ARCHIVÉE — INDEX

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 142, no 2 — Le 12 janvier 2008

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Carroll, John P., quai dans l'anse Half Moon (N.-É.)

Chemainus Quay & Marina Complex Ltd., remblai de l'estran, de la marina et du brise-lames dans la baie de Chemainus (C.-B.)

DEWDNEY FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Education for Peace - Canada, changement de lieu du siège social

Institut des Urbanistes de l'Atlantique, changement de lieu du siège social

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Frederick House Lake sur la rivière Frederick House (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Mistinikon Lake sur la rivière Montreal (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Rabbit Lake sur la rivière Matabitchuan (Ont.)

Trans-Canada No. 1 West Association, abandon de charte

Walter Bean Grand River Community Trails Foundation (The), abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Sénat du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2007-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité no UEE-395

Avis de nouvelle activité no UEE-396

Avis de nouvelle activité no 14236a (modification à l'Avis de nouvelle activité no 14236)

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Révocation de l'enregistrement d'une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-17-1

Avis publics

2007-143

2008-1 — Appel aux observations sur la politique relative à la diffusion des grands succès par les stations de radio FM

Décisions

2007-433 à 2007-435, 2008-1 et 2008-2

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction