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Donne toutes les coordonnées nécessaires pour joindre la Direction de la Gazette du Canada : adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse courriel ainsi qu’une fenêtre de saisie de message pour vos commentaires.

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Permet d’accéder à l’ensemble des outils mis à votre disposition pour vous aider à trouver l’information que vous cherchez.

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Gazette du Canada

À notre sujet
Décrit de façon générale la Gazette du Canada.

Mandat
Énonce le rôle, les responsabilités et les activités de la Direction de la Gazette du Canada.

Normes de service
Décrit les exigences de la Direction de la Gazette du Canada quant à ses normes de service et son engagement envers les clients.

Histoire
Présente un résumé du livre intitulé 160 ans de la Gazette du Canada qui raconte l’histoire de l’évolution de la Gazette du Canada depuis ses débuts. À partir de cette page Web, vous pouvez télécharger ce livre gratuitement ou obtenir l’information pour vous en procurer un exemplaire.

Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada
Renseigne de façon générale sur la Gazette du Canada sur des questions telles les différentes parties publiées, le contenu de chaque partie, les formats disponibles pour chaque partie, les instructions pour se procurer un exemplaire imprimé, la procédure pour contribuer au processus réglementaire, etc.

Consultation

Qu’est-ce que le processus de consultation?
Explique le processus de consultation et la manière de soumettre vos commentaires sur les projets de règlement publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada.

Consultations en cours
Affiche une liste à jour des projets de règlement en cours de consultation, y compris le nom des personnes-ressources à qui vous pouvez soumettre vos commentaires.

Archives

Partie Ⅰ : Avis et règlements projetés
Affiche les numéros ainsi que les éditions spéciales les plus récents de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada en versions PDF et HTML.

Partie Ⅱ : Règlements officiels
Affiche les numéros ainsi que les éditions spéciales les plus récents de la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada en versions PDF et HTML.

Partie Ⅲ : Lois sanctionnées
Affiche les numéros les plus récents de la Partie Ⅲ de la Gazette du Canada en version PDF.

Index trimestriel et Index codifié
Les liens pour accéder aux versions électroniques des Index trimestriel Partie Ⅰ et Index codifié Partie Ⅱ.

1841-1997
Affiche le lien vers le site Web de Bibliothèque et Archives Canada qui bientôt vous permettra d’accéder aux numéros électroniques des Partie Ⅰ, Partie Ⅱ et Partie Ⅲ de la Gazette du Canada qui ont été publiés entre 1841 et 1997.

Information sur la publication

Modalités de publication
Donne l’information nécessaire sur les documents à soumettre en vue de publier un avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada.

Échéancier
Affiche les dates de publication de l’année en cours et de leur échéance respective pour la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada.

Tarifs d’insertion
Affiche les coûts approximatifs des différents types d’avis qui sont publiés dans la Gazette du Canada.

Formulaires de demande d’insertion
Mène aux formulaires que les clients doivent remplir afin de publier un avis dans la Gazette du Canada ainsi qu’aux directives pour les remplir. Veuillez noter que la clientèle non fédérale et les clients du gouvernement fédéral ont chacun leurs propres formulaires de demande d'insertion.

Publication d’une édition spéciale (Partie Ⅰ et Partie Ⅱ)
Énumère les circonstances qui justifient la publication d’une édition spéciale dans la Partie Ⅰ ou la Partie Ⅱ de la Gazette du Canada.

Renseignements sur les abonnements
Fournit de l’information sur comment vous procurer un exemplaire d’un numéro récent des Partie Ⅰ, Partie Ⅱ et Partie Ⅲ de la Gazette du Canada, sur les abonnements annuels et sur leurs tarifs respectifs.

Ressources

Nouvelles et annonces
Affiche des communiqués de presse ainsi que des avis importants pour les clients afin de vous permettre de demeurer à l’affût des récents projets de la Direction de la Gazette du Canada.

FAQ
Répond aux questions d’ordre général les plus courantes au sujet de la Gazette du Canada.

Liens utiles
Répertorie une liste des ressources gouvernementales accessibles en ligne qui vous permettent d’effectuer des recherches dans les publications du gouvernement du Canada.

Aide
Permet d’accéder à l’ensemble des outils mis à votre disposition pour vous aider à trouver l’information que vous cherchez.

Carte du site
Affiche une représentation visuelle de la structure du contenu du site Web de la Gazette du Canada. La carte est munie de barres de navigation qui contiennent des rubriques qui, selon le cas, sont divisées en sous-rubriques, afin de faciliter la recherche de renseignements.

Restez informés

Distribution de fils RSS
Explique comment vous inscrire gratuitement à diverses catégories de fils RSS pour ainsi recevoir instantanément les plus récents avis dès qu’ils sont publiés dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada.

Contactez-nous
Donne toutes les coordonnées nécessaires pour joindre la Direction de la Gazette du Canada : adresse postale, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse courriel ainsi qu’une fenêtre de saisie de message pour vos commentaires.

Divulgation proactive
Fournit des liens vers les pages Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada qui doit divulguer de façon proactive toute l'information concernant les contrats de plus de 10 000 $; les frais de voyage et d’accueil, les reclassifications de postes, et les octrois de subventions et les contributions.

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Avis importants
Donne l’information relative aux droits d’auteur, aux langues officielles, aux avis de confidentialité et de non-responsabilité, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des fils RSS de la Gazette du Canada.