soumettre et faire publier vos avis dans la Partie I

Les dates d’échéance pour soumettre et faire publier vos avis dans la Partie I en 2019 sont indiquées dans un tableau sur la présente page. Pour consulter les dates d’un mois particulier, sélectionnez l’un des liens suivants :

Dates de publication en janvier 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
5 janvier midi le 27 décembre 2018
12 janvier midi le 4 janvier
19 janvier midi le 11 janvier
26 janvier midi le 18 janvier
Dates de publication en février 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
2 février midi le 25 janvier
9 février midi le 1er février
16 février midi le 8 février
23 février midi le 15 février
Dates de publication en mars 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
2 mars midi le 22 février
9 mars midi le 1er mars
16 mars midi le 8 mars
23 mars midi le 15 mars
30 mars midi le 22 mars
Dates de publication en avril 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
6 avril midi le 29 mars
13 avril midi le 5 avril
20 avril midi le 11 avril
27 avril midi le 17 avril
Dates de publication en mai 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
4 mai midi le 26 avril
11 mai midi le 3 mai
18 mai midi le 10 mai
25 mai midi le 16 mai
Dates de publication en juin 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
1er juin midi le 24 mai
8 juin midi le 31 mai
15 juin midi le 7 juin
22 juin midi le 14 juin
29 juin midi le 21 juin
Dates de publication en juillet 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
6 juillet midi le 27 juin
13 juillet midi le 5 juillet
20 juillet midi le 12 juillet
27 juillet midi le 19 juillet
Dates de publication en août 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
3 août midi le 26 juillet
10 août midi le 1er août
17 août midi le 9 août
24 août midi le 16 août
31 août midi le 23 août
Dates de publication en septembre 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
7 septembre midi le 29 août
14 septembre midi le 6 septembre
21 septembre midi le 13 septembre
28 septembre midi le 20 septembre
Dates de publication en octobre 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
5 octobre midi le 27 septembre
12 octobre midi le 4 octobre
19 octobre midi le 10 octobre
26 octobre midi le 18 octobre
Dates de publication en novembre 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
2 novembre midi le 25 octobre
9 novembre midi le 1er novembre
16 novembre midi le 7 novembre
23 novembre midi le 15 novembre
30 novembre midi le 22 novembre
Dates de publication en décembre 2019
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
7 décembre midi le 29 novembre
14 décembre midi le 6 décembre
21 décembre midi le 13 décembre
28 décembre midi le 18 décembre

Dates d’échéance de 2020 pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I

Les dates d’échéance pour faire publier et soumettre vos avis pour la Partie I en 2020 sont indiquées dans un tableau sur la présente page. Pour consulter les dates d’un mois particulier, sélectionnez l’un des liens suivants :

Dates de publication en janvier 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
4 janvier midi le 23 décembre 2019
11 janvier midi le 3 janvier
18 janvier midi le 10 janvier
25 janvier midi le 17 janvier
Dates de publication en février 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
1er février midi le 24 janvier
8 février midi le 31 janvier
15 février midi le 7 février
22 février midi le 14 février
29 février midi le 21 février
Dates de publication en mars 2020
Pour publier le Vous devez soumettre votre avis d’ici
7 mars midi le 28 février
14 mars midi le 6 mars
21 mars midi le 13 mars
28 mars midi le 20 mars

Partie II – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de la production et de la diffusion la Partie II, le Bureau du Conseil privé en détermine le contenu.

Faire publier des règlements

Si un règlement nécessite l’approbation du gouverneur en conseil pour la mise en œuvre d’une initiative, la présentation requise à l’intention du gouverneur en conseil doit être préparée conformément à Archivé - Guide du processus d’élaboration des règlements fédéraux (pour les règlements) (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) et au Guide des présentations au gouverneur en conseil (autres que les règlements) (pour la plupart des décrets en conseil). Cette présentation est préparée en suivant les conseils de l’analyste des affaires réglementaires du Secrétariat affecté à l’organisation.

Calendrier et dates clés (page accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada) — Ces pages présentent les calendriers des dates de réunion du Conseil du Trésor et des dates d’échéance pour les présentations signées.

Les présentations au gouverneur en conseil dûment signées doivent être reçues au plus tard à midi le jour de la date d’échéance et être remises en main propre à l’adresse suivante :

Jurica Čapkun
Greffier adjoint du Conseil privé
Pièce 811
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90 rue Sparks
a/s 11 rue Metcalfe (salle du courrier)
Ottawa, ON  K1A 0A3

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Josée Dupuis
Coordonnatrice, Conseil du Trésor (Gouverneur en conseil)
Division des décrets
Bureau du Conseil privé
90 rue Sparks
Ottawa ON  K1A 0A3
josee.dupuis@pco-bcp.gc.ca
Téléphone 613-957-5636

Dates de publication pour la Partie II, 2019 à 2020

La Partie II est publiée un mercredi sur 2 et est affichée à 9 h sur le site Web de la Gazette du Canada le jour même de sa publication.

2019

2020

Partie III – Renseignements sur la publication et les dates d’échéance

La Partie III, qui comprend les lois du Parlement, est publiée dans les meilleurs délais une fois que les lois ont reçu la sanction royale. Le ministère de la Justice décide de la date de publication.

Congés fériés

2019

2020

Renseignements supplémentaires

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