Modalités de publication

• Clientèle non fédérale
• Clients du gouvernement fédéral

Afin de vous assurer que votre avis soit publié à la date visée, veuillez respecter les étapes ci-dessous. Si les étapes suivantes ne sont pas respectées, la date de publication de l’avis pourrait être reportée ou des frais administratifs supplémentaires pourraient être exigés.

Veuillez noter qu’aucun avis envoyé par courriel ne sera accepté pour des raisons de sécurité. De plus, aucune épreuve de votre avis ne vous sera fournie à des fins d’approbation avant sa publication; cependant, nous communiquerons toujours avec vous si d’importants changements y sont apportés.

Clientèle non fédérale

En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales et municipales ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez remplir le Formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale pour chaque avis. Si vous soumettez plusieurs avis en même temps, un seul formulaire est nécessaire; assurez-vous simplement d’y inscrire tous les avis visés par la demande. Veuillez indiquer le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et du formulaire de demande d’insertion, ainsi que la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard le lundi à midi [heure normale de l’Est], veuillez téléphoner au 613-996-1268 [ligne générale].) De plus, veuillez indiquer clairement la date à laquelle vous voulez faire publier votre avis et si vous avez besoin d’une déclaration sous serment. Des frais de 22 $ seront exigés pour chaque déclaration sous serment.

Tous les avis doivent être envoyés en français et en anglais. La Direction de la Gazette du Canada offre un service de traduction, moyennant des frais, pour les trois types d’avis suivants seulement : dépôt de plans, abandon de charte et changement de lieu du siège social. Pour de plus amples renseignements sur ce service, veuillez communiquer avec nos représentants au 613-996-1268 ou au 1-866-429-3885.

Vous pouvez nous envoyer votre avis et le formulaire de demande d’insertion par télécopieur au 613-991-3540 ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction de la Gazette du Canada
Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 5^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5

Lorsque vous nous envoyez votre avis, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

1. Soumettez la version finale du texte et non une ébauche.
   
2. Veuillez inclure un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom de la société) à la fin de votre avis, ainsi qu’une date.
   
3. Assurez-vous que la version électronique de l’avis est identique à la version imprimée.
   
4. Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word) sur disquette, cédérom ou clé USB non cryptée et non protégée par mot de passe. Il est possible qu’un avis sauvegardé sur clé USB cryptée ou protégée par mot de passe ne puisse être traité et publié à la date demandée. Les clés USB seront postées à la personne-ressource.
   
5. Fournissez deux copies imprimées du texte français et deux copies imprimées du texte anglais, en plus de la disquette, du cédérom ou de la clé USB.

À la suite de la publication de l’avis, une facture et un exemplaire de la publication contenant votre avis seront envoyés à la personne-ressource indiquée sur le formulaire de demande d’insertion.

Clients du gouvernement fédéral

Vous devez remplir le Formulaire de demande d’insertion — ministères et organismes du gouvernement du Canada. Veuillez indiquer clairement le nom de la personne que nous pourrons joindre pour confirmer la réception de l’avis et la date de publication. (IMPORTANT : Si vous n’avez pas reçu d’appel de notre part pour confirmer la réception de votre avis et la date de publication, au plus tard le lundi à midi [heure normale de l’Est], veuillez téléphoner au 613-996-1268 [ligne générale].) Assurez-vous de remplir toutes les cases du formulaire.

Vous pouvez nous envoyer votre avis et le formulaire de demande d’insertion par télécopieur au 613-991-3540 ou par la poste à l’adresse suivante :

Direction de la Gazette du Canada
Gouvernement du Canada
350, rue Albert, 5^e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0S5

Lorsque vous nous envoyez votre avis, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

1. Vous avez obtenu l’approbation appropriée de votre ministère ou organisme avant de soumettre votre avis.
   
2. Vous avez soumis la version finale du texte et non une ébauche.
   
3. Un bloc-signature (le nom et le titre de la personne ou le nom du ministère ou de l’agence) ainsi qu’une date sont insérés à la fin de l’avis.
   
4. Si vous devez créer des tableaux, utilisez l’option tableau (colonnes et rangées) plutôt que des tabulations et des espaces.
   
5. Si votre texte contient des images, des cartes ou des graphiques, veuillez nous soumettre également le fichier électronique (haute résolution) de ces éléments dans le format approprié (.jpeg, .tiff et .eps). Nous pourrions aussi accepter des fichiers .pdf de haute qualité permettant d’extraire les images, cartes ou graphiques. De plus, veuillez nous fournir une description détaillée de ceux-ci, dans les deux langues, selon les exigences énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour la Normalisation des sites Internet. Pour tout complément d’information sur la publication d’images, de cartes ou de graphiques, veuillez communiquer avec le superviseur des Services de soutien aux publications, au 613-996-3015.
   
6. Assurez-vous que la version électronique de l’avis est identique à la version imprimée.
   
7. Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word) sur disquette, cédérom ou clé USB non cryptée et non protégée par mot de passe. Il est possible qu’un avis sauvegardé sur clé USB cryptée ou protégée par mot de passe ne puisse être traité et publié à la date demandée. Les clés USB seront postées à la personne-ressource.
   
8. Fournissez deux copies imprimées du texte français et deux copies imprimées du texte anglais, en plus de la disquette, du cédérom ou de la clé USB.
   
9. Veuillez vous reporter à nos Lignes directrices sur la préparation des avis pour en apprendre davantage sur la façon d’élaborer des documents à faire publier.

NOTA : Si votre avis constitue un « texte réglementaire » dont la publication est exigée dans la Gazette du Canada sous le régime d’une loi fédérale, vous devrez le faire enregistrer par le greffier du Conseil privé en vertu de l’alinéa 6b) de la Loi sur les textes réglementaires. À des fins d’enregistrement, vous devrez faire parvenir le nombre de copies nécessaires au Bureau du Conseil privé. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus réglementaire, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la réglementation de votre ministère.