Formulaires de demande d’insertion

Clientèle non fédérale

En tant que client non fédéral, soit les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi que les cabinets d’avocats, les sociétés privées, les organismes à but non lucratif et les particuliers du secteur privé, vous devez présenter une demande d’insertion chaque fois que vous publiez un avis dans la Gazette du Canada. Par contre, si vous nous faites parvenir plusieurs avis pour la même date de publication, un seul formulaire est nécessaire. Veuillez vous assurer d’y inscrire tous les avis visés par la demande d’insertion. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour la Clientèle non fédérale.

Notez que le formulaire HTML a été supprimé et que seul le PDF est dorénavant disponible afin de respecter les règles d’accessibilité. Vous devez remplir ce formulaire, l’imprimer et nous le faire parvenir avec votre avis.

Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les Directives pour remplir le formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Clients du gouvernement fédéral

Notez que le formulaire HTML a été supprimé et que seul le PDF est dorénavant disponible afin de respecter les règles d’accessibilité. Vous devez remplir ce formulaire, l’imprimer et nous le faire parvenir avec votre avis. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les étapes à suivre pour les Clients du gouvernement fédéral.

Si vous avez besoin d’aide en remplissant le formulaire, veuillez consulter les Directives pour remplir le formulaire de demande d’insertion pour les ministères et organismes fédéraux.

Pour lire un document en version PDF, vous devez d'abord installer un logiciel de lecture de fichiers PDF. Vous pouvez consulter une liste de logiciels gratuits téléchargeables sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.