Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
-
Caractéristiques
Saviez-vous que la Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada?
Information sur la publication
• Formulaires de demande d’insertion
• Publication d’une édition spéciale (Partie I et Partie II)
• Renseignements sur les abonnements
Modalités de publication
Afin de vous assurer que votre avis soit publié à la date visée, veuillez respecter les étapes ci-dessous. Si les étapes suivantes ne sont pas respectées, la date de publication de l’avis pourrait être reportée ou des frais administratifs supplémentaires pourraient être exigés.
Veuillez noter qu’aucun avis envoyé par courriel ne sera accepté pour des raisons de sécurité. De plus, aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie à des fins d’approbation avant sa publication; cependant, nous communiquerons toujours avec vous si d’importants changements y sont apportés.
En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales et municipales ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez remplir le Formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale pour chaque avis. Si vous soumettez plusieurs avis en même temps, un seul formulaire est nécessaire; assurez-vous simplement d’y inscrire tous les avis visés par la demande. Veuillez indiquer le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et du formulaire de demande d’insertion, ainsi que la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard le lundi à midi [heure normale de l’Est], veuillez téléphoner au 613-996-1268 [ligne générale].) De plus, veuillez indiquer clairement la date à laquelle vous voulez faire publier votre avis et si vous avez besoin d’une déclaration sous serment. Des frais de 22 $ seront exigés pour chaque déclaration sous serment.
Tous les avis doivent être envoyés en français et en anglais. La Direction de la Gazette du Canada offre un service de traduction, moyennant des frais, pour les trois types d’avis suivants seulement : dépôt de plans, abandon de charte et changement de lieu du siège social. Pour de plus amples renseignements sur ce service, veuillez communiquer avec nos représentants au 613-996-1268 ou au 1-866-429-3885.
Veuillez vous assurer d’inclure un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom de la société) à la fin de votre avis, ainsi qu’une date.
Vous pouvez nous envoyer votre avis et le formulaire de demande d’insertion par télécopieur au 613-991-3540 ou par la poste à l’adresse suivante :
Direction de la Gazette du Canada
Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Lorsque vous envoyez votre avis sur disquette ou cédérom, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word ou WordPerfect) et ne comprimez pas ces fichiers. Si vous devez créer des tableaux, utilisez l’option tableau (colonnes et rangées) plutôt que des tabulations et des espaces. Si votre avis contient des graphiques ou des images, sauvegardez-les en format PDF ou TIFF.
2. Envoyez les textes à faire publier sur une disquette ou un cédérom.
3. Fournissez deux copies imprimées du texte français et deux copies imprimées du texte anglais, en plus de la disquette ou du cédérom.
À la suite de la publication de l’avis, une facture et un exemplaire de la publication contenant votre avis seront envoyés à la personne-ressource indiquée sur le formulaire de demande d’insertion.
Clients du gouvernement fédéral
Vous devez remplir le Formulaire de demande d’insertion — ministères et organismes du gouvernement du Canada. Veuillez indiquer clairement le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard le lundi à midi [heure normale de l’Est], veuillez téléphoner au 613-996-1268 [ligne générale].) Assurez-vous de remplir toutes les cases du formulaire.
Vous pouvez nous envoyer votre avis et le formulaire de demande d’insertion par télécopieur au 613-991-3540 ou par la poste à l’adresse suivante :
Direction de la Gazette du Canada
Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S5
Lorsque vous envoyez votre avis, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :
1. Vous avez obtenu l’approbation appropriée de votre ministère ou organisme avant de soumettre votre avis.
2. La version des avis textes que vous soumettez est la version finale et non une ébauche.
3. Il y a concordance entre les versions imprimée et électronique de l’avis.
4. Un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom du ministère ou de l’agence) ainsi qu’une date sont insérés à la fin de l’avis.
Si votre avis constitue un « texte réglementaire » dont la publication est exigée dans la Gazette du Canada sous le régime d’une loi fédérale, vous devrez le faire enregistrer par le greffier du Conseil privé en vertu de l’alinéa 6b) de la Loi sur les textes réglementaires. À des fins d’enregistrement, vous devrez faire parvenir le nombre de copies nécessaires au Bureau du Conseil privé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus réglementaire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la réglementation de votre ministère.
Lorsque vous envoyez votre avis sur disquette ou cédérom, veuillez suivre les étapes suivantes :
1. Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word ou WordPerfect) et ne comprimez pas ces fichiers. Si vous devez créer des tableaux, utilisez l’option tableau (colonnes et rangées) plutôt que des tabulations et des espaces. Si votre avis contient des graphiques ou des images, sauvegardez-les en format PDF ou TIFF.
