Information sur la publication pour les ministères et organismes fédéraux

Votre organisation doit-elle publier des avis dans la Gazette du Canada? Lisez attentivement les étapes suivantes pour veiller à ce que votre avis soit publié à temps.

Sur cette page

Étape 1 – Préparez votre avis comme il se doit

Si votre avis contient des images :

  • soumettez ces images dans les formats de fichier suivants uniquement : PDF, JPEG, TIFF ou EPS haute résolution
  • incluez une description détaillée dans les 2 langues officielles de toute image complexe, comme les cartes, les graphiques et les tableaux

Pour obtenir de l’aide concernant les images, communiquez avec les services d’éditique de la Gazette du Canada au 613‑996‑1213 ou au 613‑996‑0889.

Étape 2 – Remplissez la demande d’insertion

Étape 3 – Présentez la demande d’insertion avec votre avis

Vous pouvez transmettre votre avis par courriel, par la poste ou en personne.

Transmission par courriel

Attention : Vous devez envoyer par courriel seulement les avis non classifiés qui doivent être publiés dans la Partie I.

Envoyez les éléments suivants à l’adresse tpsgc.insertiongazette-gazetteinsertion.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca :

  • votre demande d’insertion remplie
  • une version Microsoft Word de votre avis en anglais
  • une version Microsoft Word de votre avis en français

Transmission par la poste ou en personne

Placez les éléments suivants dans une enveloppe :

  • votre demande d’insertion remplie
  • une copie papier de votre avis en anglais
  • une copie papier de votre avis en français
  • une version Microsoft Word de votre avis sur disque compact ou clé USB :
    • votre clé USB vous sera retournée

Adresse

Direction de la Gazette du Canada
Services publics et Approvisionnement Canada
5-350 rue Albert
Ottawa ON
K1A 0S5 (utilisez ce code postal lorsque vous envoyez un avis par la poste)
K1R 1A4 (utilisez ce code postal lorsque vous transmettez un avis en personne)

Utilisation de la boîte de dépôt pour transmettre votre avis

La boîte de dépôt de la Direction de la Gazette du Canada est située au 350, rue Albert, au 5e étage. Elle est accessible du lundi au vendredi, de 7 h à 18 h. Votre messager peut demander un accusé de réception de la part de la Direction de la Gazette du Canada, du lundi au vendredi, de 8 h à midi et de 13 h à 16 h.

Vous devez transmettre votre avis avant midi le vendredi pour une publication dans la Partie I de la Gazette du Canada de la semaine suivante.

Étape 4 – Après l’envoi de votre avis et de la demande d’insertion

La Direction de la Gazette du Canada communiquera avec vous pour confirmer :

  • la réception de votre avis
  • la date de publication

Si l’on n’a pas communiqué avec vous par téléphone avant midi (heure de l’Est) le lundi de la semaine de publication pour laquelle vous avez présenté votre avis, veuillez composer le 613‑996‑1268 ou le 1‑866‑429‑3885.

La Direction de la Gazette du Canada vous avisera si des modifications importantes sont apportées à votre avis, mais aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie aux fins d’approbation.

Étape 5 – Après la publication de votre avis

La Direction de la Gazette du Canada enverra une facture à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans la demande d’insertion. Si vous avez des questions concernant la facture, veuillez composer le 613‑996‑2495 ou le 1‑866‑429‑3885.

Date de modification :