Formulaires de demande d’insertion

Clientèle non fédérale

En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez présenter une demande d’insertion chaque fois que vous publiez un avis dans la Gazette du Canada. Par contre, si vous nous faites parvenir plusieurs avis pour la même date de publication, un seul formulaire est nécessaire. Veuillez vous assurer d’y inscrire tous les avis visés par la demande d’insertion. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour la Clientèle non fédérale.

Vous devez remplir le formulaire PDF ou HTML ci-dessous, imprimer une copie du formulaire dûment rempli et nous la faire parvenir avec votre avis. La Direction de la Gazette du Canada vous suggère d’utiliser le formulaire officiel PDF lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement des demandes.

Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les Directives pour remplir le formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale.

Clients du gouvernement fédéral

En tant que client du gouvernement fédéral, vous devez remplir le formulaire PDF ou HTML ci-dessous et nous faire parvenir une copie imprimée du formulaire dûment rempli avec votre avis. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour les Clients du gouvernement fédéral. La Direction de la Gazette du Canada vous suggère d’utiliser le formulaire officiel PDF lorsque cela est possible, afin de faciliter le traitement des demandes.

Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les Directives pour remplir le formulaire de demande d’insertion pour les ministères et organismes fédéraux.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.