ARCHIVÉE — AVIS DU GOUVERNEMENT

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Vol. 142, no 9 — Le 1er mars 2008

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04320 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Région du Québec.

 2. Type de permis : Permis de charger ou d’immerger des matières draguées.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 31 mars au 30 novembre 2008.

 4. Lieu(x) de chargement : Havre de Grosse-Île, 47°37,69¢ N., 61°30,78¢ O. (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion décrite à la figure 4294-2 du ministère de l’Environnement télécopiée au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux le 30 janvier 2006.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) Lieu d’immersion GI-2, 47°37,85¢ N., 61°29,60¢ O. (NAD83);

b) Havre de Grosse-Île, 47°37,69¢ N., 61°30,78¢ O. (NAD83).

 6. Parcours à suivre :

a) Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion. Le lieu d’immersion est situé à environ 1,5 km au nord-est du havre de Grosse-Île;

b) Sans objet.

 7. Matériel : Pelle hydraulique ou grue munie d’une benne preneuse, chalands remorqués, poutre d’acier ou lame racleuse.

 8. Mode d’immersion :

a) Dragage à l’aide d’une pelle hydraulique ou d’une grue munie d’une benne preneuse et immersion à l’aide de chalands remorqués;

b) Nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 6 000 m3 mesurés dans le chaland.

11. Matières à immerger : Matières draguées composées de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Avant de procéder à toute opération de dragage avec immersion en mer, le titulaire doit consulter la Coopérative des pêcheurs de Cap Dauphin, 51, chemin Shore, Case postale 8, Grosse-Île, Îles-de-la-Madeleine (Québec) G0B 1M0, et convenir avec elle par écrit d’une période de travail qui évitera toute altération de la qualité de l’eau des prises d’eau de mer situées à l’extrémité du quai de Grosse-Île qui serait imputable aux sédiments remis en suspension lors des opérations de dragage. Les prises d’eau de mer visées par les présentes conditions sont la propriété de la coopérative susmentionnée et sont utilisées pour alimenter l’usine de transformation du poisson durant la saison de pêche.

12.2. Le titulaire doit aviser, par écrit, le Directeur régional, Direction des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du présent permis.

12.3. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au directeur régional, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.2, dans les 30 jours suivant la date d’expiration du permis. Ce rapport doit inclure le Registre des opérations d’immersion en mer dont il est fait mention au paragraphe 12.6 et contenir les renseignements suivants : la quantité totale et le type de matières immergées en conformité avec le permis, les dates de chargement et d’immersion ainsi que le matériel utilisé pour les opérations d’immersion.

12.4. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.5. Une copie du présent permis doit être gardée en tout temps à bord du navire chargé des opérations d’immersion.

12.6. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps sur le navire chargé de l’immersion durant les opérations et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

12.7. Le titulaire doit communiquer avec la station de la Garde côtière canadienne de Rivière-au-Renard immédiatement avant de quitter le port pour effectuer un déversement au lieu d’immersion. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe précédent.

12.8. Le titulaire du permis doit baliser de façon permanente le lieu d’immersion pendant toute la durée des travaux.

12.9. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.10. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

L’intendance environnementale
Région du Québec
ALAIN GOSSELIN
Au nom du ministre de l’Environnement

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04322 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Région du Québec.

 2. Type de permis : Permis de charger ou d’immerger des matières draguées.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril au 24 avril 2008, du 16 juillet au 31 juillet 2008 et du 1er octobre au 30 novembre 2008. Le titulaire pourra modifier la durée du permis avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

 4. Lieu(x) de chargement : Zone de dragage du havre de L’Anse-à-Brillant, 48°43,27¢ N., 64°17,37¢ O. (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion, telle qu’elle est définie à la figure 2 du document intitulé « Examen environnemental préalable. L’Anse-à-Brillant, Gaspésie, Dragage d’entretien 2007 » du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par le ministère de l’Environnement.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) Lieu d’immersion ABR-1, 48°43,92¢ N., 64°16,92¢ O. (NAD83);

b) Havre de L’Anse-à-Brillant, 48°43,27¢ N., 64°17,37¢ O. (NAD83).

 6. Parcours à suivre :

a) Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion. Le lieu d’immersion est situé à environ 1,5 km au nord du quai de L’Anse-à-Brillant;

b) Sans objet.

 7. Matériel : Pelle hydraulique ou grue munie d’une benne preneuse, chalands remorqués, poutre d’acier ou lame racleuse.

 8. Mode d’immersion :

a) Dragage à l’aide d’une pelle hydraulique ou d’une grue munie d’une benne preneuse et immersion à l’aide de chalands remorqués;

b) Nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 4 000 m3 mesurés dans le chaland.

11. Matières à immerger : Matières draguées composées de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit aviser, par écrit, le Directeur régional, Direction des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du présent permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au directeur régional, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date d’expiration du permis. Ce rapport doit inclure le Registre des opérations d’immersion en mer dont il est fait mention au paragraphe 12.5 et contenir les renseignements suivants : la quantité totale et le type de matières immergées en conformité avec le permis, les dates de chargement et d’immersion ainsi que le matériel utilisé pour les opérations d’immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Une copie du présent permis doit être gardée en tout temps à bord du navire chargé des opérations d’immersion.

12.5. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion durant les opérations et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

12.6. Le titulaire doit communiquer avec la station de la Garde côtière canadienne de Rivière-au-Renard immédiatement avant de quitter le port pour effectuer un déversement au lieu d’immersion. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe précédent.

12.7. Le titulaire du permis doit baliser de façon permanente le lieu d’immersion pendant toute la durée des travaux.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.9. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

L’intendance environnementale
Région du Québec
ALAIN GOSSELIN
Au nom du ministre de l’Environnement

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04325 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Région du Québec.

 2. Type de permis : Permis de charger ou d’immerger des matières draguées.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril au 24 avril 2008, du 8 juillet au 22 juillet 2008 et du 1er octobre 2008 au 31 mars 2009. Le titulaire pourra modifier la durée du permis avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

 4. Lieu(x) de chargement : Zone de dragage du havre de Port-Daniel-Est, 48°10,94¢ N., 64°57,69¢ O. (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion, telle qu’elle est définie à la figure 3 du document intitulé « Examen environnemental préalable. Dragage d’entretien 2006-2007 Port Daniel » du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par le ministère de l’Environnement.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) Lieu d’immersion PD-6, 48°08,10¢ N., 64°56,50¢ O. (NAD83);

b) Havre de Port-Daniel-Est, 48°10,94¢ N., 64°57,69¢ O. (NAD83).

 6. Parcours à suivre :

a) Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion. Le lieu d’immersion est situé à environ 4,8 km au sud du havre de Port-Daniel-Est;

b) Sans objet.

 7. Matériel : Pelle hydraulique ou grue munie d’une benne preneuse, chalands remorqués, poutre d’acier ou lame racleuse.

 8. Mode d’immersion :

a) Dragage à l’aide d’une pelle hydraulique ou d’une grue munie d’une benne preneuse et immersion à l’aide de chalands remorqués;

b) Nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 4 000 m3 mesurés dans le chaland.

11. Matières à immerger : Matières draguées composées de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit aviser, par écrit, le Directeur régional, Direction des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du présent permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au directeur régional, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date d’expiration du permis. Ce rapport doit inclure le Registre des opérations d’immersion en mer dont il est fait mention au paragraphe 12.5 et contenir les renseignements suivants : la quantité totale et le type de matières immergées en conformité avec le permis, les dates de chargement et d’immersion ainsi que le matériel utilisé pour les opérations d’immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Une copie du présent permis doit être gardée en tout temps à bord du navire chargé des opérations d’immersion.

12.5. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps sur le navire chargé de l’immersion durant les opérations et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

12.6. Le titulaire doit communiquer avec la station de la Garde côtière canadienne de Rivière-au-Renard immédiatement avant de quitter le port pour effectuer un déversement au lieu d’immersion. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe précédent.

12.7. Le titulaire du permis doit baliser de façon permanente le lieu d’immersion pendant toute la durée des travaux.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.9. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

L’intendance environnementale
Région du Québec
ALAIN GOSSELIN
Au nom du ministre de l’Environnement

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-04326 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Région du Québec.

 2. Type de permis : Permis de charger ou d’immerger des matières draguées.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 31 mars au 15 avril 2008, du 1er juillet au 31 juillet 2008 et du 1er octobre au 30 novembre 2008. Le titulaire pourra modifier la durée du permis avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

 4. Lieu(x) de chargement : Zone de dragage du havre de Saint-Godefroi, 48°04,36′ N., 65°06,93′ O. (NAD83), telle qu’elle est définie dans la figure 2 du document intitulé « Examen préalable, Saint-Godefroi, dragage d’entretien 2007 » du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par le ministère de l’Environnement.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) Lieu d’immersion SG-2, 48°02,70′ N., 65°05,00′ O. (NAD83) ;

b) Havre de Saint-Godefroi, 48°04,36′ N., 65°06,93′ O. (NAD83).

