Modalités de publication

Afin de vous assurer que votre avis soit publié à la date visée, veuillez respecter les étapes ci-dessous.

Veuillez noter qu’aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie à des fins d’approbation avant sa publication. Cependant, nous communiquerons toujours avec vous si d’importants changements y sont apportés.

Clientèle non fédérale

En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales, territoriales et municipales ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, veuillez vous assurer que l’avis que vous nous faites parvenir soit accompagné d’un Formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale dûment rempli. Toutefois, si vous nous faites parvenir plusieurs avis pour la même date de publication, un seul formulaire est requis. Veuillez vous assurer d’y inscrire tous les avis visés par la demande.

Dans la section 1, veuillez indiquer le nom de la personne qui est tenue de publier l’avis dans la Gazette du Canada et que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et du formulaire de demande d’insertion, ainsi que la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard à midi (heure de l’Est) le lundi de la semaine de publication visée, veuillez téléphoner au 613-996-1268 ou au 1-866-429-3885.)

De plus, veuillez indiquer clairement la date à laquelle vous voulez faire publier votre avis et si vous désirez une déclaration sous serment. Des frais de 22 $ seront exigés pour chaque déclaration sous serment.

Type d’avis

Fichiers électroniques

Langues

Autres exigences

Modes de transmission
(Un seul mode suffit.)

Dépôt de plans

Fichier Microsoft Word ou fichier PDF numérisé

Le fichier doit être désigné comme non classifié et ne doit être ni crypté ni protégé par mot de passe.

Versions anglaise et française (dans le cas des avis soumis dans une seule langue, des services de traduction sont offerts, moyennant des frais)

Soumettez la version finale du texte (et non une ébauche).

Veuillez inclure, lisiblement, la date et le nom de la personne ou de la société dans le bloc-signature.

Par courriel (voir nota)
Veuillez nous transmettre le formulaire de demande d’insertion dûment rempli (fichier PDF numérisé) ainsi que l’avis à l’adresse insertion.gazette@tpsgc-pwgsc.gc.ca et indiquer le libellé « Avis divers » dans le champ objet.

Par télécopieur
Veuillez nous transmettre le formulaire de demande d’insertion dûment rempli ainsi que l’avis au 613-991-3540.

Par la poste ou en personne
Veuillez nous transmettre le formulaire de demande d’insertion dûment rempli ainsi que la version électronique de l’avis à l’adresse suivante :

Direction de la Gazette du Canada
Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5

Abandon de charte

Changement de lieu du siège social

Banques et institutions financières

Fichier Microsoft Word obligatoire

Le fichier doit être désigné comme non classifié et ne doit être ni crypté ni protégé par mot de passe.

La version anglaise et la version française sont obligatoires.

Soumettez la version finale du texte (et non une ébauche).

Veuillez inclure, lisiblement, la date et le nom de la personne ou de la société dans le bloc-signature.

Bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution

Nota : Lorsque vous nous faites parvenir un avis et un formulaire de demande d’insertion par courriel, vous recevrez un accusé de réception automatique vous informant que nous avons reçu vos documents. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception automatique, nous vous prions de communiquer avec nous au 613-996-1268 ou au 1-866-429-3885.

À la suite de la publication de l’avis, la facture sera envoyée à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 3 du formulaire de demande d’insertion. Depuis l’élimination de la copie imprimée de la Gazette du Canada le 1er avril 2014, la Direction de la Gazette du Canada ne fournit plus d’exemplaire gratuit aux clients qui publient.

Clients du gouvernement fédéral

Vous devez remplir le Formulaire de demande d’insertion pour les ministères et organismes fédéraux. Dans la section 1, veuillez indiquer clairement le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard à midi (heure de l’Est) le lundi de la semaine de publication visée, veuillez téléphoner au 613-996-1268 ou au 1-866-429-3885.) Assurez-vous de remplir toutes les cases du formulaire.

Pour des raisons de sécurité, la Direction de la Gazette du Canada n’est pas en mesure, à cette heure, d’accepter d’avis transmis par courriel. Ainsi, veuillez nous soumettre le formulaire de demande d’insertion dûment rempli de même que votre avis et son fichier Microsoft Word par la poste ou en personne à l’adresse suivante :

Direction de la Gazette du Canada
Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0S5

Avant de nous envoyer votre avis, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

  1. Vous avez obtenu l’approbation appropriée de votre ministère ou organisme.
  2. Vous avez la version finale du texte et non une ébauche.
  3. Un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom du ministère ou de l’organisme) ainsi qu’une date sont insérés à la fin de l’avis.
  4. Si vous devez créer des tableaux, utilisez l’option tableau (colonnes et rangées) plutôt que des tabulations et des espaces.
  5. Si votre texte contient des images, des cartes ou des graphiques, veuillez nous soumettre également le fichier source (haute résolution) de ces éléments dans le format approprié (.jpeg, .tiff et .eps). Nous pourrions aussi accepter des fichiers .pdf de haute qualité permettant d’extraire les images, cartes ou graphiques. De plus, veuillez nous fournir une description détaillée de ceux-ci, dans les deux langues, selon les exigences énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la Normalisation des sites Internet. Pour tout complément d’information sur la publication d’images, de cartes ou de graphiques, veuillez communiquer avec l’une de nos coordonnatrices des Services de soutien aux publications, au 613-996-3015 ou au 613-996-1268.
  6. Assurez-vous que la version électronique de l’avis est identique à la version imprimée.
  7. Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word uniquement) sur cédérom ou clé USB. Veuillez noter que les clés USB seront postées à la personne-ressource indiquée à la section 1 du formulaire de demande d’insertion.
  8. Fournissez deux copies imprimées du texte français et deux copies imprimées du texte anglais, en plus du cédérom ou de la clé USB.
  9. Veuillez vous reporter aux Lignes directrices sur la préparation des avis pour en apprendre davantage sur la façon d’élaborer des documents à faire publier.

À la suite de la publication de l’avis, la facture sera envoyée à la personne-ressource dont le nom est indiqué à la section 3 du formulaire de demande d’insertion. Depuis l’élimination de la copie imprimée de la Gazette du Canada le 1er avril 2014, la Direction de la Gazette du Canada ne fournit plus d’exemplaire gratuit aux clients qui publient.

Nota : Si votre avis constitue un « texte réglementaire » dont la publication est exigée dans la Gazette du Canada sous le régime d’une loi fédérale, vous devrez le faire enregistrer par le greffier du Conseil privé en vertu de l’alinéa 6b) de la Loi sur les textes réglementaires. À des fins d’enregistrement, vous devrez faire parvenir le nombre de copies nécessaires au Bureau du Conseil privé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus réglementaire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la réglementation de votre ministère.