ARCHIVÉE — COMMISSIONS

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Vol. 142, no 2 — Le 12 janvier 2008

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
883859605RR0001 CHRIST HEALING PRAYER CENTRE MINISTRY, NORTH YORK, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne enregistrée de sport amateur

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'association canadienne enregistrée de sport amateur indiquée ci-après parce qu'elle n'a pas présenté sa déclaration tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'association canadienne enregistrée de sport amateur mentionnée ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
888970449RR0001 AEROBATICS CANADA, GUELPH, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l'on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d'ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu'une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d'intervention mentionnée dans l'avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s'adressant au CRTC.

2007-433 Le 24 décembre 2007

1158556 Ontario Ltd.
Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario), et Red Deer (Alberta)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIM-FM Timmins et de ses émetteurs des villes citées plus haut. La licence expirera le 31 août 2011.

2007-434 Le 24 décembre 2007

Rogers Broadcasting Limited, en son nom propre et au nom de Larche Communications (Kitchener) Inc.
Kitchener et Orillia (Ontario)

Approuvé — Échange d'actif de CICX-FM Orillia et de CIKZ-FM Kitchener, sous réserve des exigences reliées au dépôt de documents et énoncées dans la décision.

2007-435 Le 24 décembre 2007

591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)

Approuvé en partie — Acquisition d'actif de l'entreprise de programmation de radio CIGR-FM Sherbrooke de Groupe Génération Rock inc.

Refusé — Demande en vue d'être relevée de certaines des conditions énoncées dans la licence actuelle de CIGR-FM.

2008-1 Le 4 janvier 2008

Bell ExpressVu Inc. (l'associé commandité), et BCE Inc. et Bell Canada (associés dans la société en nom collectif Holdings BCE s.e.n.c., qui est l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L'ensemble du Canada

Approuvé — Modification de licence de son entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe afin de prolonger la suspension des obligations en matière de retrait d'émissions.

2008-2 Le 4 janvier 2008

ARTV inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Modification de licence de radiodiffusion afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2007-17-1

À la suite de son avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-17 du 13 décembre 2007 relativement à l'audience publique qui aura lieu le 11 février 2008, à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) datée du 17 décembre 2007, la date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est prorogée au 24 janvier 2008 pour tous les articles énumérés dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2007-17.

La version électronique des correspondances reliées à la demande de l'ACR est disponible sur le site Web du Conseil sous « Documents connexes » pour cette instance publique.

Le 24 décembre 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2007-143

Le Conseil a été saisi de la demande qui suit. La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations est le 30 janvier 2008.

1. TFG Communications Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)

En vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJEF-FM Saint John.

Le 24 décembre 2007

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-1

Appel aux observations sur la politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM

Le Conseil sollicite des observations sur sa politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM commerciales. Il sollicite également des observations sur les palmarès utilisés afin d'identifier un grand succès, tant pour les stations FM commerciales que pour les stations de campus. Les observations doivent être reçues avant le 4 mars 2008.

Le 4 janvier 2008

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