 6. Parcours à suivre :

a) Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion. Le lieu d’immersion est situé à environ 3,9 km au sud-est du quai de Saint-Godefroi;

b) Sans objet.

 7. Matériel : Pelle hydraulique ou grue munie d’une benne preneuse, chalands remorqués, poutre d’acier ou lame racleuse.

 8. Mode d’immersion :

a) Dragage à l’aide d’une pelle hydraulique ou d’une grue munie d’une benne preneuse et immersion à l’aide de chalands remorqués;

b) Nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 3 000 m3 mesurés dans le chaland.

11. Matières à immerger : Matières draguées composées de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit aviser, par écrit, le Directeur régional, Direction des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du présent permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au directeur régional, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date d’expiration du permis. Ce rapport doit inclure le Registre des opérations d’immersion en mer dont il est fait mention au paragraphe 12.5 et contenir les renseignements suivants : la quantité totale et le type de matières immergées en conformité avec le permis, les dates de chargement et d’immersion ainsi que le matériel utilisé pour les opérations d’immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de toute plate-forme et de tout lieu, navire, aéronef ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Une copie du présent permis doit être gardée en tout temps à bord du navire chargé des opérations d’immersion.

12.5. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps sur le navire chargé de l’immersion durant les opérations et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

12.6. Le titulaire doit communiquer avec la station de la Garde côtière canadienne de Rivière-au-Renard immédiatement avant de quitter le port pour effectuer un déversement au lieu d’immersion. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe précédent.

12.7. Le titulaire du permis doit baliser de façon permanente le lieu d’immersion pendant toute la durée des travaux.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.9. Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

L’intendance environnementale
Région du Québec
ALAIN GOSSELIN
Au nom du ministre de l’Environnement

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06497 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : NU SEA Products Inc., Anchor Point (Terre-Neuve-et-Labrador).

 2. Type de permis : Permis de charger et d’immerger des déchets de poisson et d’autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson aux fins d’immersion.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

 4. Lieu(x) de chargement : 51°14,00¢ N., 56°47,50¢ O., Anchor Point (Terre-Neuve-et-Labrador).

 5. Lieu(x) d’immersion : 51°14,00¢ N., 56°49,80¢ O., à une profondeur approximative de 30 m.

 6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.

 7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d’équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.

 8. Mode d’immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d’immersion approuvé. L’immersion se fera d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 1 400 tonnes métriques.

11. Matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d’expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d’immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d’immersion doivent être effectués de façon qu’aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d’immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n’est pas sur le lieu de chargement.

12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.

12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l’usine auquel le public a accès.

12.7. L’équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.9. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’intendance environnementale
Région de l’Atlantique
ERIC HUNDERT
Au nom du ministre de l’Environnement

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MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06498 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : NU SEA Products Inc., St. Joseph’s (Terre-Neuve-et-Labrador).

 2. Type de permis : Permis de charger et d’immerger des déchets de poisson et d’autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson aux fins d’immersion.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

 4. Lieu(x) de chargement : 47°07,10¢ N., 53°31,20¢ O., St. Joseph’s (Terre-Neuve-et-Labrador).

 5. Lieu(x) d’immersion : 47°06,60¢ N., 53°34,40¢ O., à une profondeur approximative de 70 m.

 6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.

 7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d’équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.

 8. Mode d’immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d’immersion approuvé. L’immersion se fera d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 1 400 tonnes métriques.

11. Matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (TerreNeuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d’expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d’immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d’immersion doivent être effectués de façon qu’aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d’immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n’est pas sur le lieu de chargement.

12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.

12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l’usine auquel le public a accès.

12.7. L’équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.9. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’intendance environnementale
Région de l’Atlantique
ERIC HUNDERT
Au nom du ministre de l’Environnement

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné que le permis no 4543-2-06499 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

 1. Titulaire : NU SEA Products Inc., Ship Cove (Terre-Neuve-et-Labrador).

 2. Type de permis : Permis de charger et d’immerger des déchets de poisson et d’autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson aux fins d’immersion.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril 2008 au 31 mars 2009.

 4. Lieu(x) de chargement :

a) 47°35,48¢ N., 53°12,06¢ O., Ship Cove (Terre-Neuve-et-Labrador);

b) 47°35,29¢ N., 53°12,55¢ O., Port de Grave (Terre-Neuve-et-Labrador).

 5. Lieu(x) d’immersion : 47°35,00¢ N., 53°11,00¢ O., à une profondeur approximative de 124 m.

 6. Parcours à suivre : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.

 7. Matériel : Navire, péniche ou autre pièce d’équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.

 8. Mode d’immersion : Les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à une distance maximale de 300 m du lieu d’immersion approuvé. L’immersion se fera d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières. Le navire se déplacera à la vitesse maximale jugée sans danger lors du déchargement.

 9. Quantité proportionnelle à immerger : Selon les opérations normales.

10. Quantité totale à immerger : Maximum de 1 400 tonnes métriques.

11. Matières à immerger : Déchets de poisson et autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.

12. Exigences et restrictions :

12.1. Le titulaire doit communiquer, par écrit, avec Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (TerreNeuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel), au moins 48 heures avant le début de la première opération d’immersion effectuée en vertu du permis.

12.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit à M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12.1, dans les 30 jours suivant la date de la fin des opérations ou la date d’expiration du permis, selon la première échéance. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité et le type de matières immergées en conformité avec le permis et les dates de chargement et d’immersion.

12.3. Le titulaire doit permettre à tout agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de procéder à la visite de tout lieu, navire ou autre ouvrage directement reliés au chargement ou à l’immersion en mer visés aux termes du permis, et ce, à toute heure convenable pendant la durée du permis.

12.4. Le chargement et le transport des matières à immerger au lieu d’immersion doivent être effectués de façon qu’aucune matière ne pénètre dans le milieu marin. Les matières déversées à tout autre endroit que le lieu d’immersion autorisé doivent être récupérées. Toute matière doit être gardée sur le rivage lorsque la péniche n’est pas sur le lieu de chargement.

12.5. Les matières à immerger doivent être couvertes au moyen d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.

12.6. Ce permis doit être affiché à un endroit de l’usine auquel le public a accès.

12.7. L’équipement visé par le présent permis doit porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de sa structure.

12.8. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.9. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’intendance environnementale
Région de l’Atlantique
ERIC HUNDERT
Au nom du ministre de l’Environnement

[9-1-o]

(Erratum)

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de divulgation du sixième lot de substances visées par le Défi

Avis est par les présentes donné que dans la version française de l’avis susmentionné, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 16 février 2008, vol. 142, no 7, la section 2 de l’annexe 1 qui figure aux pages 328 et 329 aurait dû se lire comme suit :

2. Substances du sixième lot du Défi

A. Substances jugées persistantes, bioaccumulables et intrinsèquement toxiques pour les organismes autres que les humains qui seraient commercialisées au Canada

No CAS

Nom de la substance

85-86-9

1-(4-(Phénylazo)phénylazo)-2-naphtol

1229-55-6*

1-[(2-Méthoxyphényl)azo]-2-naphtol

1937-37-7*

4-Amino-3-[[4¢-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1¢-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium

3118-97-6*

1-(2,4-Diméthylphénylazo)napht-2-ol

6250-23-3*

p-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]phénol

6253-10-7*

p-[[4-(Phénylazo)-1-naphtyl]azo]phénol

6300-37-4*

4-[[p-(Phénylazo)phényl]azo]-o-crésol

6358-57-2

3-[[2,2¢-Diméthyl-4¢-[(4-[[(p-tolyl)sulfonyl]oxy]phényl]azo] [1,1¢-biphényl]-4-yl]azo]-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de disodium

6535-42-8

4-[(4-Éthoxyphényl)azo]naphtol

7147-42-4*

2,2¢-[(3,3¢-Diméthoxy[1,1¢-biphényl]-4,4¢-diyl)bis(azo)]bis[N-(2-méthylphényl)-3-oxobutyramide]

19800-42-1

4-[[2-Méthoxy-4-[(4-nitrophényl)azo]phényl]azo)]phénol

21811-64-3*

p,p′-[p-Phénylènebis(azo)]bisphénol

93805-00-6*

p-[[2-Méthoxy-4-[(2-méthoxyphényl)azo]-5-méthylphényl]azo]phénol

* Substances pour lesquelles aucune réponse n’a été reçue à la suite de l’avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 140, no 9, en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des parties intéressées ont indiqué un intérêt dans le formulaire de Déclaration de non-implication.

B. Substances identifiées comme présentant un risque élevé pour les humains et une forte probabilité d’exposition de la population au Canada

No CAS

Nom de la substance

74-87-3

Chlorométhane

100-44-7

α-Chlorotoluène

107-05-1

3-Chloropropène

117-82-8

Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

68515-42-4

Phtalates de dialkylés en C7-11, ramifiés et linéaires

[9-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

AVIS D’INTENTION DE PROCÉDER À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE D’UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LE CANADA ET LE ROYAUME HACHÉMITE DE JORDANIE

Le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation environnementale stratégique d’un accord de libre-échange (ALE) envisagé avec le Royaume hachémite de Jordanie. Il recueillera des commentaires sur les impacts environnementaux probables et significatifs de cette initiative sur le Canada.

