ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 142, n^o 25 — Le 21 juin 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

BCW NEW BEGINNINGS FOUNDATION, abandon de charte

BIOCAP Canada Foundation, abandon de charte

Casey, Township of, remplacement du pont Jacques au-dessus du ruisseau Pontleroy (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage Orono Mill Pond et barrière de sécurité dans la municipalité régionale de Durham (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection aux voies principales en directions est et ouest de la route 401 au-dessus de la rivière Don (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, construction d’un pont au-dessus de la rivière Rouge (Qc)

Québec, ministère des Transports du, divers travaux dans le lac Potvin (Qc)

* Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

TEEN MANIA-CANADA, changement de lieu du siège social

Weyerhaeuser, construction d’un pont au-dessus de la rivière Cedartree (Ont.)

Weyerhaeuser, construction d’un pont au-dessus du ruisseau Cameron (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Corporation de développement des investissements du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2007-66-11-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2008-87-03-02 modifiant la Liste extérieure

Permis n^o 4543-2-04328

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMBR-001-08 — Publication de la deuxième édition de la Norme technique de matériel de radiodiffusion n^o 7 (NTMR-7) et de la troisième édition du Bulletin technique n^o 1 (BT-1) qui lui est associé

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Glitnir banki hf. — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-5-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-8 — Avis de consultation

Avis public

2008-52 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2008-122 à 2008-124

Secrétariat de l’ALÉNA

Fils machine en acier au carbone et certains fils machine en acier allié du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2008-005 — Appel

Location à bail ou location d’installations immobilières — Décision

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’

Loi sur la faillite et l’insolvabilité

Règles modifiant les Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité

Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Règlement sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Loi sur les poids et mesures

Normes applicables aux appareils de mesure multidimensionnelle

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2006 à 2008

AVIS :
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