ARCHIVÉE — AVIS DU GOUVERNEMENT

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Vol. 142, no 2 — Le 12 janvier 2008

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2007-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(voir référence a), le ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(voir référence b), le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2007-87-10-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Ottawa, le 21 décembre 2007

Le ministre de l'Environnement
JOHN BAIRD

ARRÊTÉ 2007-87-10-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

25586-26-9 119185-06-7 364066-66-0
26300-52-7 147170-46-5 365454-68-8
67907-29-3 340020-79-3 404576-27-8
79770-96-0 364066-33-1   

2. La substance « 13804-7 » de la partie II de la même liste est remplacée par ce qui suit :

13804-7 Formaldehyde, polymer with N1-(2-aminoethyl)-N2- [2-[(2-aminoethyl)amino]ethyl]-1,2-ethanediamine, alkane bis oxymethyleneoxirane, 4,4'-(1-methylethylidene)bis[phenol] and 2,2'-[(1-methylethylidene)bis(4,1-phenyleneoxymethylene)] bis[oxirane], reaction products with Bu glycidyl ether and 1-[[2-[(2-aminoethyl)amino]ethyl]amino]-3-phenoxy-2-propanol, acetates (salts)
   Formaldéhyde polymérisé avec le N1-(2-aminoéthyl)- N2-{2-[(2-aminoéthyl)amino]éthyl}éthane-1,2-diamine, un alcane bis oxyméthylèneoxirane, le 4,4'-(1-méthyléthylidène)bis(phénol) et le 2,2'-[(1-méthyléthylidène)bis(4,1-phénylèneoxyméthylène)] bis(oxirane), produits de réaction avec l'éther glycidylique de butyle et le 1-({2-[(2-aminoéthyl) amino]éthyl}amino)-3-phénoxypropan-2-ol, acétates (sels)

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l' Arrêté 2007-87-10-01 modifiant la Liste intérieure.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no UEE-395

Avis de nouvelle activité

(Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent sur la substance Siloxanes et silicones, {3-[(2-aminoéthyl)amino]propyl} méthyl-, diméthyl-, terminés par les groupes hydroxyle et méthoxy, polymérisés avec l'éther bis(2-méthyl-2-propén-1-ylique) de polyéthylène-polypropylèneglycol, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 921936-12-1;

Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Pour ces motifs, le ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de cette loi, la substance au paragraphe 81(4) de la même loi.

Une nouvelle activité touchant la substance est toute activité, peu importe la quantité, autre que son utilisation dans des produits de soins personnels qui ne sont pas appliqués en vaporisateur ou en aérosol.

Une personne ayant l'intention d'utiliser cette substance pour une nouvelle activité prévue par cet avis doit fournir au ministre de l'Environnement, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée, les documents suivants :

a) une description de la nouvelle activité proposée relative à la substance;

b) les renseignements prévus à l'annexe 10 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);

c) la concentration de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité;

d) pour les utilisations dans des produits de soins personnels qui sont appliqués en vaporisateur ou en aérosol :

(i) la distribution de la taille des particules de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité;

(ii) les résultats d'un essai d'inhalation de 90 jours effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 413 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), intitulée Toxicité subchronique par inhalation : étude sur 90 jours, et suivant des pratiques de laboratoire conformes à celles énoncées dans les « Principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire », constituant l'annexe 2 de la Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques, adoptée le 12 mai 1981, qui sont à jour au moment de l'essai, ou tout autre renseignement qui permet d'évaluer la toxicité par inhalation de la substance résultant de la nouvelle activité.

Les renseignements ci-dessus seront évalués dans les 90 jours suivant la date à laquelle ils auront été fournis au ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement
JOHN BAIRD

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note explicative ne fait pas
partie de l'avis de nouvelle activité.)

Un avis de nouvelle activité est un instrument juridique publié par le ministre de l'Environnement en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis de nouvelle activité indique les renseignements à faire parvenir au ministre aux fins d'évaluation avant le début de la nouvelle activité décrite dans l'avis.

Les substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriquées ou importées que par la personne qui satisfait aux exigences en vertu des articles 81 ou 106 de la Loi. Aux termes de l'article 86, dans les cas où un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle qu'ils sont obligés de respecter l'avis de nouvelle activité et qu'ils doivent déclarer toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l'avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de connaître l'avis de nouvelle activité et de s'y conformer, puis d'envoyer une déclaration de nouvelle activité au ministre avant le début d'une nouvelle activité associée à la substance.