Contexte

Devant l’évolution rapide actuelle de l’environnement commercial mondial, le gouvernement du Canada entend mener avec dynamisme un programme de négociations commerciales bilatérales, comme le prévoient le Budget de 2007 et Avantage Canada, plan économique du gouvernement. À la suite d’une annonce faite en juillet 2007 par le premier ministre Harper et Sa Majesté le roi Abdullah II de Jordanie, dans laquelle ces derniers s’engageaient à étudier la possibilité de négocier un ALE, le gouvernement a lancé des négociations officielles avec la Jordanie le 20 février 2008. Cette décision d’aller de l’avant avec les négociations fait suite à des pourparlers exploratoires tenus en novembre 2007 à Amman, en Jordanie. Le Canada continuera d’intégrer dans l’ALE proposé des dispositions relatives à la coopération en matière d’environnement et de main-d’œuvre.

Pour en savoir plus sur ce ALE et sur les négociations et les accords commerciaux du Canada en général, veuillez consulter le site Web suivant : www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/index.aspx?lang=fr.

Pour plus de détails sur cette initiative d’ALE, veuillez consulter le site Web suivant :

Évaluations environnementales stratégiques

Le gouvernement du Canada s’est engagé à l’égard du développement durable. Des politiques commerciales et environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. Ce processus s’inspire du Cadre pour l’évaluation environnementale des négociations commerciales, élaboré par le Canada en 2001, avec l’aide de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 1999. Pour consulter le texte intégral du Cadre, veuillez visiter le site Web suivant : www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/ds/Environment.aspx?lang=fr.

Le Cadre propose une méthode systématique qui sert à cerner et à évaluer les impacts environnementaux (positifs ou négatifs) probables et significatifs d’un accord de libre échange proposé sur le Canada. Des consultations publiques ont lieu tout au long du processus, qui comprend en général les étapes suivantes :

1. Annonce de l’intention de procéder à une évaluation environnementale, ce qui est l’objet de la diffusion du présent avis dans la Gazette du Canada;

2. Préparation d’un rapport d’évaluation environnementale initiale qui comprendra une définition précise des principales questions environnementales pouvant se poser en conséquence de l’accord de libre-échange négocié, qui présentera les éléments des négociations devant faire l’objet d’une analyse initiale en ce qui concerne les impacts environnementaux, qui déterminera la nécessité d’une analyse plus détaillée et qui présentera les mesures d’atténuation et de renforcement possibles;

3. Préparation, au besoin, d’une évaluation environnementale provisoire qui comprendra une analyse approfondie des questions soulevées dans l’évaluation environnementale initiale;

4. Préparation d’un rapport d’évaluation environnementale finale qui sera publié à l’issue des négociations.

Une méthodologie analytique uniforme en quatre étapes est suivie pendant l’évaluation initiale, provisoire et finale :

— Identification des incidences économiques des négociations au Canada;

— Identification des impacts environnementaux probables de ces incidences économiques au Canada;

— Évaluation de l’importance des impacts environnementaux probables;

— Détermination d’options pour l’atténuation des impacts en vue d’enrichir le processus de négociation.

Le Cadre tient compte du fait que la libéralisation des échanges pourrait influer sur le niveau et sur la forme d’activité économique ainsi que sur le type de produits et de technologies échangés, et que cela pourrait avoir des répercussions sur la réglementation et sur les politiques. Le Cadre indique également que l’évaluation portera essentiellement sur les effets les plus probables et les plus importants des négociations commerciales sur l’environnement canadien. Les incidences environnementales transfrontalières, régionales et mondiales seront examinées si elles ont un impact direct sur l’environnement canadien.

Évaluation environnementale d’un ALE entre le Canada et la Jordanie

Un comité d’évaluation environnementale sera formé et chargé de l’analyse de l’ALE. Ce comité, coordonné par Affaires étrangères et Commerce international Canada, comprendra des représentants de divers ministères et organismes du gouvernement fédéral. Conformément au Cadre, l’analyse et la préparation des rapports seront éclairées par les commentaires transmis par les gouvernements provinciaux et territoriaux, par des groupes de l’industrie, par la société civile et par le public.

Contributions des parties intéressées (voir référence a)

Toutes les parties intéressées sont invitées à présenter, d’ici le 4 avril 2008, leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et significatifs de la négociation d’un ALE avec la Jordanie.

Les envois doivent comprendre :

1. Le nom et l’adresse de l’auteur et, s’il y a lieu, ceux de son organisation, institution ou entreprise;

2. Les questions précises traitées;

3. La justification de sa position.

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, par télécopieur ou par courrier postal aux adresses suivantes : consultations@international.gc.ca (courriel), 613-944-3489 (télécopieur), Évaluation environnementale de l’ALE Canada-Jordanie, Direction des consultations et de la liaison, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2 (courrier postal).

Toutes les contributions seront consignées et distribuées aux membres du Comité d’évaluation environnementale afin d’éclairer leur analyse future.

[9-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Règlement sur les aliments et drogues — Modification

Autorisation de mise en marché provisoire

Une disposition existe actuellement au Règlement sur les aliments et drogues autorisant l’utilisation de l’enzyme amylase dérivée de l’Aspergillus niger, de l’Aspergillus oryzae, du Bacillus subtilis, du Bacillus amyloliquefaciens, du Bacillus licheniformis, du Bacillus stearothermophilus et du Rhizopus oryzae dans la production d’une variété de produits alimentaires à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles.

Santé Canada a reçu une demande afin de permettre l’utilisation de l’amylase dérivée de l’Aspergillus oryzae var. dans la production de céréales pour bébés à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles. L’évaluation des données disponibles confirme l’innocuité et l’efficacité de l’amylase dérivée de l’Aspergillus oryzae var. dans ces produits alimentaires.

L’utilisation de l’amylase dérivée de ce micro-organisme sera bénéfique pour le consommateur, car elle permettra l’accès à une plus grande variété de produits alimentaires de qualité. Elle profitera aussi à l’industrie en permettant des conditions de fabrication plus efficientes et améliorées.

Santé Canada propose donc de recommander que le Règlement sur les aliments et drogues soit modifié afin de permettre l’utilisation de l’amylase dérivée de l’Aspergillus oryzae var. dans la production de céréales pour bébés à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles.

Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, une autorisation de mise en marché provisoire (AMP) est délivrée autorisant l’utilisation immédiate de l’amylase dérivée de l’Aspergillus oryzae var. dans la production des aliments mentionnés ci-dessus, à des limites conformes aux bonnes pratiques industrielles, pendant que le processus officiel de modification du Règlement suit son cours.

Les modifications proposées au Règlement sont des mesures habilitantes du fait qu’elles permettent l’utilisation de l’amylase dérivée de l’Aspergillus oryzae var. L’évaluation de l’innocuité appuie les modifications proposées, qui auront par ailleurs peu d’impact sur l’économie et l’environnement. Par conséquent, il est possible que les propositions de modification au Règlement puissent passer directement à l’étape de l’approbation définitive et être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les personnes intéressées peuvent présenter leurs observations au sujet de la proposition de Santé Canada d’apporter des modifications au Règlement dans les 75 jours suivant la date de publication du présent avis. Elles sont priées d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que la date de publication du présent avis, et d’envoyer le tout à la personne-ressource indiquée ci-dessous.

Personne-ressource

Marie-Claude Tardif, Directrice associée, Bureau de la réglementation des aliments, des affaires internationales et interagences, Santé Canada, 200, promenade Tunney’s Pasture, Indice de l’adresse 0702C1, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, 613-957-1750 (téléphone), 613-941-3537 (télécopieur), sche-ann@hc-sc.gc.ca (courriel).

Le 20 février 2008

La sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des aliments
MEENA BALLANTYNE

[9-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1584 — Annexe F

Le présent avis d’intention a pour but de permettre des commentaires sur la proposition de modifier la partie I de l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues, c’est-à-dire de modifier la partie de la liste où il est fait mention du naproxène et ses sels afin d’autoriser leur vente sans ordonnance lorsque le produit est destiné à l’usage oral en dose quotidienne de 440 mg.

L’expression « naproxène et ses sels » apparaît actuellement dans la liste de la partie I de l’annexe F sans être accompagnée d’aucune mention qualificative ou exception. Ceci signifie que toutes les concentrations du naproxène et ses sels exigent actuellement une ordonnance pour être vendues au Canada.

L’annexe F est une liste d’ingrédients médicinaux dont la vente est régie expressément par les articles C.01.041 à C.01.049 du Règlement sur les aliments et drogues. La partie I de l’annexe F énumère les ingrédients qui requièrent une ordonnance pour usage humain et pour usage vétérinaire. La partie II de l’annexe F énumère les ingrédients qui requièrent une ordonnance pour usage humain, mais qui n’en requièrent pas pour un usage vétérinaire si l’étiquette l’affiche ou si la forme d’utilisation ne convient pas aux humains.

