Gazette du Canada — Tarifs d’insertion

Nota : Tel qu’il a été établi en mars 2012, à la suite de la révision de ses activités de recouvrement de coûts, la Direction de la Gazette du Canada ajustera automatiquement ses tarifs d’insertion au début du chaque exercice financier selon l’indice des prix à la consommation.

Clientèle non fédérale

Nous demandons à la clientèle non fédérale, soit les administrations provinciales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, de nous téléphoner au 613-996-2495 ou au 1-866-429-3885 pour obtenir des renseignements sur les tarifs d’insertion. Veuillez noter que nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.

Partie Ⅰ

(En vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Coût de publication : Le coût est de 538,50 $ par page. Le coût par avis peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Estimation du coût de certains avis

Type d’avis Estimation des coûts Traduction
Dépôt de plans 269,00 $ 38,00 $ pour le premier avis;
19,00 $ pour chaque avis additionnel
Abandon de charte 108,00 $ 19,00 $
Changement de lieu du siège social 108,00 $ 19,00 $

Coût d’une déclaration sous serment (sur demande) : 22,00 $

Clients du gouvernement fédéral

Nous invitons les clients du gouvernement fédéral à consulter les tableaux des tarifs d’insertion suivants. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous téléphoner au 613-996-2495. Veuillez noter que nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.

Partie Ⅰ

(En vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Coût de publication : Le coût peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Client Coût/page
Ministères et organismes 353,50 $
Sociétés d’État 538,50 $

Coût d’un extrait : Un extrait de votre avis est disponible en format de document portable (PDF) pour la somme de 75,00 $. Veuillez noter que depuis le 1er avril 2014, en raison de l’élimination de la copie imprimée de la Gazette du Canada, les extraits en format papier ne sont plus disponibles.

Coût pour obtenir la version électronique d’un avis : 35,00 $

Partie Ⅱ

(En vigueur du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)

Coût de publication : Le coût peut varier en fonction de la longueur de l’avis et sera détaillé dans votre facture.

Client Coût/page
Ministères et organismes 190,00 $
Sociétés d’État 287,00 $

Coût d’un extrait : Un extrait de votre avis est disponible en format de document portable (PDF) pour la somme de 75,00 $. Veuillez noter que depuis le 1er avril 2014, en raison de l’élimination de la copie imprimée de la Gazette du Canada, les extraits en format papier ne sont plus disponibles.

Coûts pour obtenir la version électronique d’un avis : 35,00 $