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d'Environnement Canada à l'égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption à l'application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s'appliquer à la substance ou à des activités connexes qui la concernent.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no UEE-396

Avis de nouvelle activité

(Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999))

Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent sur la substance Siloxanes et silicones, {3-[(2-aminoéthyl)amino]propyl} méthyl-, terminés par un groupe hydroxyle, polymérisés avec diméthyl siloxanes terminés par un groupe hydrogène et l'éther bis(2-méthyl-2-propén-1-ylique) de polyéthylène glycol, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 929218-99-5;

Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999);

Pour ces motifs, le ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de cette loi, la substance au paragraphe 81(4) de la même loi.

Une nouvelle activité touchant la substance est toute activité, peu importe la quantité, autre que son utilisation dans des produits de soins personnels qui ne sont pas appliqués en vaporisateur ou en aérosol.

Une personne ayant l'intention d'utiliser cette substance pour une nouvelle activité prévue par cet avis doit fournir au ministre de l'Environnement, au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée, les documents suivants :

a) une description de la nouvelle activité proposée relative à la substance;

b) les renseignements prévus à l'annexe 10 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);

c) la concentration de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité;

d) pour les utilisations dans des produits de soins personnels qui sont appliqués en vaporisateur ou en aérosol :

(i) la distribution de la taille des particules de la substance dans le produit final résultant de la nouvelle activité;

(ii) les résultats d'un essai d'inhalation de 90 jours effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 413 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), intitulée Toxicité subchronique par inhalation : étude sur 90 jours, et suivant des pratiques de laboratoire conformes à celles énoncées dans les « Principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire », constituant l'annexe 2 de la Décision du conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques, adoptée le 12 mai 1981, qui sont à jour au moment de l'essai, ou tout autre renseignement qui permet d'évaluer la toxicité par inhalation de la substance résultant de la nouvelle activité.

Les renseignements ci-dessus seront évalués dans les 90 jours suivant la date à laquelle ils auront été fournis au ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement
JOHN BAIRD

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note explicative ne fait pas
partie de l'avis de nouvelle activité.)

Un avis de nouvelle activité est un instrument juridique publié par le ministre de l'Environnement en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis de nouvelle activité indique les renseignements à faire parvenir au ministre aux fins d'évaluation avant le début de la nouvelle activité décrite dans l'avis.

Les substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriquées ou importées que par la personne qui satisfait aux exigences en vertu des articles 81 ou 106 de la Loi. Aux termes de l'article 86, dans les cas où un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle qu'ils sont obligés de respecter l'avis de nouvelle activité et qu'ils doivent déclarer toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l'avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de connaître l'avis de nouvelle activité et de s'y conformer, puis d'envoyer une déclaration de nouvelle activité au ministre avant le début d'une nouvelle activité associée à la substance.

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d'Environnement Canada à l'égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption à l'application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada, pouvant également s'appliquer à la substance ou à des activités connexes qui la concernent.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no 14236a (modification à l'Avis de nouvelle activité no 14236)

Avis de nouvelle activité

(Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))

Attendu que les ministres de l'Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance Acide 4-({4-[(4-hydroxy-2-méthylphényl)azo]phényl} amino)-3-nitrobenzènesulfonique, sel de monosodium, numéro de registre du Chemical Abstracts Service 70865-20-2;

Attendu que le ministre de l'Environnement a publié l'Avis de nouvelle activité no 14236 concernant la substance, le 11 mars 2006;

Attendu que la substance n'est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Pour ces motifs, le ministre de l'Environnement modifie l'Avis de nouvelle activité no 14236 en vertu du paragraphe 85(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en conformité avec le texte ci-après.

1. Le paragraphe suivant le dispositif de l'Avis de nouvelle activité no 14236 est remplacé par ce qui suit :

Une nouvelle activité touchant la substance est toute activité, peu importe la quantité, autre que son utilisation comme colorant industriel pour la teinture de fibres de polyamide pour les tapis et la teinture de textiles décoratifs tels que les drapeaux et les bannières.

2. Les articles 1 à 3 de l'Avis de nouvelle activité no 14236 sont remplacés par ce qui suit :

(1) une description de la nouvelle activité proposée relative à la substance;

(2) les renseignements prévus à l'annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);

(3) les renseignements prévus à l'article 8 de l'annexe 5 de ce règlement;

(4) les renseignements prévus à l'article 11 de l'annexe 6 de ce règlement;

(5) les résultats d'un essai de sensibilisation cutanée effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 429 de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), intitulée Sensibilisation cutanée : essai des ganglions lymphatiques locaux, et suivant des pratiques de laboratoire conformes à celles énoncées dans les « Principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire », constituant l'annexe 2 de la Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques adoptée par le Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques le 12 mai 1981, qui sont à jour au moment de l'obtention des résultats d'essai et qui établissent une valeur CE3 pour la substance;

(6) des données d'essai fournissant des renseignements sur le potentiel de migration de la substance dans le contexte de la nouvelle activité proposée, lorsque les conditions comportent un contact avec la peau et dans des conditions expérimentales représentatives du contact cutané.