Description

Le naproxène et ses sels est un anti-inflammatoire non stéroïdien qui est utilisé pour traiter l’inflammation et la douleur. Le naproxène et le naproxène sodique, un sel du naproxène, sont disponibles au Canada avec ordonnance depuis 1975 et 1980 respectivement.

S’ils étaient vendus sans ordonnance, le naproxène et ses sels auraient des indications d’emploi pouvant faire l’objet d’un auto-diagnostic, d’un autotraitement et d’une auto-observation. Au nombre de ces indications figurent le traitement symptomatique du mal de tête, du mal de dents, de la douleur musculaire, du mal de dos, de la douleur ou de la rigidité associées aux pathologies arthritiques, de la douleur menstruelle, des malaises légers et des douleurs bénignes associés au rhume commun et de la douleur due aux chirurgies mineures, aux extractions dentaires et aux entorses musculaires, ainsi que l’apaisement de la fièvre. La dose quotidienne sans ordonnance recommandée est de 440 mg. La durée de l’utilisation ne devrait pas excéder cinq jours de traitement continu sans la consultation d’un praticien.

Le naproxène sodique a été approuvé pour utilisation sans ordonnance aux États-Unis en 1994 et, ultérieurement, dans 33 autres pays. Le statut de vente sans ordonnance est actuellement à l’examen dans quatre autres pays, dont le Canada. Le naproxène sodique présente une bonne marge de sécurité. L’expérience acquise sur le marché montre qu’une dose journalière de 440 mg n’est pas associée à des effets indésirables importants. Il n’y a pas d’effets indésirables liés à la dose ou à l’âge, ni de groupes particuliers à risque, ni d’interactions cliniquement significatives avec d’autres médicaments ou avec des aliments. Outre sa bonne marge de sécurité, l’utilisation du naproxène en dose quotidienne de 440 mg est associée à des effets secondaires d’importance mineure et de nature transitoire, avec une incidence et une gravité équivalentes à celles observées chez les groupes ayant pris le placebo.

Solutions envisagées

L’option de rechange serait de maintenir le naproxène et ses sels dans l’annexe F, quels que soient les doses et le mode d’emploi. Un examen des facteurs qui servent à évaluer si des médicaments doivent être inscrits à l’annexe F a permis d’établir qu’il serait inopportun de maintenir le naproxène et ses sels dans l’annexe F quels que soient les concentrations et le mode d’emploi.

L’accès au naproxène et ses sels en dose quotidienne de 440 mg permettrait aux consommateurs de jouir d’une option de plus pour l’autotraitement des douleurs variant de légères à modérées.

Avantages et coûts

La présente modification influerait sur les secteurs suivants :

  • Public

L’accès sans ordonnance au naproxène et ses sels en dose quotidienne de 440 mg permettrait aux consommateurs d’avoir plus commodément accès à un moyen de traitement de la douleur.

L’étiquette du produit devra inclure les directives d’utilisation et les avertissements applicables. Ceci aiderait à indiquer au public l’utilisation sans risque et appropriée du produit.

Il sera nécessaire pour les membres du public de payer directement pour le produit étant donné que les régimes d’assurance-médicaments ne couvrent généralement pas les produits vendus sans ordonnance.

  • Régimes d’assurance-santé

Il n’y aura pas de coût anticipé pour les régimes d’assurance-médicaments privés puisque la plupart de ces régimes ne couvrent pas le coût de médicaments disponibles sans ordonnances.

  • Services de soins de santé provinciaux

Il n’y aurait pas de coût anticipé pour les régimes d’assurance-médicaments financés par les provinces puisque la plupart de ces régimes ne couvrent pas le coût de médicaments disponibles sans ordonnances.

Respect et exécution

Cette modification ne changerait rien aux mécanismes d’assurance de la conformité actuellement prévus par la Loisur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues dont le contrôle de l’application relève de l’Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments.

Consultations

Le processus pour cette consultation avec les parties intéressées est décrit dans le Protocole d’entente (PE) qui simplifie le processus de modification réglementaire de l’annexe F, qui est entré en vigueur le 22 février 2005. Le PE est affiché sur le site Web de Santé Canada.

Cet avis d’intention est envoyé aux parties intéressées par courriel et est affiché sur le site Web de Santé Canada ainsi que sur le site Web « Consultation auprès des Canadiens ».

Veuillez faire parvenir tous vos commentaires relatifs à ce projet de modification dans les 75 jours qui suivent la date de publication de l’avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada. Vous pouvez communiquer avec Karen Ash, l’analyste de politique pour ce projet, à l’adresse suivante : Mentionner le Projet no 1584, Division de la politique, Bureau des politiques, sciences et programmes internationaux, Direction des produits thérapeutiques, Holland Cross, Tour B, 2e étage, 1600, rue Scott, Indice de l’adresse 3102C5, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, 613-948-4623 (téléphone), 613-941-6458 (télécopieur), regaff-affreg@hcsc.gc.ca (courriel).

Approbation finale

Conformément au processus du PE, il est prévu que cette modification procèdera directement de cette consultation à la considération pour approbation finale par la gouverneure en conseil, approximativement de six à huit mois suivant la date de publication de cet avis d’intention dans la Partie I de la Gazette du Canada. Si la modification est approuvée par la gouverneure en conseil, la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada suivra. La modification entrera en vigueur à la date de son enregistrement.

La sous-ministre adjointe
MEENA BALLANTYNE

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier

Nom de la société

Reçu

292024-7

AHAVAS RAYIM SYNAGOGUE OF MANOIR MONTEFIORE

30/01/2008

243694-9

DASTURJI KOOKADARU MEMORIAL TRUST FOR MAZDAYESNI ZARATHUSHTRIS

17/01/2008

378781-8

THE BEAR FOUNDATION

19/12/2007

Le 22 février 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Siège social

Date d’entrée en vigueur

446513-0

ACTION MINISTÈRES D’ÉVANGÉLISATION
ACTION EVANGELIZATION MINISTRIES

Saint-Lambert (Qc)

15/01/2008

446531-8

ADAM HARLOW FELLOWSHIP FUND

Town of Kemptville, Ont.

16/01/2008

442831-5

Africa SOMA Inc. /
Afrique SOMA Inc.

Montréal, Que.

29/11/2007

446127-4

African Heritage Resources Information Centre (AFHRIC)

Toronto, Ont.

31/12/2007

446115-1

AGRIVITA CANADA INC.

Saskatoon, Sask.

24/12/2007

444157-5

Aide Mutuelle pour une Environnement Nouveau (AMEN)

Montréal (Qc)

05/09/2007

446163-1

ALZHEIMER’S FOUNDATION FOR CAREGIVING IN CANADA INC.

Richmond Hill, Ont.

11/01/2008

445566-5

ANGELITOS DE LUZ CANADA

Toronto, Ont.

28/11/2007

446157-6

ARMENIA-CANADA CHAMBER OF COMMERCE /
CHAMBRE DE COMMERCE ARMÉNIE-CANADA

Montréal, Que.

10/01/2008

445581-9

Association for Reformed Political Action Canada (ARPA) Canada

Lethbridge, Alta.

03/12/2007

446136-3

ASSOCIATION OF CANADIAN PSYCHOLOGY REGULATORY ORGANIZATIONS
ASSOCIATION DES ORGANISMES CANADIENS DE RÉGLEMENTATION EN PSYCHOLOGIE (ACPRO)

Toronto, Ont.

02/01/2008

446049-9

ATLANTIC CANADIAN ANTI-SEALING COALITION /
COALITION CANADIENNE ATLANTIQUE CONTRE LA CHASSE AUX PHOQUES

Halifax, N.S.

21/12/2007

445142-2

ATT WELLNESS FOUNDATION

Edmonton, Alta.

30/10/2007

445143-1

ATT WELLNESS FUND

City of Edmonton, Alta.

30/10/2007

446164-9

CAMERON SMITH MEMORIAL FUND

Ottawa, Ont.

11/01/2008

445799-4

CANADA-AFRICA DEVELOPMENT AND RELIEF AGENCY

Ottawa, Ont.

11/12/2007

445496-1

CANADA SCIENCE AND TECHNOLOGY MUSEUM CORPORATION FOUNDATION

Ottawa, Ont.

14/11/2007

444443-4

Canadian Association of South Asian Lawyers (CASAL)

Richmond Hill, Ont.

27/09/2007

446142-8

CANADIAN FRIENDS OF ISRAELI HEMOPHILIA ASSOCIATION

Toronto, Ont.

04/01/2008

427471-7

Canadian Livestock Dealers Association

Medicine Hat, Alta.

31/12/2004

445854-1

Canadian Nuclear Law Organization
L’organisation canadienne du droit nucléaire

Toronto, Ont.

14/12/2007

446133-9

CENTRAL CHINA COMMERCE CHAMBER, CANADA

Toronto, Ont.

06/02/2008

446778-7

Chabad Youth Network

Thornhill, Ont.

04/02/2008

446536-9

Concrete Hoops Basketball Association

Toronto, Ont.