2. Envoyez les textes à faire publier sur une disquette ou un cédérom.
3. Fournissez deux copies imprimées du texte français et deux copies imprimées du texte anglais, en plus de la disquette ou du cédérom.
Échéancier
Partie I
Les avis qui comptent six pages ou moins doivent être soumis au plus tard à midi, heure de l’Est, six jours ouvrables avant la date de publication. Veuillez consulter l’échéancier 2009-2010 pour obtenir les dates de publication et leur échéance.
Pour les avis qui comptent plus de six pages, veuillez communiquer suffisamment à l’avance avec la gestionnaire des Services de révision, Joseé Boisvert, au 613-943-5261.
La Partie I est publiée chaque samedi et est affichée sur le site Web de la Gazette du Canada à 14 h le vendredi précédant sa publication.
Partie II
Bien que la Direction de la Gazette du Canada soit responsable de l’édition, de l’impression et de la diffusion de la Partie II, le Secrétariat du Conseil du Trésor (CT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) en établissent le contenu et fixent les échéances qui y sont liées.
Afin d’être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, tout règlement ou tout autre texte réglementaire doit être examiné et approuvé par le gouverneur en conseil à une réunion du CT. Pour ce faire, les ministères et organismes doivent soumettre le règlement et tous les documents nécessaires à la Division des décrets du BCP qui l’inscrira, selon la date de réception des documents, à l’ordre du jour d’une réunion du CT. Les communiqués semestriels indiquant les dates des réunions du CT sont disponibles auprès du coordonnateur de la réglementation de votre ministère.
Vous pouvez en apprendre davantage sur les échéances à respecter en ce qui a trait à la présentation de documents aux réunions du CT en consultant le Guide du processus réglementaire, Partie B, Étape 5, du CT ou en consultant le site Web à l’adresse http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ri-qr/rplt-oapr/rpg-gpr05_f.asp#B5.
La Partie II de la Gazette du Canada est publiée tous les deux mercredis et est affichée à 9 h sur le site Web le jour même de sa publication.
Tarifs d’insertion
Clientèle non fédérale
Nous demandons à la clientèle non fédérale, soit les administrations provinciales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, de nous téléphoner au 613-996-2495 ou au 1-866-429-3885 pour obtenir des renseignements sur les tarifs d’insertion. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l’Est.
Partie I
(En vigueur à compter du 1er avril 2002)
Estimation des coûts de publication
Type d’avis |
Avec disquette |
Sans disquette |
Traduction |
|---|---|---|---|
Dépôt de plans |
122,50 $ |
132,50 $ |
38,00 $ pour le premier avis; |
Abandon de charte |
49,00 $ |
53,00 $ |
19,00 $ |
Changement de lieu du siège social |
49,00 $ |
53,00 $ |
19,00 $ |
Coûts de publication : Les coûts réels peuvent varier en fonction de la longueur de l’avis et seront détaillés dans votre facture.
Coûts pour une déclaration sous serment (sur demande) : 22 $
Nous invitons les clients du gouvernement fédéral à consulter le tableau des tarifs d’insertion suivant. Pour de plus amples renseignements, veuillez nous téléphoner au 613-996-2495.
Clients du gouvernement fédéral
Partie I
(En vigueur à compter du 1er avril 2002)
Estimation des coûts de publication
Type de texte |
Avec disquette |
Sans disquette |
|---|---|---|
Avis |
245 $ |
265 $ |
Supplément |
200 $ |
265 $ |
Édition spéciale |
331 $ |
351 $ |
Coûts de publication : Les coûts réels peuvent varier selon la longueur de l’avis et ils seront détaillés dans votre facture.
Coûts pour un extrait : Les coûts sont établis selon le nombre de pages de l’avis et la quantité d’exemplaires demandés. Pour obtenir des extraits de l’avis que vous avez publié, vous devez en commander un minimum de 100 exemplaires.
Coûts pour une déclaration sous serment (sur demande) : 22 $
Coûts pour obtenir la version électronique d’un avis : 35 $
Partie II
(En vigueur à compter du 1er avril 2002)
Estimation des coûts de publication
Type de texte |
Avec disquette |
Sans disquette |
|---|---|---|
Texte réglementaire |
238 $ |
258 $ |
Supplément |
238 $ |
258 $ |
Édition spéciale |
331 $ |
351 $ |
Coûts de publication : Les coûts réels peuvent varier selon la longueur de l’avis et ils seront détaillés dans votre facture.