Le ministre de l'Environnement
JOHN BAIRD

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas
partie de l'avis de nouvelle activité.)

Un avis de nouvelle activité est un instrument juridique publié par le ministre de l'Environnement en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'avis de nouvelle activité indique les renseignements à faire parvenir au ministre aux fins d'évaluation avant le début de la nouvelle activité décrite dans l'avis.

Les substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriquées ou importées que par la personne qui satisfait aux exigences en vertu des articles 81 ou 106 de la Loi. Aux termes de l'article 86, dans les cas où un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle qu'ils sont obligés de respecter l'avis de nouvelle activité et qu'ils doivent déclarer toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l'avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de connaître l'avis de nouvelle activité et de s'y conformer, puis d'envoyer une déclaration de nouvelle activité au ministre avant le début d'une nouvelle activité associée à la substance.

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d'Environnement Canada à l'égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption à l'application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s'appliquer à la substance ou à des activités connexes qui la concernent.

[2-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

SÉNAT DU CANADA

Huissier du bâton noir (poste à temps plein)

Échelle salariale : 88 200 $ à 103 800 $

Endroit : Région de la capitale nationale

Depuis la nomination du premier gentilhomme huissier du bâton noir au Conseil législatif du Bas-Canada en 1791, l'huissier du bâton noir occupe le troisième plus ancien poste officiel au Canada. S'inscrivant dans la tradition parlementaire de Westminster, l'huissier du bâton noir fait office de serviteur personnel de Sa Majesté la Reine ou de sa représentante (la gouverneure générale ou son suppléant). Les origines lointaines du poste remontent à 1348.

L'huissier du bâton noir est le plus haut fonctionnaire protocolaire du Parlement du Canada. Il ouvre le défilé qui accompagne chaque jour le président du Sénat pour la séance et qui le raccompagne à la fin de la séance. Il règle tous les détails protocolaires, logistiques et administratifs relatifs à l'ouverture des législatures, y compris la cérémonie du discours du Trône et les fonctions protocolaires afférentes à la sanction royale des projets de loi. Il travaille en étroite collaboration avec le sergent d'armes de la Chambre des communes et le chef du protocole de la Direction des affaires internationales et interparlementaires (AII) du Parlement, mais il est, en fin de compte, l'ultime responsable des fonctions liées aux cérémonies et aux événements qui se déroulent dans l'enceinte du Sénat, à l'exception de certaines activités d'envergure nationale, plus particulièrement de l'installation d'un gouverneur général et des funérailles nationales.

La personne retenue doit être titulaire d'un diplôme d'une université reconnue ou posséder une combinaison équivalente d'études, de formation liée à l'emploi et d'expérience. Elle possède également une expérience de la gestion de projets et de personnel, et peut démontrer les succès obtenus dans la coordination des détails protocolaires, logistiques et administratifs des manifestations et cérémonies officielles. Une expérience des rapports avec les parlementaires serait assurément un atout.

La personne qualifiée possède une bonne compréhension des conditions juridiques, historiques et culturelles qui touchent les institutions parlementaires au Canada et à l'étranger. La connaissance du système parlementaire canadien, du processus législatif et du mandat constitutionnel du Sénat est indispensable. La personne choisie doit aussi avoir une connaissance des cérémonies qui s'inscrivent dans le patrimoine parlementaire du Canada. La connaissance du programme politique actuel, des initiatives législatives en cours et des dossiers internes actuels serait un atout.

La personne idéale doit avoir un esprit d'équipe, des valeurs éthiques et morales, un jugement fiable, de la souplesse, et la capacité de communiquer efficacement de vive voix et par écrit. Elle doit en outre être objective, impartiale et juste, et être capable de diriger avec professionnalisme du personnel, des projets et des activités spéciales. La capacité de cerner et d'analyser les problèmes, de donner des avis judicieux et de soumettre des recommandations efficaces est indispensable. Enfin, elle doit pouvoir établir et entretenir des relations fructueuses avec les parlementaires, le personnel chargé de l'administration du Sénat ainsi qu'avec les cadres supérieurs et les représentants et les dignitaires étrangers.

La connaissance des deux langues officielles est essentielle.

La personne retenue doit être disposée à s'établir dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil sous la rubrique Publications à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir plus d'informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder. Les demandes acheminées par Internet ne seront pas considérées pour des raisons de confidentialité.

Les candidats intéressés ont jusqu'au 28 janvier 2008 pour faire parvenir leur curriculum vitæ au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur).

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[2-1-o]

Référence a
L.C. 1999, ch. 33

Référence b
L.C. 1999, ch. 33

Référence 1
Supplément, Gazette du Canada, Partie I, 31 janvier 1998