17/01/2008

446151-7

Conseil national du leadership/
National Leadership Council

Montréal (Qc)

08/01/2008

446095-2

CONSORTIUM DE RECHERCHE EN PLASTURGIE ET COMPOSITES DU QUÉBEC

Lévis (Qc)

21/12/2007

445783-8

Corporation Charny Revit

Charny (Qc)

07/12/2007

446145-2

COUNCIL ON INNOVATION

Oshawa, Ont.

04/01/2008

445842-7

CRESTWOOD PREPARATORY COLLEGE SCHOLARSHIP FOUNDATION

Toronto, Ont.

19/12/2007

440485-8

DAPO AGORO FOUNDATION FOR PEACE

Ottawa, Ont.

31/12/2007

445091-4

DEVELOPING WORLD PARTNERSHIPS

Summerside, Prince County, P.E.I.

18/10/2007

444205-9

EMERGE Ministries Canada Inc.

North York, Ont.

20/09/2007

444829-4

EVANGELAFRICA

Ottawa, Ont.

03/10/2007

446837-6

FACING HISTORY AND OURSELVES

Toronto, Ont.

30/01/2008

446793-1

Fondation URDA Canada
URDA Canada Foundation

Montréal (Qc)

13/02/2008

446535-1

FOUNDATION FOR HEALTH EDUCATION AND LITERACY, PREVENTION EDUCATION FOR DEVELOPMENT (H.E.L.P.E.D.) /
FONDATION POUR L’ÉDUCATION EN SANTÉ, LA FORMATION ET L’ÉDUCATION PRÉVENTIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT (E.S.F.E.P.D.)

Franklin Centre, Que.

17/01/2008

445788-9

Freethought Association of Canada Inc. -
Association Canadienne de la Libre-Pensée Inc.

Toronto, Ont.

10/12/2007

446552-1

FRIENDS in Action International - Canada

Orangeville, Ont.

21/01/2008

446551-2

FRIENDS OF YESHIVAT CHOVEVEI TORAH

Toronto, Ont.

21/01/2008

443960-1

FRONT DE MOBILISATION SOCIALE (FMS)-CARAVELLE

Ottawa, Ont.

02/10/2007

444742-5

HAIDA GWAII TLUU

Vancouver, B.C.

30/01/2008

445380-8

IAMBLACKHISTORY /
JESUISL’HISTOIREDESNOIRS

City of Verdun, Que.

07/11/2007

446257-2

IHE CANADA

Montréal, Que.

24/12/2007

445545-2

IN THEIR SHOES /
DANS LEURS CHAUSSURES

Montréal, Que.

21/11/2007

446245-9

INDIGENOUS COMMISSION FOR COMMUNICATIONS TECHNOLOGIES IN THE AMERICAS

Ottawa, Ont.

08/01/2008

446105-3

Institute for Collaborative Innovation (ICI)

Ottawa, Ont.

24/12/2007

446107-0

International Chang-Hon Taekwon-Do Federation, World Headquarters

Woodbridge, Ont.

24/12/2007

446239-4

INTERNATIONAL LEGAL FOUNDATION (CANADA)

Vancouver, B.C.

03/01/2008

438318-4

International Photonics Conferences Society Société de Conférences Internationales en Photonique

Québec, Que.

06/09/2006

445473-1

IRANIAN CANADIAN BUILDERS’ ASSOCIATION

Toronto, Ont.

08/11/2007

445163-5

JOY FOUNTAIN CHRISTIAN MOVEMENT INC.

City of Winnipeg, Man.

01/11/2007

445789-7

KIDNEY CANCER CANADA ASSOCIATION ASSOCIATION CANADIENNE DU CANCER DU REIN

Mississauga, Ont.

10/12/2007

446140-1

KOREAN MARTYRS CATHOLIC CHURCH

Toronto, Ont.

03/01/2008

442595-2

KOSA FONDATION \
KOSA FOUNDATION

Montréal (Qc)

23/01/2008

446676-4

LAWYERS AID CANADA
AIDE DES AVOCATS CANADA

Toronto, Ont.

29/01/2008

445649-1

LE REGROUPEMENT AFFAIRES FEMMES (RAF)

Ottawa (Ont.)

28/01/2008

445846-0

LES JEUX DE LA FRANCOPHONIE CANADIENNE DU GRAND SUDBURY, 2011

Grand Sudbury (Ont.)

20/12/2007

445757-9

LMMC ENDOWMENT FUND
FONDS DE DOTATION LMMC

Montréal, Que.

19/12/2007

446113-4

LOSING OUR PARENTS

Regional Municipality of York, Ont.

24/12/2007

446522-9

MEHR KOSAR CHARITY ORGANIZATION

Toronto, Ont.

16/01/2008

446159-2

NATURAL HEALTH PRODUCT PROTECTION ASSOCIATION

Kamloops, B.C.

11/01/2008

446138-0

NUPOOR DANCE CREATIONS

City of Markham, Ont.

03/01/2008

444739-5

Okanagan WFC

Greater Vancouver, B.C.

22/01/2008

445795-1

Pacific Design Foundation

Victoria, B.C.

11/12/2007

446537-7

PEACE CAMP CANADA INTERNATIONAL

Toronto, Ont.

17/01/2008

446190-8

PROPERTY TAX CONSULTANTS INSTITUTE OF CANADA/
INSTITUT DE CONSULTANTS EN MATIÈRE D’IMPÔT FONCIER DU CANADA

Toronto, Ont.

18/01/2008

444916-9

SALTANCE PRODUCTIONS

Charlottetown, P.E.I.

05/10/2007

446154-1

SANTA IN THE CITY

Toronto, Ont.

09/01/2008

444405-1

SOCIÉTÉ BOUDDHIQUE TRUNG - THUY

Montréal (Qc)

20/09/2007

444952-5

ST. JOSEPH’S FOUNDATION OF ELLIOT LAKE

City of Elliot Lake, Ont.

16/10/2007

444108-7

STUDENT’S INTERNATIONAL LEAGUE FOR KASHMIR

Brampton, Ont.

28/08/2007

444740-9

Surrey WFC

Greater Vancouver, B.C.

22/01/2008

445556-8

The Canadian Feminist Alliance for International Action (FAFIA)
l’Alliance canadienne féministe pour l’action internationale (AFAI)

Ottawa, Ont.

11/11/2007

446517-2

THE CANADIAN INSTITUTE FOR THE DEVELOPMENT OF URUGUAYAN CULTURE INC. /
L’INSTITUT CANADIEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE URUGUAYENNE INC.

Regional Municipality of Peel, Ont.

15/01/2008

442000-4

The Canadian Space Commerce Association

Brampton, Ont.

22/11/2007

445797-8

The Diana Gastric Cancer Foundation

City of Burlington, Ont.

11/12/2007

446128-2

THE DR. DAN ANDREAE PRIVATE FOUNDATION

Toronto, Ont.

31/12/2007

446796-5

THE IRWIN BEUTEL FOUNDATION
LA FONDATION IRWIN BEUTEL

Montréal, Que.

13/02/2008

444736-1

THE JUMP FUND

Greater Vancouver, B.C.

16/01/2008

444956-8

THE MONTREAL LIVER AND PANCREATIC DISEASES FOUNDATION
LA FONDATION DES MALADIES DU FOIE ET PANCRÉAS DE MONTRÉAL

Montréal, Que.

17/10/2007

446525-3

THE STEPHEN GREENBERG FOUNDATION

Ottawa, Ont.

16/01/2008

444738-7

THE WORLD INSIDE

Greater Vancouver, B.C.

18/01/2008

445847-8

Tian Tian Volunteers Group

Ottawa, Ont.

29/01/2008

444173-7

TODOKAI CANADA

Saint-Jean-sur-Richelieu (Qc)

10/09/2007

445518-5

Toronto First Assembly Church

Toronto, Ont.

16/11/2007

446692-6

TRIUNITY GLOBAL FOUNDATION

City of Scarborough, Ont.

31/01/2008

445816-8

TUMAINI HOUSE

North York, Ont.

14/12/2007

446543-1

Tuzyk-Kelley Foundation

Toronto, Ont.

17/01/2008

445833-8

UMA FOUNDATION

Pickering, Ont.

18/12/2007

446143-6

WILCAM FOUNDATION

Town of Oakville, Ont.

04/01/2008

440912-4

Women’s Federation for World Peace, Canada

Toronto, Ont.

21/09/2007

445563-1

WORK FOR ALL

Ardrossan, Alta.

28/11/2007

446156-8

WRAP CANADA

City of Hamilton, Ont.

10/01/2008

446539-3

YES I Can! Science

Village of Goldwater, County of Simcoe, Ont.

17/01/2008

445454-5

ZAK FOUNDATION

City of Toronto, Ont.

