Lignes directrices sur la préparation des avis

Mise en page générale et usages

  • Veuillez utiliser les polices et les tailles Arial 11 ou Times New Roman 12.
  • Le cas échéant, veuillez inclure le nom de la personne qui signe l’avis, la date et le lieu où le document a été signé, en caractères lisibles.
  • Déterminez les sections ou les libellés qui ne doivent pas être modifiés, car ils sont tirés directement de lois ou de règlements.
  • Si vous présentez une traduction avec votre avis, assurez-vous que la traduction a été comparée au document original afin d’en vérifier l’exactitude et la concordance, et que tous les changements qui ont été faits dans une langue ont été apportés dans l’autre langue également.
  • Il y a seulement une espace après chaque marque de ponctuation.
  • Sauf dans des cas particuliers, le symbole de pourcentage (%) est utilisé dans du texte courant pour remplacer per cent, percent, p. 100, pour cent. En français, le symbole est précédé d’une espace.  
  • On écrit les dates au complet comme suit :
    • À la fin d’un avis : August 1, 2009 / Le 1er août 2009, Le 2 août 2009;
    • Dans le corps du texte : On August 1, 2009, the Department… / Le 1er août 2009, le ministère…
  • Lorsqu’on fait référence à la Gazette du Canada dans un avis, on l’écrit comme suit : the Canada Gazette, Part Ⅰ, and the Canada Gazette, Part Ⅱ, / la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada et la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

Coordonnées

  • Les coordonnées s’écrivent comme suit : 613-555-1234 (téléphone), 613-555-4321 (télécopieur), nom@adresse.ext (courriel).
  • Habituellement, une adresse municipale n’est pas incluse lorsqu’un numéro de case postale est donné. Toutefois, dans certaines circonstances, toutes les coordonnées doivent être fournies au lecteur. Dans ces cas, des renseignements détaillés (par exemple, le numéro et le nom de la rue, le nom de l’immeuble, l’étage) précèdent le numéro de case postale.
    Voici les deux principales façons d’écrire une adresse :
    • John Doe, 123, appartement 4, rue Apple, ville (province) A1A 2B2;
    •  John Doe, case postale 123, ville (province) A1A 2B2.

Adresses de sites Web et de courriel

  • Les adresses de courriel s’écrivent en minuscules.
  • Le terme anglais « email » s’épelle sans trait d’union.
  • Les adresses URL des sites Web s’écrivent sans « http:// » si cette mention est immédiatement suivie de « www ».
  • Si une adresse URL est placée à la fin d’une phrase, il faut mettre un point à la suite de celle-ci.
  • Si vous insérez une adresse URL dans votre avis qui fait référence à un avis déjà publié dans la Gazette du Canada, assurez-vous que l’adresse qui figure dans votre avis se termine par l’extension « .pdf », et non par l’extension « .html », et indiquez la date de publication de l’avis publié auparavant.
  • Sans exclure l’utilisation de « Internet site » ou « site Internet » en anglais ou en français, on doit toujours utiliser le libellé « Web site », en anglais, et « site Web », en français.

Abréviations

  • L’abréviation « i.e. » en anglais signifie « namely » et n’est pas suivie d’une virgule.
  • L’abréviation « e.g. » en anglais signifie « for example » et n’est pas suivie d’une virgule.
  • On écrit toujours au long les expressions « c’est-à-dire » et « par exemple » en français.
  • Si une liste d’exemples est précédée de « i.e. » ou de « e.g. » en anglais, elle ne doit jamais se terminer par « etc. ».