Gazette du Canada
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Caractéristiques
Directives pour remplir le formulaire
de demande d’insertion —
clientèle non fédérale
Les renseignements des sections 1, 2 et 3 sont obligatoires. Assurez-vous de bien remplir le formulaire afin d’éviter des retards dans la publication de vos avis.
Section 1 : Renseignements sur le client
Nom de l’organisme demandeur
Indiquez la dénomination sociale de votre firme, groupe ou association.
Adresse
Indiquez l’adresse postale complète de la personne-ressource.
Nom de la personne-ressource
Indiquez le nom de la personne-ressource avec laquelle la Direction de la Gazette du Canada pourra communiquer pour accuser réception de votre avis et vous poser des questions au sujet du contenu, s’il y a lieu, etc.
Numéro de téléphone
Indiquez le numéro de téléphone de la personne-ressource pour l’avis.
Courriel
Indiquez l’adresse courriel de la personne-ressource.
Nombre de personnes dans l’organisme
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés de manière regroupée à des fins statistiques. Dans de tels cas, aucun renseignement d’identification n’est utilisé pour dresser des données statistiques.
Type d’organisme
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés de manière regroupée à des fins statistiques. Dans de tels cas, aucun renseignement d’identification n’est utilisé pour dresser des données statistiques.
Section 2 : Avis
Titre du document présenté
Indiquez clairement le titre de votre avis.
Date de la demande
Indiquez la date de dépôt de votre avis.
Publié sous le régime de (article de la Loi, du Règlement, etc.)
Indiquez le nom de la loi ou du règlement en vertu duquel vous devez publier l’avis. Veuillez noter que seuls les avis qui doivent être publiés en vertu d’une loi ou d’un règlement particulier paraîtront dans la Gazette du Canada.
Date de publication anticipée
Indiquez la date de publication prévue. Consultez l’échéancier pour connaître les dates de publication et les échéances correspondantes.
Texte joint
Faites parvenir deux copies du texte anglais et deux copies du texte français, ainsi que toute illustration, le cas échéant, pour chaque avis.
Section 3 : Facturation
Nom de l’organisme
Indiquez la dénomination sociale de votre firme, groupe ou association.
Adresse
Indiquez l’adresse postale complète où toutes les factures et un exemplaire gratuit de la Gazette du Canada seront envoyés.
Nom de la personne-ressource
Indiquez le nom de la personne avec laquelle la Direction de la Gazette du Canada devra communiquer pour toutes les questions relatives à votre facture.
Numéro de téléphone
Indiquez le numéro de téléphone de la personne chargée de répondre aux questions relatives à votre facture.
Courriel
Indiquez l’adresse courriel où joindre la personne-ressource pour toute question relative à votre facture.
Avez-vous besoin?
La Direction de la Gazette du Canada offre un service de traduction, moyennant des frais, pour les trois types d’avis suivants seulement : dépôt de plans, abandon de charte et changement de lieu du siège social. Une déclaration sous serment, preuve officielle de la publication de votre avis, coûte 22 $ et peut être obtenue sur demande. Pour de plus amples renseignements sur les coûts liés à ces services, veuillez communiquer avec nous.
Nombre de publications
La plupart des avis ne doivent être publiés qu’une seule fois; toutefois, certains types d’avis doivent être publiés quatre fois en vertu de certaines lois ou de certains règlements.
Texte présenté sur disquette, cédérom ou clé USB
Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word ) sur disquette, cédérom ou clé USB non cryptée et non protégée par mot de passe. Il est possible qu’un avis sauvegardé sur clé USB cryptée ou protégée par mot de passe ne puisse être traité et publié à la date demandée. Les clés USB seront postées à la personne-ressource.
Section 4 : À l’usage de la Direction de la Gazette du Canada
La Direction de la Gazette du Canada remplira la présente partie.
Veuillez faire parvenir le formulaire dûment rempli avec deux copies de votre avis à l’adresse suivante : Direction de la Gazette du Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