Coûts pour un extrait : Les coûts sont établis selon le nombre de pages de l’avis et la quantité d’exemplaires demandés. Pour obtenir des extraits de l’avis que vous avez publié, vous devez en commander un minimum de 100 exemplaires.
Coûts pour une maquette : 171 $ la page
Coûts pour obtenir la version électronique d’un avis : 35 $
Formulaires de demande d’insertion
En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez remplir et présenter une demande d’insertion pour chaque avis. Si vous soumettez plusieurs avis en même temps, un seul formulaire est nécessaire; assurez-vous simplement d’y inscrire tous les avis visés par la demande. Veuillez consulter les étapes à suivre pour la clientèle non fédérale ci-dessus. Nous demandons aux clients de remplir, d’imprimer et de nous envoyer la version PDF du formulaire ci-dessous. Veuillez communiquer avec nous si le formulaire en format PDF ne vous convient pas.
• Formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale (Format PDF, 501 Ko)
Pour lire le formulaire en format PDF, vous devez installer au minimum la version 4.1 du logiciel Adobe Reader ou une version plus récente. Vous pouvez vous procurer ce logiciel gratuitement à partir du site www.adobe.com/fr/.
Clients du gouvernement fédéral
En tant que client du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire ci-dessous et l’envoyer avec l’avis à faire publier. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour les clients du gouvernement fédéral ci-dessus. Nous demandons aux clients de remplir, d’imprimer et de nous envoyer la version PDF du formulaire ci-dessous. Veuillez communiquer avec nous si le formulaire en format PDF ne vous convient pas.
• Formulaire de demande d’insertion — ministères et organismes du gouvernement du Canada (Format PDF, 514 Ko)
Pour lire le formulaire en format PDF, vous devez installer au minimum la version 4.1 du logiciel Adobe Reader ou une version plus récente. Vous pouvez vous procurer ce logiciel gratuitement à partir du site www.adobe.com/fr/.
Publication d’une édition spéciale (Partie I et Partie II)
Seules les raisons suivantes justifient la publication d’une édition spéciale dans la Partie I ou la Partie II de la Gazette du Canada :
1. Une loi ou un règlement prescrit une édition spéciale.
2. La demande provient du greffier du Conseil privé.
3. La demande provient du gouverneur général, de la Chambre des communes ou du Sénat.
4. Il faut prévenir un préjudice sensible à l’État.
5. Il faut prévenir un danger public ou un danger pour la santé et la sécurité de la nation.
6. Il faut protéger la santé publique ou le bien-être de la nation.
7. Il faut protéger la sécurité publique.
8. Il faut promulguer une loi d’urgence.
Les éléments 4 à 8 doivent être justifiés par écrit par un représentant officiel ayant l’autorité de parler au nom du ministre responsable du ministère ou de l’organisme respectif, et ce avant que toute édition spéciale ne puisse être publiée.
Dans les cas qui ne s’appliquent pas aux éléments 1 à 8, le Bureau du ministre responsable du ministère ou de l’organisme demandant l’édition spéciale doit préalablement envoyer une demande écrite à la Direction de la Gazette du Canada avant que cette édition spéciale ne puisse être publiée.
Les éditions spéciales de la Partie I ne peuvent pas être publiées le même jour qu’un numéro régulier de la Partie I (tous les samedis).
Les éditions spéciales de la Partie II ne peuvent pas être publiées le même jour qu’un numéro régulier de la Partie II (tous les deux mercredis).
Les éditions spéciales NE sont PAS publiées le dimanche.
Renseignements sur les abonnements
Vous pouvez vous abonner à la Gazette du Canada ou en obtenir un exemplaire récent en vous adressant aux agents libraires associés ou en passant une commande aux Publications du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Vous pouvez également téléphoner aux Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943 (sans frais).
Les tarifs d’abonnement à la Gazette du Canada sont affichés ci-dessous :
Partie I
Abonnement annuel au Canada : 135,00 $
Abonnement annuel à l’extérieur du Canada : 135,00 $US
Exemplaire au Canada : 2,95 $
Exemplaire à l’extérieur du Canada : 2,95 $US
Partie II
Abonnement annuel au Canada : 67,50 $
Abonnement annuel à l’extérieur du Canada : 67,50 $US
Exemplaire au Canada : 3,50 $
Exemplaire à l’extérieur du Canada : 3,50 $US
Partie III
Abonnement annuel au Canada : 28,50 $
Abonnement annuel à l’extérieur du Canada : 28,50 $US
Exemplaire au Canada : 4,50 $
Exemplaire à l’extérieur du Canada : 4,50 $US