ARCHIVÉE — INDEX

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 142, n^o 2 — Le 12 janvier 2008

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Carroll, John P., quai dans l'anse Half Moon (N.-É.)

Chemainus Quay & Marina Complex Ltd., remblai de l'estran, de la marina et du brise-lames dans la baie de Chemainus (C.-B.)

DEWDNEY FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Education for Peace - Canada, changement de lieu du siège social

Institut des Urbanistes de l'Atlantique, changement de lieu du siège social

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Frederick House Lake sur la rivière Frederick House (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Mistinikon Lake sur la rivière Montreal (Ont.)

Ontario Power Generation Inc., barrage de régulation Rabbit Lake sur la rivière Matabitchuan (Ont.)

Trans-Canada No. 1 West Association, abandon de charte