05/11/2007

Le 22 février 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

436435-0

AL-UMMAH HERITAGE CENTRE

07/01/2008

433444-2

Amina Anthropological Resources Association -
Association de ressources anthropologies Amina

27/11/2007

015885-2

ASSOCIATION RECREATIVE LES JARDINS DU CHATEAULES JARDINS DU CHATEAU RECREATION ASSOCIATION

17/01/2008

034499-1

CANADIAN CATTLEMEN’S ASSOCIATION

19/12/2007

034759-1

Canadian International Council-
Conseil International du Canada

10/12/2007

238586-4

CATHOLIC HEALTH PARTNERS FOUNDATION

05/07/2007

341922-3

CHRIST IS COMING/
L’ARRIVEE DE DIEU

11/12/2007

440712-1

Christian Aboriginal Infrastructure Developments Corporation

16/01/2008

435616-1

Corporation Nishipiminan

11/12/2007

421639-3

CRI Critical Care Education Network Inc./
ICR Réseau d’éducation en soins intensifs Inc.

15/01/2008

438784-8

FAST FIGHTING ANTISEMITISM TOGETHER
FAST FINISSONS-EN AVEC L’ANTISÉMITISME SANS TARDER

01/02/2008

282484-1

GREEN SHIELD CANADA FOUNDATION -
FONDATION DU BOUCLIER VERT DU CANADA

21/12/2007

443304-1

HUMAN SECURITY RESEARCH GROUP

04/12/2007

442108-6

Kaiser Mental Health & Addictions Awareness Foundation/
La Fondation Kaiser: Prise de Conscience sur la Santé Mentale et la Toxicomanie

13/02/2008

217064-7

MISSION FOR ADVANCING THEOLOGICAL EDUCATION

04/01/2008

078891-1

MONTREAL ASSOCIATION FOR THE BLIND FOUNDATION
ASSOCIATION MONTREALAISE POUR LES AVEUGLES FONDATION

01/02/2008

431108-6

NEW COVENANT MINISTRIES INTERNATIONAL (CANADA)

07/01/2008

381638-9

NORTH AMERICAN BAPTIST CONFERENCE FOUNDATION OF CANADA

15/01/2008

381638-9

NORTH AMERICAN BAPTIST CONFERENCE FOUNDATION OF CANADA

15/01/2008

407397-5

Nuclear Waste Management Organization (NWMO) /
Société de gestion des déchets nucléaires (sgdn)

05/12/2007

435472-9

ONTARIO EMPLOYMENT EDUCATION AND RESEARCH CENTRE

24/12/2007

411337-3

PROJECT: Steps to Christ, Inc.

28/12/2007

345276-0

SENS FOUNDATION/
FONDATION DES SÉNATEURS

06/12/2007

443420-0

Starglo Institute

22/01/2008

304400-9

THE CANADIAN COUNCIL ON CONTINUING EDUCATION IN PHARMACY
LE CONSEIL CANADIEN DE L’EDUCATION PERMANENTE EN PHARMACIE

09/11/2007

443954-6

The Children’s Bookbank and Literacy Foundation

07/12/2007

437120-8

THE COMPUTER RECYCLING SOCIETY OF CANADA

21/01/2008

419511-6

The Forerunner Project Inc.

05/02/2008

435705-1

THE RENEWAL EVANGELICAL CHURCH

17/01/2008

431387-9

TURKS FOR PEACE FOUNDATION Corporation

18/12/2007

Le 22 février 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

442584-7

Alliance for Resilient Costal Habitats -
Alliance pour les Habitats Côtiers Résilients

Alliance for Resilient Coastal Habitats
Alliance pour les Habitats Côtiers Résilients

04/09/2007

015885-2

ASSOCIATION RECREATIVE LES JARDINS DU CHATEAU-
LES JARDINS DU CHATEAU RECREATION ASSOCIATION

ASSOCIATION RÉCRÉATIVE LES JARDINS DU CHÂTEAU

17/01/2008

156260-6

CANADIAN ASSOCIATION OF SCHOOLS OF SOCIAL WORK/
L’ASSOCIATION CANADIENNE DES ECOLES DE SERVICE SOCIAL

Canadian Association for Social Work Education (CASWE)/
Association canadienne pour la formation en travail social (ACFTS)

25/10/2007

426014-7

CANADIAN CHF CLINICS NETWORK

Canadian Heart Failure Network

10/12/2007

211343-1

CANADIAN COALITION FOR HIGH BLOOD PRESSURE PREVENTION AND CONTROL/
COALITION CANADIENNE POUR LA PREVENTION ET LE CONTROLE DE L’HYPERTENSION ARTÉRIELLE

Blood Pressure Canada/
Pression Artérielle Canada

04/12/2007

034759-1

CANADIAN INSTITUTE OF INTERNATIONAL AFFAIRS
L’INSTITUT CANADIEN DES AFFAIRES INTERNATIONALES

Canadian International CouncilConseil International du Canada

10/12/2007

425696-4

CANADIAN PEACEBUILDING COORDINATING COMMITTEE /
COMITÉ COORDONNATEUR CANADIEN POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX

Peacebuild
Paix durable

17/01/2008

421639-3

Canadian Resuscitation Institute Inc.(CRI) -
L’Institut Canadien de Réanimation Inc.(ICR)

CRI Critical Care Education Network Inc./
ICR Réseau d’éducation en soins intensifs Inc.

15/01/2008

423337-9

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CANADA-CAMEROUN
CAMEROON CANADIAN CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY

LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE CANADA-CAMEROUN
INTERNATIONAL CANADIAN-CAMEROON CHAMBER OF COMMERCE

21/01/2008

342563-1

COMMUNAUTÉ DES IMMIGRANTS RWANDAIS DE LA RÉGION D’OTTAWA (C.I.R.O.)

Communauté des Immigrants Rwandais de la Région d’Ottawa-Gatineau (C.I.R.O)

18/01/2008

438784-8

FAST FIGHTING ANTISEMITISM TOGETHER
FAST FINISSONS-EN DE L’ANTISEMITISME

FAST FIGHTING ANTISEMITISM TOGETHER
FAST FINISSONS-EN AVEC L’ANTISÉMITISME SANS TARDER

01/02/2008

442108-6

Kaiser Addictions Awareness Foundation/
Fondation Kaiser de Lutte Contre les Dependances

Kaiser Mental Health & Addictions Awareness Foundation/
La Fondation Kaiser: Prise de Conscience sur la Santé Mentale et la Toxicomanie

13/02/2008

417189-6

MUHOKA S.A.

Centre d’Intégration Économique Développement des Minorités Raciales Éthnoculturelles Francophones,
CIED-MRF

05/11/2007

308803-1

NATIONAL ASSOCIATION OF CULTURAL EDUCATION CENTRES
ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES ÉDUCATIFS CULTURELS

First Nations Confederacy of Cultural Education Centres

15/01/2008

444862-6

PEJEAL FOUNDATION

NORTH STAR FOUNDATION

14/01/2008

411340-3

RCE - RESSOURCES CHRÉTIENNES D’ENTRAIDE et Professionnelles pour Couples et Familles, Inc./
CMA - CHRISTIAN MUTUAL AID & Professional Resources for Couples & Families, Inc.

Kay Créole d’Entraide et de Services Professionnels (KCESP)

15/11/2007

238586-4

RELIGIOUS HOSPITALLERS OF ST. JOSEPH HEALTH
SYSTEM FOUNDATION

CATHOLIC HEALTH PARTNERS FOUNDATION

05/07/2007

345276-0

SENS FOUNDATION/
FONDATION SENS

SENS FOUNDATION/
FONDATION DES SÉNATEURS

06/12/2007

419511-6

The Forerunner Ministry Inc.

The Forerunner Project Inc.

05/02/2008

133178-7

TURNER’S SYNDROME SOCIETY

Turner Syndrome Society of Canada

27/11/2007

441537-0

WONM FOUNDATION CANADA

WONM - WORLD ORGANIZATION OF NATURAL MEDICINE

19/09/2007

Le 22 février 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CENTRE CANADIEN DE LUTTE CONTRE L’ALCOOLISME ET LES TOXICOMANIES

Président (poste à temps partiel)

Lieu : Région de la capitale nationale

Le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies a le mandat législatif d’assurer un leadership national et des services de conseil et d’analyse fondés sur des données probantes afin de susciter une action concertée pour réduire les méfaits de l’alcool et des drogues. Le Centre rend annuellement des comptes au Parlement et aux législatures provinciales et territoriales; il relève d’un conseil d’administration bénévole qui se réunit environ trois ou quatre fois par année. Le conseil se compose d’un président et de 15 membres, dont 5 sont nommés par le gouverneur en conseil. Les autres administrateurs, ou membres extraordinaires, sont recrutés dans plusieurs secteurs, dont le milieu des affaires, les groupes ouvriers et les organismes professionnels et bénévoles. Le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies reconnaît les défis qui se posent dans le domaine des toxicomanies et dans les prochaines années, il voudrait : mieux faire connaître le phénomène de la toxicomanie; étudier des perspectives originales et des façons nouvelles d’aborder les problèmes; élargir l’accès aux programmes de prévention et de traitement; atteindre les Autochtones et les populations du Nord du Canada; promouvoir un dialogue international sur les toxicomanies; jouer un rôle de direction au chapitre des priorités nationales; favoriser un environnement de transposition des connaissances; créer et entretenir d’importants partenariats.

