Les renseignements des sections 1, 2 et 3 sont obligatoires. Assurez-vous de bien remplir le formulaire afin d’éviter des retards dans la publication de vos avis.
Indiquez la date de dépôt de votre avis.
Indiquez dans quelle partie de la Gazette du Canada votre avis devrait paraître. La Partie Ⅰ comprend les règlements projetés, les décisions de conseils administratifs et divers avis provenant du gouvernement et du secteur privé. La Partie Ⅱ est le recueil des règlements approuvés et des textes réglementaires d’autres catégories, tels les décrets et les proclamations.
Indiquez si vous représentez un ministère/organisme ou une société d’État. Si vous avez des doutes, vous pouvez consulter la Loi sur la gestion des finances publiques. Vous y trouverez des renseignements sur les ministères, organismes, sociétés d'État et autres entités du gouvernement du Canada.
Indiquez la dénomination sociale de votre ministère ou organisme.
Indiquez l’adresse postale complète de la personne-ressource.
Indiquez le nom de la personne-ressource avec laquelle la Direction de la Gazette du Canada pourra communiquer pour accuser réception de l’avis et poser des questions au sujet du contenu, s’il y a lieu, etc.
Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de poste (s’il y a lieu) de la personne-ressource pour l’avis.
Indiquez l’adresse courriel de la personne-ressource.
Communiquez avec votre agent financier ministériel pour obtenir ce code.
Un code à trois chiffres qui sert à identifier chaque ministère et organisme. Communiquez avec votre agent administratif ministériel pour obtenir ce code ou consultez le site suivant : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/1011/3-fra.html#sec3.2.
Communiquez avec votre agent financier ministériel pour obtenir ce code.
Communiquez avec votre agent financier ministériel pour obtenir ce code.
Indiquez clairement le titre de votre avis.
Indiquez le nom de la loi ou du règlement en vertu desquels vous devez publier l’avis. Veuillez noter que seuls les avis qui doivent être publiés en vertu d’une loi ou d’un règlement fédéraux paraîtront dans la Gazette du Canada.
Indiquez si vous voulez présenter les adresses Internet dans votre avis en tant qu’hyperliens afin que les clients puissent accéder à votre site Web directement.
La Direction de la Gazette du Canada peut prendre des dispositions pour imprimer des exemplaires additionnels de votre avis paru dans la Gazette du Canada si vous commandez un minimum de 100 exemplaires. Pour obtenir des renseignements sur le coût d’impression des extraits, veuillez communiquer avec le gestionnaire de bureau au 1-866-429-3885 ou au 613-944-6435.
Indiquez la date de publication prévue. Consultez l’échéancier pour connaître les dates de publication et les échéances correspondantes afin de soumettre votre texte à temps. Certaines échéances varient en raison des jours fériés.
Indiquez la dénomination sociale de votre ministère ou organisme.
Indiquez l’adresse où la facture et un exemplaire gratuit de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, seront envoyés.
Indiquez le nom de l’agent financier avec lequel la Direction de la Gazette du Canada devra communiquer pour toutes les questions relatives à la facture.
Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de poste (s’il y a lieu) de l’agent financier chargé de répondre aux questions relatives à la facture.
Indiquez l’adresse courriel de l’agent financier chargé de répondre à toute question liée à la facture.
Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word) sur disquette, cédérom ou clé USB non cryptée et non protégée par mot de passe. Il est possible qu’un avis sauvegardé sur clé USB cryptée ou protégée par mot de passe ne puisse être traité et publié à la date demandée. Les clés USB seront postées à la personne-ressource de la section 1.
Si vous désirez obtenir une estimation des coûts de publication de votre avis, veuillez communiquer avec le gestionnaire de bureau au 613-944-6435 ou au 1-866-429-3885.
Une signature autorisée est exigée afin de confirmer la disponibilité des fonds pour le paiement de tous les frais d’insertion.
La Direction de la Gazette du Canada remplira cette partie.