Tarifs de publication les plus récents pour la Gazette du Canada

Consultez les tarifs les plus récents pour les organismes publics et privés qui souhaitent publier un avis dans la Gazette du Canada.

Sur cette page

Ministères et organismes fédéraux

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Les tarifs sont basés sur une page complète pour les parties I et II.Note de bas de page 1

  • Partie I : 354 $ par page
  • Partie II : 139 $ par page

Copie numérique

Depuis le 1er avril 2018, vous pouvez obtenir une copie numérique de votre avis publié sans frais. Il s’agit d’une copie de votre avis en format de document portable (PDF) comprenant une page couverture qui porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada.

Sociétés d’État

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Les tarifs sont basés sur une page complète pour les parties I et II.Note de bas de page 1

  • Partie I : 402 $ par page
  • Partie II : 122 $ par page

Copie numérique

Depuis le 1er avril 2018, vous pouvez obtenir une copie numérique de votre avis publié sans frais. Il s’agit d’une copie de votre avis en format de document portable (PDF) comprenant une page couverture qui porte le mot-symbole « Gazette du Canada » ainsi que les armoiries du Canada.

Clientèle non fédérale

Tarifs de publication en vigueur du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

Le tarif de 402 $ plus taxes applicables est basé sur une page complète.Note de bas de page 1 Une page correspond au format commercial.

Au sujet de la publication d’un dépôt de plans, le coût approximatif est de 200 $ (demi-page) plus taxes applicables.

Traduction

La Gazette du Canada est publiée dans les 2 langues officielles. Vous devez soumettre votre avis en français et en anglais. Dans le cas d’un avis pour dépôt de plans, nous pouvons nous charger de la traduction sans frais.

Déclaration sous serment

La déclaration sous serment est un document signé qui indique officiellement qu’un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à une date précise. Elle peut être utilisée devant un tribunal à titre de preuve. Depuis le 1er avril 2018, vous pouvez obtenir une déclaration sous serment sans frais.

Renseignements supplémentaires

Date de modification :