Pour le poste de président, le Centre recherche une personne diplômée d’une université reconnue ou qui possède une combinaison d’études et d’expérience dans le domaine des toxicomanies et des dépendances. Un candidat solide aura une formation spécifique dans l’élaboration des politiques publiques, les relations gouvernementales et/ou les communications et de fortes habiletés en leadership acquises par une formation en leadership ou une expérience pratique avec un conseil d’administration d’une grande organisation regroupant de multiples intervenants.

Le candidat choisi possédera de l’expérience dans un poste supérieur au sein d’un conseil d’administration et aura une compréhension et une capacité démontrée d’alimenter les relations vitales entre un conseil d’administration, un président et un directeur général d’une organisation.

La personne choisie offrira la vision et le leadership nécessaires à l’accomplissement du mandat du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies. Elle sera capable d’établir, d’analyser et de définir les priorités à long terme et d’instituer les stratégies indiquées pour y répondre. La personne devra pouvoir favoriser un consensus et gérer les conflits et diriger un programme hautement diversifié qui réunit plusieurs instances. Elle devra avoir la capacité de bien communiquer, de vive voix et par écrit, et d’agir comme porte-parole du Centre dans ses rapports avec les gouvernements, les institutions publiques, les médias et d’autres organisations.

La personne choisie doit faire preuve d’une grande probité, d’intégrité, de discernement et de beaucoup d’entregent.

La maîtrise des deux langues officielles est un atout.

La personne qualifiée devra pouvoir assister aux réunions régulières dans la région de la capitale nationale, voyager régulièrement au Canada et à l’étranger et subir avec succès une vérification de sécurité du gouvernement du Canada.

Le gouvernement entend veiller à ce que les nominations au sein de son appareil assurent une bonne représentation des régions et des langues officielles du Canada, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne choisie devra se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil, sous la rubrique Publications, à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne choisie sera assujettie aux dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.

Le présent avis a été publié dans la Gazette du Canada pour aider le gouverneur en conseil à trouver des candidats compétents pour ce poste. Toutefois, d’autres moyens de recrutement pourraient aussi être utilisés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, et sur ses activités, veuillez consulter son site Web à l’adresse suivante : www.ccsa.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ d’ici le 17 mars 2008 au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[9-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE

Président/Présidente (poste à temps partiel)

Construction de Défense Canada (CDC) est une société d’État créée en 1951. Son mandat consiste à fournir en temps opportun des services de passation et de gestion de marchés, des services environnementaux et des services connexes efficaces et de haute qualité afin de soutenir les Forces canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) dans le développement à long terme et la gestion de l’infrastructure des installations. D’autres ministères et organismes gouvernementaux ayant un rôle à jouer dans la défense du Canada peuvent également se prévaloir des services de CDC. CDC emploie environ 600 personnes dans 36 bureaux répartis dans tout le pays et génère des revenus annuels de 56,4 millions de dollars (prévision au 31 mars 2008).

Le président du Conseil d’administration de CDC rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux. Il est responsable de l’accomplissement efficace des tâches et responsabilités du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration surveille l’ensemble de la gouvernance, de l’administration, de la gestion du risque et de l’exploitation de la société.

La personne retenue devra détenir un diplôme d’une université reconnue, de préférence en génie, en commerce, en gestion ou en droit ou un agencement équivalent d’études, de formation et/ou d’expérience. La personne choisie possédera de l’expérience de participation à un conseil d’administration d’une organisation importante, de préférence à titre de président, et aura également de l’expérience en gestion des ressources humaines et financières à titre de cadre supérieur, au gouvernement ou dans l’industrie. De l’expérience de relations commerciales avec le gouvernement ou des organismes gouvernementaux, de préférence avec des cadres supérieurs, est nécessaire. La personne qualifiée devra avoir de l’expérience de la mise en œuvre de principes modernes de gouvernance d’entreprise et de pratiques exemplaires et posséder de l’expérience en gestion de projet.

La personne retenue doit connaître le mandat et les activités de CDC ainsi que le cadre législatif dans lequel évolue cette société. Elle doit aussi connaître les rôles et les responsabilités du président, du Conseil d’administration et du premier dirigeant. Elle doit en outre posséder une bonne connaissance de la gouvernance d’entreprise, ainsi que des règles et des pratiques en matière de finances et de comptabilité au Canada.

La personne qualifiée doit être en mesure de développer des relations de travail efficaces avec le ministre, le sous-ministre, les partenaires commerciaux et les intervenants de la société d’État. Elle doit être en mesure de pressentir les nouveaux enjeux et d’élaborer des stratégies permettant au Conseil d’administration de saisir les occasions et de résoudre les problèmes. Elle doit être apte à stimuler le débat et les discussions parmi les membres du Conseil d’administration, à faciliter le consensus et à gérer les conflits. Elle doit posséder de solides compétences en leadership et en gestion afin de s’assurer que le Conseil d’administration effectue son travail efficacement. De plus, la personne choisie doit posséder de solides compétences en communications écrites et orales et être apte à faire fonction de porte-parole. Le président doit être une personne intègre, au jugement sûr, qui sait faire preuve de diplomatie, de tact et d’initiative, et qui possède des normes rigoureuses en matière d’éthique et des compétences interpersonnelles supérieures.

La maîtrise des deux langues officielles est préférée.

La personne choisie doit être disposée à voyager occasionnellement à Ottawa ou ailleurs au Canada pour les affaires de la société ou les réunions du Conseil ou des comités. Elle devra également être disposée à assister à des réunions du Conseil et de comités entre quatre à sept fois par année environ et à consacrer une journée par mois à d’autres affaires.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil, sous la rubrique Publications, à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Pour obtenir plus d’informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Des précisions supplémentaires concernant CDC et ses activités figurent dans son site Web à l’adresse suivante : www.dcc-cdc.gc.ca/français/index.html.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ d’ici le 17 mars 2008, en toute confidentialité, au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

CONSEIL CANADIEN DES NORMES

Directeur général/Directrice générale (poste à temps plein)

Échelle salariale : Entre 140 800 $ et 165 600 $

Lieu : Région de la capitale nationale

Le Conseil canadien des normes, qui a été créé en 1970, est une société d’État fédérale chargée de diriger et de faciliter l’élaboration et l’utilisation des normes nationales et internationales et des services d’accréditation pour améliorer la compétitivité et le bien-être social du Canada.

Établi à Ottawa, il est régi par un Conseil composé de 15 membres et compte un effectif d’environ 90 employés. L’organisme, qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie, gère le Système national de normes du Canada. Ses travaux visent à faire progresser les intérêts économiques nationaux, à appuyer le développement durable, à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, à aider et à protéger les consommateurs, à faciliter le commerce intérieur et international et à favoriser la coopération internationale dans le domaine de la normalisation.

Le directeur général est chargé de diriger l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie d’entreprise du Conseil canadien des normes, de son plan d’entreprise et de la Stratégie canadienne de normalisation. Il est chargé de diriger l’établissement, la promotion et la mise en œuvre des partenariats, politiques, plans, programmes et services du Conseil canadien des normes partout au pays, d’assurer la gestion prudente, la protection et la bonne utilisation des ressources financières, humaines, matérielles et autres affectées au Conseil canadien des normes et de promouvoir la réputation internationale d’excellence du Canada en matière d’élaboration et d’application de normes.

Le candidat idéal possède un diplôme d’une université reconnue en administration des affaires ou en administration publique, en génie, en économie, en sciences naturelles, en sciences sociales, en sciences politiques ou dans un domaine équivalent, ou une combinaison équivalente d’études, de formation professionnelle et d’expérience. Une expérience considérable de gestion au niveau de la haute direction d’un organisme de taille moyenne, de préférence dans le secteur public ou sans but lucratif ainsi que de l’expérience de la gestion des ressources financières d’un organisme de taille moyenne est essentielle. Le candidat retenu a l’expérience de la coopération avec des conseils d’administration de haut niveau et de la création de relations au niveau de la haute direction. Le candidat préféré possède de l’expérience de relations avec une vaste gamme d’organismes nationaux et internationaux, y compris des ministères du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, des gouvernements étrangers, des organismes voués au commerce international et des organismes internationaux de normalisation. De l’expérience de la promotion d’organisations au moyen de relations publiques, de relations gouvernementales, de communications et de réseautage est indispensable. Le candidat choisi doit avoir l’expérience de la direction d’équipes multidisciplinaires et de la gestion des ressources humaines et financières.

Le candidat retenu doit connaître le système de normes du Canada et le rôle des normes dans l’économie. Une bonne connaissance et compréhension de la nature et de l’importance de la normalisation pour les entreprises, les gouvernements, les consommateurs, les groupes voués à l’environnement et les organismes non gouvernementaux du Canada est nécessaire. Le candidat préféré doit avoir une bonne connaissance du milieu politique canadien et du milieu plus vaste des politiques publiques ainsi que de leurs objectifs. Le candidat choisi doit également avoir une bonne connaissance des institutions gouvernementales et institutions de normalisation et d’accréditation, ainsi que de leurs contreparties internationales. Une bonne connaissance de la normalisation au Canada et à l’échelle internationale ainsi que de la Loi sur le Conseil canadien des normes est nécessaire.

