ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 142, no 25 — Le 21 juin 2008

BCW NEW BEGINNINGS FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que BCW NEW BEGINNINGS FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 13 juin 2008

L’avocate
NICOLE TODOSICHUK

[25-1]

BIOCAP CANADA FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que BIOCAP Canada Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 juin 2008

Le président et chef de la direction
DAVID B. LAYZELL

[25-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits d’Argenteuil, situé au 505, avenue Béthanie, Bureau 218, Lachute (Québec), sous le numéro de dépôt 15212836, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont au-dessus de la rivière Rouge, sur la future route 50, dans la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (Québec), dans le lot 21A du rang 2 du cadastre du canton de Grenville (ponts no 15058).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Saint-Jérôme, le 3 juin 2008

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
DIRECTION DES LAURENTIDES-LANAUDIÈRE

[25-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

La Direction de la Côte-Nord du ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Manicouagan (Québec), sous le numéro de dépôt 15 181 604, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un ponceau dans le lac Potvin, route 138, ainsi que de la réfection de la chaussée, dans la municipalité de Baie-Comeau, Côte-Nord, province de Québec. Le plan de la nouvelle structure porte le numéro PO-06-12724. Le ponceau est situé dans une partie non divisée du canton de Laflèche, dans la circonscription foncière de Saguenay. Le pont est situé à 10 535 m au nord-est de l’intersection de la route 389. Sur la rive droite, les coins en aval et en amont du ponceau se situent respectivement aux coordonnées Y : 5461302,9214, X : 260886,2857 par Y : 5461293,4211, X : 260895,7300. Sur la rive gauche, les coins en aval et en amont du ponceau se situent respectivement aux coordonnées Y : 5461299,6784, X : 260883,0233 par Y : 5461290,1780, X : 260892,4677. Ces coordonnées sont calculées selon le système MTM SCOPQ (NAD83), fuseau numéro 6.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Baie-Comeau, le 9 juin 2008

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

[25-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, district d’Aurora, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario, district d’Aurora, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Durham Region (no 40), de la municipalité régionale de Durham, situé dans le Centre ServiceOntario, au 590, chemin Rossland Est, Whitby (Ontario) L1N 9G5, sous le numéro de dépôt D 551682, une description de l’emplacement et les plans du barrage Orono Mill Pond et de la barrière de sécurité situés dans une partie du lot 29, concession 4, canton géographique de Clarke, municipalité de Clarington, dans la municipalité régionale de Durham.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 21 juin 2008

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

[25-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la Ville de Toronto, situé au 20, rue Dundas Ouest, 4e étage, Toronto (Ontario) M5G 2C2, sous le numéro de dépôt CA 812054, une description de l’emplacement et les plans de la réfection proposée des voies principales de la route 401 en direction est et en direction ouest, du chemin Avenue à l’avenue Bayview, au-dessus de la rivière Don.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 10 juin 2008

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO
RÉGION DU CENTRE

[25-1]

LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS (FRATERNELLE)

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 32(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que La Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) compte demander au ministre des Finances (Canada) des lettres patentes prorogeant La Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) comme une société de secours mutuel en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada).

La Société exercera ses activités au Canada sous la dénomination La Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à la constitution en société proposée peut présenter son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 30 juin 2008.

Toronto, le 31 mai 2008

LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE-VIE DES ENSEIGNANTES
ET ENSEIGNANTS (FRATERNELLE)

[22-4-o]

TEEN MANIA-CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que TEEN MANIA-CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le comté de Prince Edward, province d’Ontario.

Le 5 juin 2008

L’administrateur
MAURICE VANNEST

[25-1-o]

TOWNSHIP OF CASEY

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Casey donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of Casey a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau des droits du district d’enregistrement de Timiskaming, à Temiskaming Shores (Ontario), sous le numéro de dépôt 3848, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Jacques au-dessus du ruisseau Pontleroy, situé dans le canton de Casey, lot 3, concession 6, de 9 500 m à l’est de la route 11 à 9 750 m à l’est de la route 11.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Casey, le 12 juin 2008

Le secrétaire
MICHEL LACHAPELLE

[25-1]

WEYERHAEUSER

DÉPÔT DE PLANS

La société Weyerhaeuser donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33400, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont permanent d’une longueur de 40 pi au-dessus du ruisseau Cameron, de la rive ouest du ruisseau Cameron, à la borne kilométrique 13 du chemin Cameron Lake, à la rive est du ruisseau, aux coordonnées NAD83, zone UTM 15 (440150 est, 5463550 nord). L’emplacement proposé est situé à environ 63 km au sud-est de Kenora, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kenora, le 13 juin 2008

WEYERHAEUSER

[25-1]

WEYERHAEUSER

DÉPÔT DE PLANS

La société Weyerhaeuser donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Weyerhaeuser a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kenora, à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33399, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont permanent d’une longueur de 50 pi au-dessus de la rivière Cedartree, de la rive ouest de la rivière Cedartree, à la borne kilométrique 10 du chemin Cameron Lake, à la rive est de la rivière, aux coordonnées NAD83, zone UTM 15 (437050 est, 5464350 nord). L’emplacement proposé est situé à environ 60 km au sud-est de Kenora, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kenora, le 13 juin 2008

WEYERHAEUSER

[25-1]