Les renseignements des sections 1, 2 et 3 sont obligatoires. Un formulaire incomplet pourrait retarder la publication de votre avis.
Destinataire
Direction de la Gazette du Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Téléphone : 1-866-429-3885
Site Web : www.gazette.gc.ca
SECTION 1 — RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT
Nom de l’organisme demandeur _____________________________________________
Adresse ________________________________________________________________
Nom de la personne-ressource ______________________________________________
Numéro de téléphone _____________________________________________________
Courriel ________________________________________________________________
SECTION 2 — AVIS
Titre du document présenté ________________________________________________
Date de la demande ______________________________________________________
Publié sous le régime de (article de la Loi, du Règlement, etc.)
_______________________________________________________________________
Date de publication anticipée _______________________________________________
Texte joint
Anglais
Original
Copie
Français
Original
Copie
Note
Veuillez communiquer avec nous si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception et la date de publication de votre avis au plus tard à midi [heure normale de l’Est], le lundi de la semaine de la publication anticipée de votre avis.
SECTION 3 — FACTURATION
La facture sera envoyée à la personne-ressource et à l’adresse courriel inscrites ci-dessous.
Nom de l’organisme ______________________________________________________
Adresse _______________________________________________________________
Nom de la personne-ressource _____________________________________________
Numéro de téléphone ___________________ Courriel _______________________
Avez-vous besoin?
Déclaration sous serment (22 $)
Traduction *
* Avis publiés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables seulement
Combien de fois votre avis doit-il être publié?
Une fois
Quatre fois
Soumettez-vous un cédérom ou une disquette avec votre texte?
Oui
Non
Note
Si vous publiez un avis dans la Gazette du Canada, un exemplaire gratuit sera envoyé à l’adresse inscrite à la section 3.
Signature ______________________ Date __________________________
SECTION 4 — À L’USAGE DE LA DIRECTION DE LA GAZETTE DU CANADA
Date de publication ______________ Numéro de fascicule __________________
Nombre de pages _______________ Numéro de client ____________________
Numéro de facture SIGMA _________ Coût ______________________________