Le candidat retenu doit être capable d’harmoniser l’action du Conseil canadien des normes avec les priorités du gouvernement du Canada en matière de politiques publiques. Le candidat préféré doit avoir la capacité de prévoir les enjeux émergents, d’élaborer des stratégies qui permettront au Conseil canadien des normes de profiter des possibilités qui se présentent, de régler les problèmes et de tirer parti du développement organisationnel. Le candidat qualifié aura la capacité de favoriser et défendre le leadership stratégique du Conseil canadien des normes à l’échelle internationale et régionale. La capacité de coopérer efficacement avec diverses parties intéressées, parmi lesquelles les bénévoles, les organismes et les organes consultatifs des secteurs public et privé est capitale. Le candidat choisi doit également avoir la capacité de communiquer efficacement de vive voix et par écrit ainsi que de représenter le Conseil canadien des normes en tant que principal agent de liaison auprès des institutions publiques, des gouvernements, des médias et d’autres organisations.

Le candidat qualifié doit avoir un leadership stratégique ainsi qu’une aptitude à la conceptualisation et à la réflexion novatrice. Il doit avoir des normes d’éthique élevées, de l’intégrité ainsi qu’un solide jugement. Le candidat retenu possèdera une approche axée sur la consultation et la recherche de consensus ainsi que d’excellentes aptitudes en relations interpersonnelles. Il sera un stratège avec une conception novatrice de l’avenir et aura également du tact, de la diplomatie et une capacité d’influence.

La maîtrise des deux langues officielles serait un atout.

Le candidat retenu doit être disposé à s’établir dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable du lieu de travail. Il doit aussi être prêt à effectuer de nombreux voyages pour assister à des réunions qui auront lieu en majeure partie au Canada et quelques-unes à l’étranger.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et aux Lignes directrices régissant les activités politiques des titulaires de charge publique. Les lignes directrices sont disponibles sur le site Web du gouverneur en conseil sous la rubrique Publications à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour obtenir plus d’informations, veuillez visiter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : www.parl.gc.ca/ciec-ccie.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Des précisions supplémentaires concernant le Conseil canadien des normes et ses activités figurent dans son site Web à l’adresse suivante : www.scc-ccn.ca.

Les candidats intéressés ont jusqu’au 17 mars 2008 pour faire parvenir leur curriculum vitæ au Secrétaire adjoint du Cabinet par intérim (Personnel supérieur et Projets spéciaux), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@bnet.pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles dans les deux langues officielles en média substitut (audiocassette, disquette, braille, imprimé à gros caractères, etc.), et ce, sur demande. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Annexes I, II et III

Avis est par les présentes donné, conformément aux paragraphes 14(3) et 14.1(3) de la Loi sur les banques, que les annexes I, II et III, dans leur forme modifiée, étaient les suivantes au 31 décembre 2007.

ANNEXE I
(article 14)

au 31 décembre 2007

Dénomination sociale de la banque

Siège social

Banque de Montréal

Québec

La Banque de Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse

Banque Ouest

Alberta

Banque Bridgewater

Alberta

Banque Canadienne Impériale de Commerce

Ontario

Banque Canadian Tire

Ontario

Banque canadienne de l’Ouest

Alberta

Banque Citizens du Canada

Colombie-Britannique

Banque CS Alterna

Ontario

Banque DirectCash

Alberta

Banque Dundee du Canada

Ontario

Banque Equity Development du Canada

Colombie-Britannique

Banque des Premières Nations du Canada

Saskatchewan

General Bank of Canada

Alberta

Banque Laurentienne du Canada

Québec

Banque Manuvie du Canada

Ontario

Banque Nationale du Canada

Québec

Banque Pacifique et de l’ouest du Canada

Ontario

Banque le Choix du Président

Ontario

Banque Royale du Canada

Québec

La Banque Toronto-Dominion

Ontario

ANNEXE II
(article 14)

au 31 décembre 2007

Dénomination sociale de la banque

Siège social

Banque ABN AMRO du Canada

Ontario

Banque Amex du Canada

Ontario

Banque d’Amérique du Canada

Ontario

Banque de Chine (Canada)

Ontario

La Banque de l’Asie de l’Est (Canada)

Ontario

Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)

Ontario

Banque Un Canada

Ontario

BNP Paribas (Canada)

Québec

Citibanque Canada

Ontario

Banque CTC du Canada

Colombie-Britannique

Banque Habib Canadienne

Ontario

Banque HSBC Canada

Colombie-Britannique

Banque ICICI du Canada

Ontario

Banque ING du Canada

Ontario

Banque J.P. Morgan Canada

Ontario

J.P. Morgan Canada

Ontario

Banque Korea Exchange du Canada

Ontario

Banque MBNA Canada

Ontario

Banque Internationale de Commerce Mega (Canada)

Ontario

Banque Commerciale Mizuho (Canada)

Ontario

Société Générale (Canada)

Québec

Banque Nationale de l’Inde (Canada)

Ontario

Banque Sumitomo Mitsui du Canada

Ontario

Banque UBS (Canada)

Ontario

ANNEXE III
(article 14.1)

au 31 décembre 2007

Dénomination sociale de la banque étrangère autorisée

Dénomination sociale sous laquelle elle est autorisée à exercer ses activités au Canada

Genre de succursale de banque étrangère (SBE)*

Bureau principal

ABN AMRO Bank N.V.

ABN AMRO Bank N.V.

Services complets

Ontario

Allied Irish Banks, p.l.c.

Allied Irish Banks, p.l.c.

Prêt

Ontario

AmTrust Bank

AmTrust Bank, Canadian Branch

Prêt

Ontario

Bank of America, National Association

Bank of America, National Association

Services complets

Ontario

Capital One Bank

Capital One Bank (Canada Branch)

Services complets

Ontario

Citibank, N.A.

Citibank, N.A.

Services complets

Ontario

Comerica Bank

Comerica Bank

Services complets

Ontario

Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A.

Rabobank Nederland

Services complets

Ontario

Credit Suisse

Credit Suisse, succursale de Toronto

Prêt

Ontario

Deutsche Bank AG

Deutsche Bank AG

Services complets

Ontario

Dexia Crédit Local S.A.

Dexia Crédit Local S.A.

Services complets

Québec

Fifth Third Bank

Fifth Third Bank

Services complets

Ontario

First Commercial Bank

First Commercial Bank

Services complets

Colombie-Britannique

HSBC Bank USA, National Association

HSBC Bank USA, National Association

Services complets

Ontario

JPMorgan Chase Bank, National Association

JPMorgan Chase Bank, National Association

Services complets

Ontario

Landsbanki Islands h.f.

Landsbanki Canada

Services complets

Nouvelle-Écosse

Maple Bank GmbH

Maple Bank

Services complets

Ontario

Mellon Bank, N.A.

Mellon Bank, N.A.

Services complets

Ontario

Merrill Lynch International Bank Limited

Merrill Lynch International Bank Limited

Prêt

Ontario

Mizuho Corporate Bank, Ltd.

Banque d’affaires Mizuho Ltée, branche canadienne

Services complets

Ontario

National City Bank

National City

Prêt

Ontario

The Northern Trust Company

The Northern Trust Company, Canada Branch

Services complets

Ontario

Société Générale

Société Générale (Succursale Canada)

Services complets

Québec

State Street Bank and Trust Company

State Street

Services complets

Ontario

UBS AG

UBS AG succursale de Canada

Services complets

Ontario

Union Bank of California, N.A.

Union Bank of California, Canada Branch

Prêt

Alberta

United Overseas Bank Limited

United Overseas Bank Limited

Services complets

Colombie-Britannique

U.S. Bank National Association

U.S. Bank National Association

Services complets 

Ontario

WestLB AG

WestLB AG

Prêt

Ontario

* Une SBE dont l’ordonnance est assujettie aux restrictions et aux exigences visées au paragraphe 524(2) de la Loi sur les banques est appelée une succursale de « prêt ».

Le 20 février 2008

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[9-1-o]

Référence a
Affaires étrangères et Commerce international Canada entend respecter les droits relatifs à la protection des renseignements personnels des particuliers qui participent à des activités liées aux consultations. Les renseignements sont recueillis dans le seul but d’aider le gouvernement du Canada à effectuer l’évaluation environnementale initiale des négociations d’un ALE entre le Canada et la Jordanie. Ils ne seront pas liés à d’autres bases de données ni utilisés à d’autres fins (par exemple, sondage/recherche de suivi) sans votre consentement explicite préalable. Les renseignements seront conservés pendant sept ans dans les dossiers de programme de la Direction de la politique commerciale régionale et bilatérale, sous la rubrique suivante : Consultations sur l’évaluation environnementale — ALE entre le Canada et la Jordanie. Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels qui vous concernent sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés. Sachez également que les renseignements commerciaux relatifs à des tierces parties peuvent faire l’objet de demandes d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Cependant, dans ce cas, aucun renseignement ne sera fourni sans votre consentement préalable.